Zone UT

Zone urbaine
7 rubriques
PLUi de Janailhac, approuvé le 17/06/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 16 rubriques, avec une recherche

Rubrique UT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - L’hébergement. - Le commerce de gros. - Les Cinémas.

Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et

nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitations d’usages, d’affectations des

sols, des constructions et des activités

- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique.

- L’artisanat et commerces de détail, les activités de services, et les cinémas sont autorisés à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique.

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs sont autorisés sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants.

- L’adaptation, les travaux, le changement de destination (vers une destination admise), la réfection ou l’extension des constructions existantes de quelque destination que ce soit autres que celles visées à l’article précédent sous condition de ne pas entraîner une aggravation de la non-conformité ni l’émergence de nuisances nouvelles pour les construction attenantes.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture :A2S2/C12:/2023Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Ut ASC ASC ASC

3. 5- Zone Ut

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale. - Les centres de congrès et d’exposition.

Limitations d’usages, d’affectations

des sols, des constructions et des

activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

- Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux, et d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité autorisé sans pouvoir en être dissociés.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture :A2S2/C12:/202A3dmis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

3. 6- Zone Ux

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activité de service. - les autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les abris de jardins à condition qu’ils soient facilement démontables, sans laisser d’empreinte sur l’environnement en cas de désaffection .

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les hébergements.

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

- Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

- Équipements sportifs

- Autres équipements recevant du public

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture : A22S/C12:/2023Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

3. 7- Zone Uj

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire.

Limitations d’usages, d’affectations des

sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - Le commerces de gros - Les hébergements hôtelier et touristique - Cinéma

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture :A2S2/C12:/2023Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AU

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

4. 1- Zone 1AU

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale. - Les centres de congrès et d’exposition.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-2023121D9e-Dst2in02a3ti-o7n4-iDnEterdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de récepAtioSnCpr:éfectAudrem:is22s/o12u/s20c2o3nditions

1AUx ASC

4. 2- Zone 1AUx

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les nouvelles constructions principales

d’habitation (hors annexes et extensions des constructions existantes).

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les commerces de gros. - Les établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale. - Les industries et les entrepôts.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Destination autorisée

Destination interdite A08c7cu-2s0é0d0e70rAé5Sc0e6Cp-2t:i0o2n3e1An2d1pm9ré-iDfse2cs0tou2ur3es-7c4o-DndEitions

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de récAep/tiEon:préfeAcntnureex:e2s2e/1t2e/x2t0e2n3sions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AUm

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

A/E

Hébergement

A/E

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

4. 4- Zone 1AUm

Règle générale

- L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision ou une mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général du plan local d’urbanisme comportant notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone.

Règle alternative

- Les «locaux techniques et industriels des administrations publiques » à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-2023121D9e-Dst2in02a3ti-o7n4-iDnEterdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de récepAtioSnCpr:éfectAudrem:is22s/o12u/s20c2o3nditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

2AU

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

4. 6- Zone 2AUx

Caractéristiques de la zone 2AUx

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à long terme pour l’aménagement d’extensions de la zone existante, à Saint-Maurice-lesBrousses.

Ces secteurs ne disposent pas de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à proximité ou dans des capacités insuffisantes pour desservir les constructions futures.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations.

Règle générale

Règle alternative

- Les «locaux techniques et industriels des administrations publiques» à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture :A22S/C12:/2023Admis sous conditions

2AUx

V-

Dispositions applicables aux zones Agricoles

5. 1- Zone A

Caractéristiques de la zone A

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les terres vouées à l’agriculture. Ces secteurs, équipés ou non, doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles.

Elle comporte des bâtiments d’habitation sans lien avec l’agriculture (écarts bâtis et petits hameaux). Les règles visent à assurer des possibilités d’évolution pour ces constructions sans permettre le développement de nouvelles habitations principales.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Les commerces et activités de service. - Les nouvelles constructions principales

d’habitation (hors annexes et extensions des constructions existantes).

- Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser attenantes.

- Les nouvelles constructions d’habitations aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les exploitations forestières.

- Les hébergements.

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’arts et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public.

- Autres équipements recevant du public.

Destination autorisée

Destination interdite A08c7cu-2s0é0d0e70ré5c0e6p-2ti0o2n3e1n21p9ré-DfAe2Sc0tCu2r3e:-74-DAEdmis sous conditions

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecturAe :/2E2/1: 2/20A2n3nexes et extensions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

ASC

A/E

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

5. 1- Zone A

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les hébergements.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-2023121D9e-Ds2ti0n2a3ti-o7n4-DinEterdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réceptAioSnCpr:éfectAudrem:i2s2s/1o2u/s20c2o3nditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

5. 2- Zone Ah

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Les exploitations agricoles et forestières. - Les nouvelles constructions principales

de toute destination, exception faite des équipements d’intérêt collectif et services publics admis.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les hébergements.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les annexes et les extensions des constructions, les installations, les aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement de l’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés, les équipements sportifs, l’industrie, d’entrepôt et de bureaux existantes admises dans la zone.

- Les annexes et extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

- Le commerce de gros et les cinémas.

- L’hébergement hôtelier et touristique

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles et les autres équipements recevant du public.

- Les centres de congrès et d’exposition.

Destination autorisée

Destination interdite 0A8c7cu-2s0é0d0e70ré5c0e6p-2ti0o2n3e1n21p9ré-DfAe2Sc0tCu2r3e:-74-DAEdmis sous conditions

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecturAe :/2E2/1: 2/20A2n3nexes et extensions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

A/E

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

ASC

Restauration

ASC

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil

ASC

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

ASC

Entrepôt

ASC

Bureau

ASC

5. 3- Zone Ax

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions d’habitations aux conditions d’être nécessaires à la surveillance ou aux services admis dans la zone.

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-2023121D9e-Dst2in02a3ti-o7n4-iDnEterdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de récepAtioSnCpr:éfectAudrem:is22s/o12u/s20c2o3nditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

5. 5- Zone As

Caractéristiques de la zone As

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les terres vouées à l’agriculture maintenues à demeurer nonbâties pour des raisons de préservation paysagère ou afin de préserver les possibilités de développement futurs des tissus urbains.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Toutes destinations des constructions et

affectations des sols, sont interdites.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture :A22S/C12:/2023Admis sous conditions

5. 6- Zone At

Caractéristiques de la zone At

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination à destination touristique et/ ou de services ou commerces à destination des visiteurs situés dans un contexte agricole. Il s’agit d’assurer la prise en compte d’implantations d’activités agricoles déjà existantes tout en permettant leur diversification: hébergement touristique, points de ventes directs à la ferme, restaurants, etc. Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les exploitations forestières.

- Les hébergements.

- Le commerce de gros et les cinémas.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions à vocation d’habitation, à condition d’être liées à l’activité agricole existante, les annexes et extensions des habitations existantes.

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

- Les activités artisanales et commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les restaurants, dès lors que le projet est directement lié et nécessaire à l’activité existante.

- Les hébergements touristiques et de loisirs et leurs équipements techniques, sont autorisés à condition de ne laisser qu’une empreinte minimale sur l’environn

Rubrique UT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-àvis des limites séparatives.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructionsL’emprise au sol cumulée des constructions pérennes à usage collectif ne devra pas excéder 15 % de l’unité foncière.

- Les unités d’hébergement ne devront pas excéder une emprise au sol supérieure à 70 m2.

• Coefficient de Biotope

- Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 15 % de l’unité foncière dans la limite de 25 m2 par unité foncière.

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 4 m.

IV -

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4. 1- Zone 1AU

Caractéristiques de la zone 1AU

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme à destination principale d’habitat.

Ces secteurs disposent de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures.

Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AU visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.

rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

Règle alternative

- Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées :

- soit en limite séparative

- soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives latérales.

Volumétrie

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

Règle générale

- Les constructions principales doivent être implantées :

- soit à l’alignement

- soit avec un retrait de 8 mètres maximum

Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public.

Règle alternative

- Un recul plus important peut être autorisé lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe.

- Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau.

- Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines.

- Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à

la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Volumétrie

Pour les constructions agricoles : Règle générale

Les constructions agricoles doivent respecter un recul :

- de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales.

- de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance

minimale de 5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions à usage d’habitations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être

implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche).

- Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantées dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale.

Pour les constructions agricoles :

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions d’habitation :

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche).

- Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantés dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale.

Volumétrie

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions et les annexes à usage industriel :

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Pour les constructions d’habitation :

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche).

Volumétrie

Pour les constructions agricoles :

Règle générale

Les constructions agricoles doivent respecter un recul :

- de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales.

- de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions d’habitation :

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche).

Pour les constructions agricoles :

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un

regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

Pour les constructions agricoles :

Règle générale

Les constructions agricoles doivent respecter un recul :

- de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales.

- de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions à usage d’habitations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions d’habitation :

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche).

Pour les constructions agricoles ou forestières : - Compte-tenu des besoins fonctionnels et

techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum visà-vis des limites séparatives.

- de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales.

- de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Volumétrie

Pour les constructions agricoles :

Règle générale

Les constructions agricoles doivent respecter un recul :

- de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales.

- de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions doivent être implantées en 66

retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions et les annexes à usage industriel :

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Pour les constructions d’habitation :

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche).

destination :

- Les travaux d’extensions ne pourront pas induire une augmentation de plus de 50 % de l’emprise initiale des constructions, sans jamais atteindre une augmentation de plus de 200 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- La réalisation d’annexes antérieurement à l’approbation du PLUi est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 50 m2.

Rubrique UT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur des constructions -

La hauteur maximale des constructions est

fixée à 9 m.

Pour les constructions principales d’habitations et leurs extensions:

- La hauteur ne pourra excéder : - 7 m pour les constructions avec une toiture à 2 pans ou plus.

- 7 m pour les constructions avec une toiture terrasse.

- Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder

6 m.

Pour les constructions de toute autre destination :

La hauteur ne pourra excéder : - 7 m pour les constructions avec une toiture à 2 pans ou plus. - 7 m pour les constructions avec une toiture terrasse.

- Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

Pour les annexes :

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords dAeccsuscé odenréscteprtuioncetnioprnéfescture

087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

• CoefficiDeatnetdedréeceBptiioon tporépfeceture : 22/12/2023

- Les espaces verts et de plantations de pleine terre doivent représenter un minimum de 50 % de la surface non-bâtie de l’unité foncière.

Pour les constructions à destination économique et locaux d’artisanat :

La hauteur ne pourra excéder : - 12 m pour les constructions avec une toiture à 2 pans ou plus. - 9 m pour les constructions avec une toiture terrasse.

- Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C).

Pour les annexes d’habitation :

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

Pour les constructions à destination économique et locaux d’artisanat :

- L’emprise au sol ne devra pas excéder 400 m2 par unité foncière.

Pour les constructions agricoles :

- La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysAacgcuesésdeenrévcierpotinonneannptrsé.fecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Pour les coDantestdreuréccteipotinonspdré’fehcatubreit: a22t/i1o2n/20:23

- Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m.

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

Pour la construction principal et ses extensions :

- La hauteur ne pourra excéder :

- 7 m pour les constructions avec une toitures à deux pans ou plus.

- 7 m pour les constructions avec toiture terrasse.

- Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

5. 3- Zone Ax

Caractéristiques de la zone Ax

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’activités économiques (artisanales, commerciales, de services avec accueil de clientèle, d’industries, d’entrepôts ou de bureaux) situées dans un contexte agricole.

Cette zone vise à permettre la prise en compte d’implantations déjà existantes en permettant leurs extensions et les annexes.

Pour les constructions agricoles : - La hauteur des constructions est limitée à

12 m. 0A-8c7cDu-2s0eé0sd0e7a0ré5dc0ae6p-p2tit0oa2n3tei1on2n1p9rsé-Dfed2c0teu2r3eh-7a4-uDtEeurs peuvent être DDaatteeaddueetortéérlcéiestrpaétinoesnmspisrépsfioeoncutu:rr2e2r/:1a222i/s2/10o22n/32s023fonctionnelles ou

techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. Pour les constructions d’habitation : - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

Pour les constructions agricoles ou forestières :

- La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniquAecscusséoduesrécreépstioenrevneprdéfeectunree pas nuire aux paysages environnants. 087-200070506-20231219-D2023-74-DE

Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Pour les constructions d’habitation : - Pour les constructions principales, le

nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m.

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

- La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m.

6. 3- Zone Np

Caractéristiques de la zone Np

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les espaces naturels à très forts enjeux environnementaux, écologiques et/ou paysager à protéger de manière prioritaire : corridors écologiques, zones humides, périmètres Natura 2000, terres agricoles fortement susceptibles de présenter une fonctionnalité écologique, etc.

Cette zone est totalement inconstructible ce qui n’empêche pas la mise en valeur des sites (sentiers de randonnée, information pédagogique ou touristique, usages agricoles, etc.).

Pour les annexes et extensions d’hébergement :

- La hauteur ne pourra excéder 12 m.

- Les nouvelles constructions principales d’habitation aux conditions d’être nécessaires à la surveillance ou à l’exercice d’un service d’intérêt collectif.

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

Destination autorisée

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture :A22S/C12:/2023Admis sous conditions

Rubrique UT 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

- L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

Pour les constructions d’habitation : - L’emprise au sol des constructions d’habitation ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour les constructions de toute autre destination :

- L’emprise au sol ne devra pas excéder 200 m2 de surface au sol.

ne devra pas excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

- Les extensions ne pourront dépasser 70 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions d’habitation existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions agricoles :

- Il n’est pas fixé de règle.

Pour les nouvelles constructions d’habitations :

- L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone.

Pour les constructions d’habitations existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’em-

prise au sol.

- La surface cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de la taille de la construction principale à la date d’approbation du PLUi. Cette augmentation ne devra pas excéder 70 m2 d’emprise au sol.

Règle alternative

- En cas d’impossibilité technique avérée pour la réalisation d’annexes, des adaptations peuvent être autorisées pour dépasser le seuil maximal fixé aux extensions de la construction principale. Cette alternative ne devra pas excéder une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol initiale de l’unité foncière.

Pour les constructions d’habitation existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions relevant d’une autre destination : - Les travaux d’extension ne pourront pas

induire une augmentation de plus de 50 % de l’emprise initiale des constructions, sans jamais atteindre une augmentation de plus de 200 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La réalisation d’annexes antérieurement à l’approbation du PLUi est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 50 m2.

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Pour les constructions d’habitation existantes : - La surface cumulée des annexes et des

extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions agricoles : - Il n’est pas fixé de règle.

Pour les constructions d’hébergement touristiques et d’accueil de clientèle : - La surface d’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions est de 200 m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

Pour les constructions d’habitation existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions agricoles ou forestières :

- Il n’est pas fixé de règle.

- L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 15 % de l’unité foncière dans la limite de 25 m2 par unité foncière.

Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments tech-

- La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

• Hauteur des constructions Pour les constructions principales: - La hauteur maximale des constructions est

fixée à 9 m. Pour les annexes : - La hauteur maximale des annexes est fixée

à 6 m.

6. 5- Zone Ne

Caractéristiques de la zone Ne

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif (station de traitement et dépuration, cimetière, salle des fêtes isolée, etc.) caractérisés par leur localisation dans un contexte naturel.

La zone permet de faciliter l’évolution voir le développement de équipements publics et collectifs sur le territoire.

Les destinations suivantes sont interdites :

- Les exploitations agricoles et forestières.

- Les commerces et activités de service.

- Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

- Les nouvelles constructions principales d’hébergement (hors annexes et extensions des constructions existantes).

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Pour les annexes et extensions d’hébergement :

- La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Pour les constructions d’habitation existantes :

- La hauteur ne pourra excéder 12 m.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions relevant d’une autre

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Rubrique UT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les matériaux de façade utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.

Unité foncière voisine

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Schéma non réglementaire

3. 6- Zone Ux

Caractéristiques de la zone Ux

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les zones d’activités économiques du territoire intercommunale.

Elle vise à promouvoir le développement économique et constitue un site d’implantation privilégié pour les entreprises, notamment celles susceptibles d’engendrer une incompatibilité avec les tissus résidentielles.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- Les matériaux de façade utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.

• Caractéristiques architecturales des façades

Pour les constructions d’habitations :

Règle générale

- La surface totale cumulée des annexes et extensions ne devra pas excéder une augmentation de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

- Les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 30 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions principales :

- L’emploi du blanc pour les éléments de menuiserie est interdit.

- Les coffres de volets roulants doivent être totalement dissimulés en position ouverte.

0A-8c7cLu-2’se0é0md0e7p0ré5loc0e6i p-d2ti0oe2n3te1ôn2l1pe9ré-eDfes2c0ttu2ri3en-7t4e-rDdEit.

Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur plein en maçonnerie. - Soit d’un muret en maçonnerie surmonté d’une palissade en bois issue de production locale et composée d’essences locales.

- Soit composée d’une haie végétale pouvant être doublée d’un grillage. Les haies végétales devront être composées de différentes essences locales éventuellement doublée d’un simple grillage.

- La hauteur maximale des clôtures ne devra pas être supérieure à 1,7 mètres.

- Les teintes des parties maçonnées, des éventuels éléments ajourés et des éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

- Les murs plein en pierre de qualité patrimoniale devront être préservés. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur. En cas de nécessité de déconstruction / déplacement leur reconstruction sera admise à condition de ne pas

4. 4- Zone 1AUm

aggraver la non-conformité initiale.

Règle alternative

- Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

- Des adaptations de hauteur et de composition pourront être autorisées pour les activités économiques ou artisanales, notamment pour répondre aux exigences en terme de sécurité.

- Il peut être dérogé aux obligations fixées pour chaque zone dans le cadre de la réalisation d’annexes ou d’extensions des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires ou si elle n’est pas liée à une augmentation du nombre d’emplois ou de visiteurs.

• Caractéristiques architecturales des façades

Pour les constructions agricoles : - En cas d’utilisation de bardages en tôles,

ceux-ci devront être prélaqués.

5. 2- Zone Ah

Caractéristiques de la zone Ah

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées situés dans un contexte agricole où des constructions d’habitations nouvelles sont exceptionnellement admises. Elle concerne généralement des hameaux réduits et/ou des parcelles ayant fait l’objet de demandes d’urbanisme antérieures et dont les élus communaux et intercommunaux ont désiré permettre la poursuite. Ce dispositif permet également la réalisation de projets de construction de gîtes ruraux ou d’hôtellerie à la ferme (relevant de la destination habitation). Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

façades Pour les constructions agricoles : - En cas d’utilisation de bardages en tôles,

ceux-ci devront être prélaqués.

VI -

Dispositions applicables aux zones Naturelles et Forestieres

6. 1- Zone N

Caractéristiques de la zone N

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les espaces naturels ou présentant un intérêt paysager ou écologique.

Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles et sylvicole.

• Caractéristiques architecturales des façades

Pour les constructions agricoles ou forestières : - En cas d’utilisation de bardages en tôles,

ceux-ci devront être prélaqués.

6. 2- Zone Nl

Caractéristiques de la zone Nl

(Présentation non-opposable) Cette zone encadre les espaces naturels ou présentant un intérêt paysager ou écologique sur lesquels sont présents des activités de loisirs. Cette zone permet les constructions légères en lien avec la mise en valeur des sites de loisirs et sports.

Rubrique UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

5. 4- Zone Ae

Caractéristiques de la zone Ae

(Présentation non-opposable)

La zone permet de faciliter l’évolution voir le développement d’équipements publics et collectifs sur le territoire.

• Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

- Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Pour les constructions à usage de loisirs :

Règle générale

Les constructions doivent respecter un recul :

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

VII -

Annexes

7. 1- Lexique

Rubrique UT 8Stationnement

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher.

3. 7- Zone Uj

Caractéristiques de la zone Uj

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre certains secteurs composés de jardins privatifs, de milieux semi-naturels interstitiels au bâti, de fronts d’urbanisation ou de coupures paysagères d’urbanisation.

Le règlement de cette zone vise à maintenir l’usage actuel de ces espaces pour des motifs fonctionnel, écologique ou paysager.

• Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour les constructions d’habitation : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

Pour les constructions de toute autre destination :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place pour 50 m2

• Obligation de stationnement pour les cycles

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place pour les bureaux ; - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

4. 2- Zone 1AUx

Caractéristiques de la zone 1AUx

(Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen pour l’aménagement d’une nouvelle zones d’activités économiques et l’extension de zones existantes. Ces secteurs disposent de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures. Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AUx visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher.

4. 3- Zone 1AUm

Caractéristiques de la zone 1AUm

(Présentation non-opposable) Cette zone couvre le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à court ou moyen termes dans le cadre de l’aménagement de la zone de la Plaine destinée à accueillir une zone d’activité et de valorisation touristique du territoire intercommunal (services aux visiteurs, vente de produits locaux, artisanat local, etc.). Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AUm visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions.

• Dispositions générales

Règle générale

- Les aires de stationnement doivent être réalisées à partir de matériaux et de technique permettant l’infiltration naturelle des eaux de pluies.

- Les aires de stationnement devront être accompagnées d’une réflexion paysagère permettant l’insertion de l’aire dans son environnement naturel et bâti.

- Un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être prévu au regard de la destination des constructions et compte tenu du nombre d’habitants, d’employés et de visiteurs attendu.

Règle alternative

4. 5- Zone 2AU

Caractéristiques de la zone 2AU

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à long terme à destination principale d’habitat.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UT comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Nexon

Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus (87)

4.1 RÈGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLUi du conseil communautaire en date du 3 mars 2020 Modifications simplifiées n°1 et n°2 approuvées en Conseil communautaire le 19/12/2023 Modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil communautaire le 17 Juin 2025

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES

p.5

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

p.11

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3.1 - Zone Ua ................................................................. p.21 3.2 - Zone Ub ................................................................. p.24 3.3 - Zone Uc ................................................................. p.27 3.4 - Zone Ue ................................................................. p.30

3.5 - Zone Ut .................................................................... p.31 3.6 - Zone Ux ................................................................... p.33 3.7 - Zone Uj ................................................................... p.35

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4.1 - Zone 1AU ............................................................... p.39 4.2 - Zone 1AUx .............................................................. p.42 4.3 - Zone 1AUm ............................................................. p.44

4.4 - Zone 2AU ................................................................. p.48 4.5 - Zone 2AUx ............................................................... p.49

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5.1 - Zone A .................................................................. p.53 5.2 - Zone Ah ................................................................. p.56 5.3 - Zone Ax .................................................................. p.59

5.4 - Zone Ae ..................................................................... p.62 5.5 - Zone As ..................................................................... p.63 5.6 - Zone At ..................................................................... p.63

p.19 p.37 p.51

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

6.1 - Zone N .................................................................. p.67 6.2 - Zone Nl .................................................................. p.70 6.3 - Zone Np ................................................................. p.72

p.65

6.4 - Zone Nt ...................................................................... p.72 6.5 - Zone Ne ..................................................................... p.74 6.6 - Zone Nx ..................................................................... p.75

VII - ANNEXES

7.1 - Lexique ..........................................................................................A0..8c.7c.u-.2s.0é.0.d0.e7.0.ré5..c0.e6.p-.2ti.0o.2n.3.e1.n2..1p.9r.é-.Dfe.2c.0.tu2.r.3e.-7..4.-D..E.............................................................. p.80 7.2 - Nuancier départemental...............................................................DD..aa.tt.ee.dd..ee.rt.éé.lcé.e.trp.at.ino.s.nm.p.is.rés.f.ioe.nc.t.u:.r2.e2./:.1.22.2/.2/1.0.22./32.0..2.3............................................................. p.87

p.78

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme inter-communal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays de Nexon.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLUi se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R. 111-1 à R. 111-51), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R. 111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R. 111-22 : densité et reconstruction des constructions. - R.111-23 et R. 111-24 : performances

environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R. 111-26 : protection de l’environnement.

- R. 111-27 : respect du caractère des lieux. - R. 111-31 à R. 111-50 : camping, amé-

nagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes. - R. 111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre zones peuvent être subdivisées en secteurs afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.