Zone 2AU

destinations et sousdestinations interdites et autorisées sous conditions

Sont interdits toutes les destinations et sous destinations.

interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Les zones 2AU suivantes sont soumises à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme, toute construction, installations de toute nature, permanentes ou non, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols, sera conditionné à une connaissance plus approfondie des risques naturels :

> 2AU du pontet (Cognin) ; > 2AU des hauts de Chambéry (Chambéry) ; > 2AU dédiée aux équipements (les hauts de Chambéry) ; > 2AU les sœurs (Jacob-Bellecombette) Sont autorisées sous conditions : > La réhabilitation des constructions existantes, sous

réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ; > Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; > Les clôtures et les accès.

mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

2/ Mixité sociale Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

volumétrie et implantation des constructions

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé.

4/ Emprise au sol Non réglementé.

5/ Hauteur Non réglementé.

qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définies à l’article 5 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif public et aux services publics.

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires seront de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Non réglementé.

3/ Aspects des constructions Non réglementé.

4/ Clôtures Non réglementé.

2AU-184

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

5/ Patrimoine Bâti Non réglementé.

traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1/ Coefficient de pleine terre

Non réglementé.

2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la

commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale indicative dans les dispositions générales) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace libre.

3/ Les éléments de paysage

Catégories Espaces Boisés

Classés

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Les ripislyves

Les boisements à enjeux écologiques hors zone urbaine

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Ces secteurs identifient les boisements, bosquets, ripisylves, vergers et parcs végétalisés privés représentant un intérêt particulier pour le paysage, le maintien et la perméabilité des sols et la fonctionnalité écologique du site. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

> a u moins 80% de leur superficie sur le tènement doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

> seuls les aménagements et constructions en lien avec la destination de la

zone sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout ; > t out abattage d’arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur

le tènement concerné ; > l es coupes à blanc sur plus de 30 % des arbres présents sur le ténement sont

interdites sauf :

/ Coupe sanitaire

/ Coupe visant la valorisation écologique du site

/ Coupe liée à des travaux ayant objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau Interdiction de coupe à blanc de plus de 10 m linéaire de ripislyve tous les 250 m sauf : > C oupe sanitaire

> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau

> C oupe visant la valorisation écologique du site n'ayant pas d'impact écologique significatif en accord avec le service concerné

Tout abattage d'arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur le ténement concerné. Cette prescritpion ne s'applique dans les cas suivants :

> Interventions menées dans le cadre de l'entretien pluriannuel des rivières porté par la collectivité (plan de gestion) qui intègrent la pérénnité des ripislyves

> Nécessité liée aux capacités techniques et sécuritaires du site

> Projets de restauration ou d'aménagement en rivières qui sont déjà soumis à une règlementation nationale

Interdiction de coupe à blanc de plus de 5000 m² sauf :

> C oupe sanitaire > P lan de gestion ou document de gestion durable : PSG (Plan Simple de Gestion),

CBPS (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles), RTG (Règlement Type de Gestion)

> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau

> R écolte définitive liée à des plantations préalables à l'élaboration de la règle > N écessité liée à la création de desserte forestière, ou pour la défense de la forêt

contre les incendies

Les enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique nécessitent d'envisager au cas par cas le choix de gestion forestières suite à une coupe à blanc. Les experts forestiers du territoire (CNPF) peuvent vous conseiller dans ce choix de gestion

Dans les périmètres de protection de captage des prescritpions spécifiques à respecter sont également définies par arrêté préfectorel annexé au présent PLUi-HD

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

2AU-185

Alignements d’arbres et haies à préserver

pour des motifs écologiques et

culturels

Arbre remarquable isolé

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage structurent les paysages ouverts et marquent un fonctionnement agricole de type bocager. En bordure de voirie, ils rythment les cheminements et qualifient les entrées de bourgs et de villages. Ces alignements végétaux sont à conserver :

> l e percement limité est possible pour permettre la réalisation d’accès et l'entretien et la sécurisation des lignes électriques ;

> l es alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés.

Les arbres isolés repérés au plan de zonage sont à conserver, ils constituent des éléments du patrimoine naturel et structurent les espaces sur lesquels ils sont localisés.

Si un arbre est abattu, il devra être compensé sur site.

Terrains cultivés et espaces non bâtis à

protéger.

Zones humides

Ces espaces en zones urbaines constituent des îlots de respiration et apportent une identité patrimoniale aux quartiers. Ils doivent être préservés :

> s euls les aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins (cabane de rangement d’outils, point d’eau, chemin d’accès…) sont autorisés.

> l es surfaces de plancher des cabanes sont limitées à 8 m² maximum.

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

> t oute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation ;

> t out exhaussement et affouillement de sol ; > t out nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; > t out aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.

Sont admis sous conditions :

> l es aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

> l 'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Il est rappelé que la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » doit être respectée avant d’envisager une quelconque compensation. Néanmoins, dans le cas où la dégradation où la destruction d’une zone humide n’est pas évitée, des mesures de restauration et/ou de compensation correspondant aux dispositions fixées par la règlementation en vigueur devront être réalisées. Si la surface impactée est inférieure à 1000 m², le terrain d’assiette du projet devra fait l’objet d’une convention financière définissant la compensation à mettre en œuvre, signée entre le pétitionnaire et la structure porteuse GEMAPI.

Les éléments de paysage

identifiés sur le règlement

graphique,

doivent

répondre aux dispositions 2/ Assainissement

suivantes :

Non réglementé.

3/ Eaux pluviales

4/ Performance énergétique

Non réglementé.

Non réglementé.

4/ Électricité

obligations en matière de stationnement

Non réglementé. 5/ Télécommunication

Non réglementé.

Non réglementé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

6/ Ordures ménagères Non réglementé.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1/ Conditions d’accès aux voies Non réglementé.

2/ Voirie Non réglementé.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

1/ Alimentation en eau potable Non réglementé.

2AU-186

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

RUBRIQUE

TITRE PRINCIPAL

RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN DE SECTEUR

URBAIN

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

2AU-187

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (A) ET À URBANISER (N)

RÈGLEMENT LITTÉRAL

PLAN DE SECTEUR

URBAIN

DOSSIER D’APPROBATION 18 DÉCEMBRE 2019

Modification simplifiée n° 1 approuvée le 17/12/20 Modification n° 1 approuvée le 30/09/21 Modification n° 2 approuvée le 10/11/22 Modification n° 3 approuvée le 09/11/23 Modification n°4 approuvée le 07/11/24 Mise en compatibilité n° 3 approuvée le 22/01/2025 Modification n° 5 approuvée le 06/11/25 Mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

5.4.1

TABLE DES MATIÈRES

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N)

4

Dispositions particulières aux zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)

22

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCA

UCA-23

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UCA-23

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UCA-25

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UCA-37

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UCV ET AUCV

UCV-40

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UCV-40

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UCV-42

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UCV-55

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEA

UEA-58

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UEA-58

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UEA-60

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UEA-72

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

UC-75

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UC-75

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UC-77

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UC-89

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UM ET AUM

UM-AUM-92

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG ET AUG

UG-AUG93

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UG-AUG94

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UG-AUG98

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UG-AUG113

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH ET AUH

UH-AUH-117

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UH-AUH-117

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UH-AUH-118

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UH-AUH-130

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ET AUD

UD-AUD-133

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UD-AUD-133

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

UD-AUD-134

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UD-AUD-145

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA ET AUA

UA-AUA-149

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UA-AUA-150

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UA-AUA-157

2

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UA-AUA-167

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT

UT-170

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UT-170

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

UT-171

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UT-181

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

2AU-184

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

2AU-184

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

2AU-184

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2AU-186

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N) 187

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

Zones-A-188

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Zones-A-188

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

Zones-A-191

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Zones-A-199

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Zones-N-202

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Zones-N-202

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

Zones-N-206

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Zones-N-214

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

3

RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN DE SECTEUR

URBAIN

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES (U), À URBANISER (AU), AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

4

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES (U), À URBANISER (AU), AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

Préambule

Le PLUi HD de la Grand Chambéry est composé de 4 plans de secteurs définis comme suit :

> S ecteur urbain, regroupant les communes de Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, la Motte-Servolex, La Ravoire et Saint-Alban-Leysse ;

> Secteur des Piémonts, regroupant les communes de Montagnole, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Sonnaz, Vimines et Saint-Jeoire-Prieuré ;

> S ecteur du Plateau de la Leysse, regroupant les communes de Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jeand’Arvey, La Thuile, Thoiry et Vérel-Pragondran ;

> Secteur du Cœur des Bauges, regroupant les communes d’Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombeen-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François-de-Sales et Sainte-Reine.

Article 1 : champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du secteur urbain regroupant les communes mentionnées ci-dessus.

Sur le secteur de la cluse urbaine, le présent règlement s’applique sur l’intégralité des communes suivantes : Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire et Saint-Alban-Leysse.

La commune de Chambéry est couverte par deux documents d’urbanisme : > Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre-ville de Chambéry, dont le périmètre est délimité graphiquement au plan de zonage ; > Le PLUi HD de Grand Chambéry. Il couvre l’ensemble de la commune de Chambéry à l’exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Article 2 : divisions du territoire en zones

Le secteur urbain est divisé en :

Zones urbaines (U) :

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, les zones urbaines (U) regroupent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter.

> UCA (cœur d’agglomération) ;

> Zone AUH (hameaux) ;

> UCV (centre-ville) ;

> Zones AUD (habitat diffus) ;

> UEA (entrée d’agglomération) ; > UM (mutation) ; > UC (collectif), intégrant un secteur UCc (collectif de

centralité) ; > UG (générale), intégrant quatre secteurs :

> Zones AUA (activités), intégrant 3 secteurs AUAi (activités industrielles), AUAc (activités commerciales) et AUAm (activités mixtes) ;

> Zone AUM (mutation) ;

> Zone 2AU : zones d’urbanisation future à long terme.

/ UGi (habitat individuel) ;

Zones agricoles (A) :

/ UGd (habitat dense) ; / UGce (centralité) ;

La zone A (agricole), intégrant un secteur Ap (agricole protégé).

/ UGe (équipements publics) ; > UH (hameau) ; > UD (habitat diffus) ;

Zones naturelles (N) :

La zone N (naturelle), intégrant deux secteurs Nc (carrières) et Nl (loisirs).

> UA (activités), intégrant quatre secteurs :

/ UAi (activités industrielles) ;

/ UAc (activités commerciales) ;

/ UAt (activités tertiaires) ;

/ UAm (activités mixtes) ;

> UT (tourisme).

Les zones à urbaniser (AU) :

> Zone AUCV (centre-ville) ;

> Zones AUG (générale), intégrant 4 secteurs AUGi (habitat individuel), AUGd (habitat intermédiaire et collectif) et AUGce (centralité) et AUGe (équipement) ;

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

D.Génér.5

Article 3 : organisation du règlement

Le règlement s’organise autour de trois grandes parties :

Titre I : Dispositions générales qui définissent les notions mobilisées par le présent règlement ;

Titre II : Dispositions particulières aux zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) ;

Titre III : Dispositions particulières aux zones agricoles (A) et naturelles (N).

Le règlement graphique fait également référence aux différents secteurs encadrés par des plans de prévention des risques qui s’imposent aux règles des zones du PLUi HD. Opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme, ces documents sont annexés au dossier du PLUi HD. Les zones du PLUi HD concernées par une servitude liée aux plans de prévention des risques sont mentionnées aux titres II et III du règlement.

Les règles qui s’imposent sur le secteur urbain sont divisées en trois catégories de règles et en 9 articles :

Usage des sols et destination des constructions

Article 1 : Destinations et sous destinations interdites et autorisées sous condition Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions Article 5 : Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Article 6 : T raitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions (dispositions communes et particulières à chaque zone) Article 7 : Stationnement

Équipements et réseaux

Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9 : Desserte par les réseaux

Article 4 : dispositions particulières

Adaptations mineures :

Conformément à l’article L.152-3-1 du Code de l’urbanisme, « les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

Dispositions Loi Climat et résilience

Conformément aux dispositions de l’Article L111-19-1 du code de l’urbanisme :

Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

Un décret en Conseil d'Etat précise les critères relatifs à ces exonérations.

Dérogations :

Conformément à l’article L.152-4 du Code de l’urbanisme, « l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

3° D es travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire ».

Au titre de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'État, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

D.Génér.6

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

> La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

> La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

> La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les présentes dispositions ne sont pas applicables :

> A ux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

> A ux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

> A ux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

> Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du Code du l’urbanisme.

Au titre de l’article L.152-6 du Code de l’urbanisme : dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants figurant sur la liste prévue à l'article 232 du code général des impôts et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique figurant sur la liste prévue au dernier alinéa du II de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du présent code, des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article.

En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut :

1° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ;

2° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement ou un agrandissement de la surface de logement. Si le projet est contigu à une autre construction, elle peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale dans les conditions et limites fixées au 1° ;

3° Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement et, dès lors que la commune ne fait pas l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, aux règles adoptées en application de l'article L. 151-15 du présent code, pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite d'une majoration de 30 %du gabarit de l'immeuble existant ;

4° Déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ;

5° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation, sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ;

6° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à excéder 50 % de dépassement au total.

Les projets soumis à autorisation de construire bénéficiant d'une dérogation accordée en application du présent article et dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales peuvent obtenir une dérogation supplémentaire aux règles relatives au gabarit et à la surface constructible. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de construire peut, par décision motivée, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture mentionnée à l'article L. 611-2 du code du patrimoine, accorder cette dérogation supplémentaire, dans la limite de 5 %.

Conformément à l’article L151-31 du Code de l’urbanisme, « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Conformément à l’article L 152-6-1 du code de l’urbanisme, en tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

D.Génér.7

contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement

Autres dispositions particulières :

Bâti non conforme

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction à l’identique

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme, le plan de prévention des risques naturels prévisibles ou le Plan d’Indexation en z (PIz) en disposent autrement (article L.111-15 du Code de l’urbanisme).

Patrimoine

Tous les éléments de patrimoine repérés doivent être soumis à permis de démolir.

Règles de constructibilité applicables aux opérations d’aménagement d’ensemble (R.151-21 du code de l’urbanisme)

L’article R. 151-21 s’applique à l’ensemble des règles.

Rappel de l’article :

« Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.

Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Les servitudes liées aux risques naturels et technologiques :

Dans les secteurs de risques, identifiés au règlement graphique, s’applique la Réglementation liée aux Plans de Préventions des Risques. Cette réglementation ayant valeur de servitude d’utilité publique, en cas de contradiction avec les règles édictées par le présent règlement c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter aux règlements des PPR annexés au PLUi HD pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés. Les zones du PLUi HD concernées par une servitude liée aux plans de prévention des risques sont mentionnées aux titres II et III du règlement.

Autres servitudes d’utilités publiques :

D’autres servitudes d’utilité publique, recensées en annexe du PLUi HD, s’imposent en sus du présent règlement (canalisations de transport de matières dangereuses, classements sonores des infrastructures de transports terrestres et aériens, sites industriels pollués, ouvrages de transport de l’énergie électrique…).

En cas de contradiction avec les règles édictées par le présent règlement c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLUi HD pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés.

Article 5 : définitions

Accès :

L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet. Des accès mutualisés privés sont autorisés jusqu’à 3 constructions maximum.

Au-delà de 3 constructions, la desserte sur l’espace public doit se faire par une voie répondant aux caractéristiques définies par l’article 8 du règlement de chaque zone.

En cas d’implantation d’une 4ème construction, l’élargissement de la voie devra être réalisé dans les conditions définies à l’article 8 du règlement de chaque zone.

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Acrotère :

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Alignement :

Il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés joint au règlement.

Annexe :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, abri de jardin, abri vélos, local de stockage des ordures ménagères, locaux techniques, locaux des piscines…). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige :

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 2,5 m de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique :

Construction en retrait des étages inférieurs d'au moins 3 m des façades sur voies ou emprise publique et 2 m des autres façades. Les attiques doivent représenter au maximum 50% de l’emprise au sol de l’étage inférieur. Le recul ne sera requis que sur trois façades dans le cas de constructions d’attiques mitoyennes.

Les pergolas qui permettent une toiture fermée ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraits de l’étage inférieur énoncé ci-dessus. Elles doivent toutefois s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain.

Balcon : Plate-forme accessible située au-dessus du niveau du sol formant une saillie en surplomb de celui-ci, délimité par une balustrade ou un garde-corps et permettant à une personne de se tenir debout à l’extérieur du bâtiment.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Chaussée : La chaussée est la partie d’une route qui est aménagée pour la circulation des véhicules. Les bandes cyclables sont intégrées à la définition de la chaussée.

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Claire-voie :

Dispositif qui garantit une transparence visuelle et une perméabilité physique sur l’ensemble de la hauteur et du linéaire de la clôture.

Coefficient de Biotope (CBS)

Dans les projets de construction nouvelle, un coefficient de pondération, ou coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts.

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel :

> Surfaces imperméables (espaces bétonnés, enrobés, toitures...) : 0

> Surfaces semi-perméables (dalles-gazon, caillebotis-gazon, pavés drainants, structures alvéolaires en PVC avec gravillon...) : 0,3

> Façades végétalisées de 10 m minimum de hauteur (plantes grimpantes implantées dans un sol naturel) hors zone UCa : 0,2

> Façades végétalisées de 10 m minimum de hauteur (plantes grimpantes implantées dans un sol naturel) en zone UCa : 0,5

> Espaces verts sur dalle disposant d’une épaisseur de substrat inférieure ou égale à 50 cm de profondeur : 0,5

> Espaces verts sur dalle disposant d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm de profondeur : 0,7

> Toitures végétalisées disposant d’une épaisseur de substrat inférieure ou égale à 50 cm de profondeur : 0,5

> Toitures végétalisées disposant d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm de profondeur : 0,7

> Espaces verts de pleine terre : 1

> Espaces verts de pleine terre avec arbre de haute tige associé d’arbustes et/ou strate herbacée à raison d’un arbre pour 100 m² : 1,2

Sont considérées comme surfaces semi-perméabilisées les surfaces sous toiture à la double conditions (conditions cumulatives) :

> que les surfaces au sol couvertes par les toitures assurent une fonction de gestion des eaux pluviales

> que les eaux des surfaces de toiture soient gérées dans un espace végétalisé en pied par alimentation directe

Dans les opérations d’aménagement d'ensemble, le calcul du coefficient de biotope doit se faire à l’échelle du projet.

Coefficient d’énergie primaire :

Regroupe les consommations, exprimées en énergie primaire, nécessaires au chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et ventilateurs), déplacement des occupants à l’intérieur du bâtiment (ascenseurs et/ou escalators), éclairage et ventilation des parkings, éclairage des parties communes. (RE 2020).

Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.

Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction en premier rideau :

Ce sont les constructions (hors annexes) implantées en première bande, directement visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques.

Construction en second rideau :

Ce sont les constructions situées à l’arrière d’une première construction ou rangée de constructions de premier rideau (hors annexe) sur le même terrain, ou des constructions existantes à la date de l'approbation du PLUi HD et situées à plus de 20 m de la voie. Pour autant, elles peuvent être visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques.

Lorsqu’un projet occupe entièrement un tènement bordé par deux voies parallèles, semi parallèles ou en patte d'oie, les règles applicables au second rideau ne s'appliquent pas. Les règles de recul à prendre en compte sont celles du 1er rideau.

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Contigu :

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre.

Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche ou angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Destinations et sous destinations

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations et sous destinations qui peuvent être réglementés. Le lexique national est repris et il est précisé pour éviter toute confusion.

1. Exploitations agricoles ou forestières : correspondent aux activités ci-dessous :

a. Exploitations agricoles : recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux. ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

b. E xploitations forestières : L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique. Cette sous-destination recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

2. Habitation : constitue un espace de vie où les habitants séjournent et dorment d’une manière durable :

a. L ogement : espace permettant de loger des habitants d’une ville et non spécifique (cf. hébergement). Cette sous-destination recouvre les constructions (sous forme de maisons individuelles, d’immeubles collectifs, intermédiaires, terrains familiaux…) destinées au logement principal, secondaire, ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements.

b. Hébergement : Cette sous destination comprend les résidences ou foyers avec service. Il s’agit notamment des maisons de retraites, des résidences universitaires, des foyers de travailleurs et des résidences autonomie. Il s’agit de logements particuliers répondant à un besoin particulier.

3. Commerces et activités de services : regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

a.Artisanat et commerces de détail

Recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Les activités suivantes constituent des activités de la sous destination.

Alimentaire :

> alimentation générale ;

> boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ;

> boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ;

> caviste ;

> produits diététiques ;

> primeurs ;

> point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile.…

Non alimentaire :

> équipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter… ;

> é quipement de la maison : brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier (literie, mobilier

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de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage… ;

> automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de véhicule, station essence... ;

> loisirs : sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie… ;

> d ivers : coiffeur, pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie...

b. Restauration : Établissement commercial où l'on vend des repas et/ou des boissons contre paiement, sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle (restaurant, bar café…).

c. C ommerce de gros : l’ensemble des entreprises qui achètent et vendent des biens exclusivement à d'autres entreprises ou acheteurs professionnels.

d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Les activités suivantes constituent des activités de la sousdestination :

> reprographie, imprimerie, photocopie, serrurier ;

> Banques, assurances, agences immobilières, agence de voyage, auto-école ;

> professions libérales : Médecins, Architecte, Avocat, Notaire, Géomètre, Expert-Comptable, éditeur… ;

> laboratoire d’analyse, ou radiologie ;

> établissements de service ou de location de matériel : laveries automatiques, stations de lavage, loueur de voiture, vidéothèque, salle de jeux (Bowling, laser game, escape game…)…

e. H ôtel : recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

f. Autre hébergement touristique : recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial (tels que restaurant, blanchisserie, accueil…), notamment les gites, les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les hébergements dits insolites (de type cabane dans les arbres, bulle, yourte, etc.) et les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

g. Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics : Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général.

a. L ocaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

c. É tablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

d. Salles d'art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

e. É quipements sportifs : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public…

g. Lieux de cultes : recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

f. Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5. A utres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction, artisanat). Les autres activités du secteur tertiaire recouvrent un vaste champ d'activités qui

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regroupe les transports, les bureaux, les services sans accueil de clientèle.

a. Industrie : recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances ;

b. Entrepôts recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

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