Zone UD

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions et installations à usage industriel.

- les constructions et installations à usage d’entrepôt.

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier.

- les constructions à usage de commerce.

- les constructions et installations à usage agricole.

- les installations classées pour la protection de l’environnement.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs résidentiels de loisirs.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les caravanes, camping-cars et mobil-homes à usage d’habitation permanent.

- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique (plan 5c) au titre de l’article R.123-11 (b) du Code de l’Urbanisme, en tant que secteur inconstructible en vertu de l’existence de risques naturels

- la réfection et l’adaptation des immeubles existants sont autorisées, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination.

Dans le reste de la zone

- les constructions à usage de bureaux (professions libérales…), d’artisanat et de services à condition :

- de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée,

- qu’il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

Dans toute la zone UD

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans le secteur UDa

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 1,5 m par rapport à l’alignement.

Dans le reste de la zone UD

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes.

De plus, dans toute la zone UD

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, - en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique ou en pierre).

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans le secteur UDa

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 2,50 m.

Dans le reste de la zone UD

Les constructions à usage d’habitation seront implantées avec une marge minimale de 3 m.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 m des berges d’un cours d’eau.

Dans toute la zone UD

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans les secteurs UDa et UDb

Non règlementé.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans le secteur UDa

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.

Dans le reste de la zone UD

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

De plus, dans toute la zone UD

Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la moins enterrée (cote d’altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain recevant la construction).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R + 1 + C.

Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans les secteurs UDa et UDb

ASPECT GÉNÉRAL

Conformément à l’article L. 111-6-2 du Code de l'Urbanisme, l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés) sont autorisées ;nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur ci-dessous.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Dans le cas d’opérations groupées, des places « visiteur » seront implantées le long des voies de desserte à raison d’une place pour deux logements.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

- pour les constructions à usage d’activité artisanale : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans le secteur UDb

La voie traversante sera bordée d’un mail planté sur une rive au minimum

Dans le secteur UDa

Une liaison douce fera l’objet d’un traitement paysager (plantation sur une rive au minimum), conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur le secteur (pièce n°4 du PLU).

De plus, dans toute la zone UD

Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 70 % des espaces restés libres après implantation des constructions.

Dans le secteur indiqué au plan en tant que secteur où la constructibilité est soumise à des conditions spéciales au titre de l’article R.123-11(b) du Code de l’Urbanisme, en vertu de l’existence de risques naturels, les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseiller à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, ou le houx.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Ivryle-Temple. Il comprend deux parties : le règlement écrit (document n°5a) et le règlement graphique (documents n°5b, 5c et 5d).

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé en page 5).

b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.

Règlement – Dispositions générales

IVRY-LE-TEMPLE – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N), dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, en application de l’article L. 123-1-5 (V) du Code de l’Urbanisme, - les éléments du paysage à protéger au titre de l’article L. 123-1-5 (III - 2°) du Code de l’Urbanisme, - les secteurs soumis à des risques naturels identifiés au titre de l’article R. 123-11 (b) du Code de l’Urbanisme, - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme, - les plantations à réaliser au titre de l’article R. 123-9 (13°) du Code de l’Urbanisme, - les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, - les bâtiments à caractère patrimonial dont le changement de destination est autorisé au titre de l’article R. 123-12 (2°) du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Règlement – Dispositions générales

IVRY-LE-TEMPLE – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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En application de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, la commune peut, par délibération, instaurer l’obligation de soumettre à l’obtention préalable d’un permis de démolir, les démolitions des constructions existantes dans les zones qu’elle aura déterminées (tout ou partie du territoire).

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU approuvé.

En application de l’article L. 421-12 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instaurer l'obligation de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôture dans les zones qu'elle aura délimitées (tout ou partie du territoire).

Règlement – Dispositions générales

IVRY-LE-TEMPLE – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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REGLES GENERALES D'URBANISME

--------(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement – Dispositions générales

IVRY-LE-TEMPLE – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

IVRY-LE-TEMPLE – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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ZONE UA

Caractère de la zone

Zone urbaine ancienne où le bâti est généralement implanté à l’alignement des voies, créant des ambiances de rue très minérales. Les constructions présentent les caractéristiques de l’architecture traditionnelle. La zone UA présente une diversité d’occupations du sol. Principalement à vocation d’habitat, elle comprend également des équipements publics, des commerces et services, plusieurs exploitations agricoles... Cette zone couvre les noyaux anciens du village, globalement situés de part et d’autre de la rue des Templiers, autour de la place de la Mairie et dans la rue des Gnaux.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UA

IVRY-LE-TEMPLE – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA