PLUi d'Issy-les-Moulineaux

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/12/2025
8 zones
34 articles
INSEE 92040

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 4.4.1. Espaces libres Règles générales Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du...
Zone NON
. Espaces verts et continuités écologiques Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a 10.2.3. Voies, ouvrages publics, installations d’intérêts général Cf. Cahier détaillé. Pièce 4.2.a 10.3.Cahier des servitudes de localisation Cf. Cahier détaillé. P...
Zone U1
. Emplacements réservés aux espaces verts et continuités écologiques En application de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, le PLUi délimite des emplacements réservés en vue de la réalisation d’espaces verts et d’espaces nécessaires a...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

R111.3 sur la commune Issy-les-Moulineauxrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- ZREG0000000001Zone d’anciennes carrièresPrescriptions
PPRI de la Seinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : dans le 92 (18 communes)
- HEZone hors submersionPrescriptions hors zone d'aléa
- ZVCZone D - Zone de mutation urbainePrescriptions
- ZRZone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crueInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Issy-les-Moulineaux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

4 797 €le mètre carré, médiane
156 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

551 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

357permis de construire
69déclarations préalables
6 142logements créés
14autorisations annulées

Les 551 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 47 rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone: 01 41 23 80 00
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.issy.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Issy-les-Moulineaux ?

Le document opposable est 200057974_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Issy-les-Moulineaux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : N, NON, U1, U2, U3, U4, U5, U6. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Issy-les-Moulineaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Issy-les-Moulineaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Issy-les-Moulineaux ?

551 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 357 permis de construire et 69 déclarations préalables, pour 6 142 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Issy-les-Moulineaux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Issy-les-Moulineaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Issy-les-Moulineaux, calculées sur les contours de l'IGN.

Vanves28 622 hab.
Clamart58 576 hab.
Boulogne-Billancourt119 019 hab.
Meudon46 334 hab.
Paris2 103 778 hab.

La commune

Population: 67 669 habitants
Code postal: 92130
Code INSEE: 92040
Département: Hauts-de-Seine, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 48 654 sur 49 399 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.