Parcelle AP 45 à Jaux
1 943 m² au plan cadastral. Identifiant 60325000AP0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC5.2
zone urbaine mixte de la partie centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC5 (secteur UC5.2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2022, 100 m² créésTravaux achevés - 225 RUE DE VARANVAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.