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. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement des caravanes ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toutes autres installations

précaires ou mobiles ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés,

vieux chiffons, ordures … ; - Les installations et constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt ou agricole ; - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leurs extensions et

leur reconstruction après sinistre, à l’exception de celles liées à l’activité urbaine ; - Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol

autorisée.

2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières

À l'exception de celles interdites au I.1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ;

- d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus ;

- d'être compatibles avec les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (l'OAP) si le projet est situé dans un tel périmètre identifié au plan de zonage.

La démolition des éléments bâtis identifiés au plan de zonage comme à "protéger, à mettre en valeur ou à requalifier" peut-être autorisée exceptionnellement lorsque des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel ou toute intervention sur les éléments bâtis doivent s'intégrer dans le paysage urbain. Des démolitions partielles sont autorisées pour les édicules, appentis, extensions ... à des fins de mise en valeur du patrimoine.

Dans les jardins et parcs patrimoniaux protégés et repérés aux documents graphiques, seuls sont autorisés, sous réserve de respecter la trame végétale et l'éventuelle composition (préservation des perspectives, axes de symétrie, etc.) :

o les annexes et extensions des constructions existantes ; o les changements de destination vers l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les

services publics et vers l'hébergement hôtelier et touristique ; o les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ; o les constructions, installations, aménagements nécessaires au fonctionnement du parc.

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II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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La justification des prescriptions concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 - chapitre 2 - 3. L'explication des choix retenus pour établir le règlement et sa complémentarité avec les OAP).

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. Volumétrie et implantation des constructions

1.3.1 Définitions La bande d’implantation est prise à compter de la limite de la voie publique ou privée.

1.3.2 Dispositions générales L'implantation des constructions doit assurer la continuité visuelle du bâti avec celui des terrains voisins et renforcer l'image urbaine du centre. Les constructions doivent être implantées en limite des voies et des emprises publiques, existantes ou futures. Un retrait partiel (une partie du bâtiment) de façade de 3 mètres de profondeur maximum peut être autorisé, sous réserve de justifier d'une bonne cohérence architecturale du projet avec son environnement. Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

1.3.3 Dispositions particulières Les dispositions ci-dessous se substituent aux dispositions générales.

Dans le secteur UAb Les extensions en façades peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas la règle générale en cas de rénovation, de réhabilitation, d’amélioration du bâti existant. Dans le secteur UAc Les nouvelles constructions principales ne sont pas autorisées au-delà d’une bande d’implantation de 20 mètres définie au II.1.3.1. Seules les extensions et les annexes y sont autorisées. Dans les secteurs UAc et UAg Les constructions doivent être implantées en respectant un recul compris entre 0 et 5 mètres.

Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

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1.3.4 Exceptions aux dispositions générales et particulières Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les cas suivants : - pour s'aligner sur une implantation existante sur le terrain ou sur les terrains limitrophes ; - pour des raisons de sécurité, notamment le long des voies traversées par un tramway ou une

ligne de bus à haut niveau de service ; - pour des annexes à une construction principale ; - pour permettre l'extension et la surélévation d’un bâtiment existant qui ne respecte pas les règles

édictées au présent article. Dans ce cas, l'implantation existante peut être conservée à condition de ne pas faire saillie sur la limite avec l’espace public existant ou projeté ; - lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies ou emprises publiques une implantation différente peut être autorisée sur la voie apparaissant comme secondaire et sous réserve d’une bonne insertion paysagère ; - pour les équipements de service public ou d’intérêt collectif, excepté les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - lorsqu'un terrain donne sur plusieurs voies ou emprises publiques une implantation différente peut être autorisée sur la/les voie(s) apparaissant comme secondaire(s) et sous réserve d’une bonne insertion paysagère ; - des dispositions spécifiques énoncées au II.1.5 s’appliquent pour les constructions protégées, repérées aux documents graphiques et listées dans la pièce 3.5.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.4.1 Définitions La bande de 20 mètres est prise à compter de la limite de la voie publique ou privée où se situe l’accès principal au terrain ou à partir du recul imposé s’il existe.

1.4.2 Dispositions générales Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

Dans la bande de 20 mètres Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Pour l’implantation sur les autres limites, lorsque la construction n'est pas implantée en limites séparatives, la distance comptée horizontalement (hors débords de toiture), de tout point de la construction par rapport au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Une implantation différente peut être admise pour permettre l'extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, qui ne serait pas implanté sur au moins une limite séparative latérale. L’implantation peut alors se faire dans le prolongement de celle existante.

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Au-delà de la bande de 20 mètres Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement (hors débords de toiture), de tout point de la construction par rapport au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Les annexes (excepté les piscines) et les extensions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale à condition : - d’être adossées à une construction existante sur le terrain voisin ; - et sans dépasser le gabarit (longueur et hauteur totale) de ladite construction ;

1.4.3 Dispositions particulières

Les dispositions ci-dessous se substituent aux dispositions générales.

Dans le secteur UAg, La bande des 20 mètres ne s'applique pas. Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Pour l’implantation sur les autres limites, lorsque la construction n'est pas implantée en limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point de la construction par rapport au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Une implantation différente peut être admise pour permettre l'extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, qui ne serait pas implanté sur au moins une limite séparative. L’implantation peut alors se faire dans le prolongement de celle existante.

Dans le secteur UAb La bande des 20 mètres ne s'applique pas. L'implantation par rapport aux limites séparatives doit s'intégrer à l'organisation de fait.

Dans le secteur UAf La bande des 20 mètres ne s'applique pas. L’implantation par rapport aux limites séparatives doit s’intégrer à l’organisation de fait.

Le long du boulevard Jean Jaurès, l'implantation des bâtiments doit préserver des vues sur le parc de la Rabière. Un tiers de la largeur du terrain, dans toute sa profondeur, ne doit pas être construit afin de dégager des vues sur le parc.

Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

1.4.4 Exceptions aux dispositions générales et particulières

Les dispositions ci-dessous s’appliquent dans et au-delà de la bande de 20 mètres.

Les annexes d’une hauteur totale allant jusqu’à 2,5 mètres et d’une emprise au sol maximum de 12 m² peuvent être implantées librement.

Les bassins des piscines et leur pourtour (margelles, plages…) doivent être implantés au minimum à 3 mètres des limites séparatives.

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Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les équipements de service public ou d’intérêt collectif, excepté les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

Des dispositions spécifiques énoncées au II.1.5 s’appliquent pour les constructions protégées, repérées aux documents graphiques et listées dans la pièce 3.5.

1.5 Implantations spécifiques aux constructions protégées, repérées et listées dans la pièce 3.5

Les règles d'implantation énoncées aux articles précédents (II.1.3 et II.1.4) ne s'appliquent pas sauf mentions contraires.

Concernant la typologie des "grandes propriétés" Les nouvelles constructions doivent respecter l’organisation du bâti (sur cour ouverte ou fermée, en "U", "L", etc.) et doivent :

• soit être accrochées sur les éléments bâtis ou les limites parcellaires ; • soit être implantées dans la continuité d'une organisation du bâti (fermer une cour,

être dans le prolongement d'un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.) ; • ne pas être implantées devant la façade principale de la construction principale.

Concernant la typologie des "maisons bourgeoises de ville"

Dans la bande de 20 mètres Les extensions sur les murs pignons doivent être implantées en limite séparative.

Pour les autres extensions et constructions, la règle applicable à la zone ou au secteur dans lequel la propriété est située s’applique.

Au-delà d'une bande de 20 mètres La règle applicable à la zone ou au secteur dans lequel la propriété est située s’applique.

Concernant, les dispositions qui s’appliquent dans et au-delà de la bande de 20 mètres, la règle applicable à la zone ou au secteur dans lequel la propriété est située s’applique.

Concernant la typologie du "bâti rural" L’implantation de toute nouvelle construction doit respecter l’organisation du bâti et la logique des accroches sur les limites ou sur les éléments bâtis existants. Il est recommandé de construire dans le prolongement d’un pignon.

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Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

2.1.3 Toitures et couvertures La forme des toitures et les matériaux utilisés doivent, par leur aspect et leur couleur : - être compatibles avec le caractère de l'ouvrage ; - assurer une bonne tenue dans le temps ; - et être en harmonie avec les bâtiments situés à proximité. Les châssis de toit doivent être encastrés sans présenter de saillie. Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions.

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Le matériau utilisé y compris pour les bâtiments annexes doit être d’aspect identique à la dominante du secteur. Toutefois, dans le cas d’extension de bâtiment ne respectant pas cette dominante, le matériau existant sur ce bâtiment peut être maintenu s'il est de qualité.

En cas de mise en œuvre de tuiles, l’aspect de la toiture doit être identique à celui d’une toiture en tuiles plates traditionnelles. Dans le secteur UAc, les matériaux encouragés pour les toitures en pente sont l'ardoise naturelle ou la petite tuile.

Le modèle d’ardoise losangé, les matériaux d’aspect brillant sont interdits.

D’une manière générale, la qualité de matériaux doit être suffisante (les matériaux pour construction précaire tels la tôle ondulée, le fibrociment, … ne sont pas d’une qualité suffisante).

Il n'est pas demandé de forme de toiture particulière à l'exception du secteur UAc.

Dans le secteur UAc Les toitures à pente sont la règle ; les toitures terrasses ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement urbain.

2.1.4 Percements

Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

2.1.5 Façades

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec le même soin. Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans les opérations d’ensembles.

Les matériaux utilisés doivent notamment : - s’harmoniser entre eux, - présenter un aspect fini : les matériaux qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques sont

destinés à être recouverts, doivent l’être. - ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (telles que les réverbérations -

exemple des matériaux métalliques, ou encore l’impact de couleurs vives ou inhabituelles). - permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il est imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement. L’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble doit ainsi être respectée.

L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes environnantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades tels les balcons, les oriels… sont autorisés sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les accès de parking sont traités pour s’intégrer au mieux dans les façades et être peu visibles du domaine public.

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Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideau de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils peuvent être posés entre tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les divers équipements techniques (climatiseurs, compteurs…) doivent être intégrés correctement aux façades.

La composition des façades commerciales et de services doit respecter l'échelle, la trame et le caractère des immeubles environnants et présenter des lignes simples. L'unité architecturale doit être respectée. La lecture de l'entrée d'immeuble doit être conservée.

Dans le secteur UAf, les règles suivantes s’ajoutent : Les façades doivent prendre la forme de pignons façades. Ceux-ci doivent être de grande qualité, rythmés et dotés d'ouvertures.

2.1.6 Annexes

Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise, par leurs couleurs, par leurs matériaux, avec celui de la construction principale. Elles sont intégrées de manière à être le moins visibles possible depuis l'espace public. La qualité de matériaux doit être suffisante. La tôle ondulée n’est pas de qualité suffisante. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

2.1.7 Vérandas

Les verrières et vérandas sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci doit être réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

2.1.8 Clôtures sur voies et emprises publiques

Les clôtures éventuelles doivent être en rapport avec le bâti existant et s’intégrer convenablement dans l’environnement : - par leurs matériaux et leurs proportions ; - en tenant compte du bâti, des clôtures adjacentes et de la dominante des clôtures existantes dans la rue et l’environnement ; - en recherchant une conception discrète : la clôture ne doit pas comporter d’éléments inutilement compliqués, ni une multitude de matériaux.

La conception et la réalisation des clôtures doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et portails doivent être proportionnés à la clôture.

Les coffrets de comptage, boîtes à lettres, etc. doivent être intégrés à ces clôtures.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations…), le traitement des clôtures doit être homogène.

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Les clôtures doivent s'adapter au relief et ainsi, lorsque la rue est en pente, les murs pleins et murs bahuts. Les prescriptions sont les suivantes : - pour un mur en moellon, la crête du mur peut suivre la pente de la rue.

- Pour un mur en parpaings enduits, la crête du mur doit être fractionnée en paliers horizontaux proportionnés dans leur ensemble.

Les murs traditionnels doivent être préservés, sauf contrainte technique avérée. Des adaptations peuvent être néanmoins réalisées (percements …). Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent si possible être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les anciens portails de qualité (y compris les piliers) doivent être dans la mesure du possible conservés et restaurés. Les clôtures doivent être constituées : - soit par un mur bahut d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté ou non d’éléments ajourés (grille…). La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,7 mètre. L’utilisation en remplissage de lames (ou lisses) empilées ou resserrées ainsi que celle des grillages est proscrite. -soit par un mur plein d’une hauteur totale au plus de 1,7 mètre. La hauteur du mur peut être supérieure s’il s’agit de reconstruire, prolonger ou réhabiliter un mur traditionnel existant d’une hauteur supérieure. Les murs de parpaing doivent être recouverts d’un revêtement extérieur dans les mêmes conditions que les constructions. Le traitement séquencé d'un mur plein est demandé s'il apparaît proportionnellement long : création de parties évidées plus ou moins transparentes (exemple par un rapport de 1/3 – 2/3 de la longueur et/ou de la hauteur). Cette disposition s’applique dans tous les cas pour les murs à partir de 1,3 mètre de hauteur qui dépassent une longueur de 10 mètres (y compris en tenant compte des clôtures adjacentes).

Illustration : CAUE Maine et Loire

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La hauteur de la clôture est mesurée à compter du niveau du sol de la voie ou de l'emprise publique qui la jouxte, des adaptations peuvent être acceptées en cas de relief.

Dans le secteur UAf Les clôtures éventuelles doivent être les plus transparentes possibles pour préserver les vues sur le parc. D’une hauteur totale ne pouvant excéder 1,70 mètre, elles peuvent être constituées de mur bahut d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’éléments ajourés (grille …). Les murs pleins sont interdits.

2.1.9 Installations techniques Les installations techniques doivent être correctement intégrées de façon à en réduire l'impact sonore et visuel, notamment depuis les voies ou espaces publics. Les postes de transformations et autres locaux techniques doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations…) ; ils sont inclus soit dans le bâtiment en projet, soit sur un terrain réservé à cet effet. Ils doivent s’intégrer harmonieusement dans le contexte architectural environnant. Les pylônes doivent s’insérer dans le paysage.

2.1.10 Collecte des déchets

Les déchets doivent être stockés dans les locaux prévus à cet effet, qui sont soit dans le bâti principal, soit dans des abris de stockage s'intégrant dans le paysage environnant. Les aires de présentation des conteneurs doivent permettre que ces derniers ne soient pas visibles depuis l'espace public (mur, pare-vue).

2.2 Dispositions particulières aux constructions protégées, repérées aux documents graphiques et listées dans la pièce 3.5 et aux constructions anciennes

Les règles suivantes s’ajoutent aux règles énoncées au 2.1.

Les constructions, faisant l’objet de protection doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et de leurs matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures…).

Des adaptations mineures dans le traitement des façades ou des matériaux et des extensions de conception architecturale contemporaine sont possibles dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale et que la qualité architecturale du projet et son intégration dans le site sont améliorés.

2.2.1 Façades

Pour les constructions anciennes et protégées : La réhabilitation, la restauration et les extensions doivent se faire dans le respect des façades, des matériaux et des modénatures existantes.

Une véranda est un élément accessoire de la construction, elle doit avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elle s'appuie, être réalisée dans des matériaux métalliques et de teinte sombre.

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Pour les constructions protégées, les règles suivantes s’ajoutent : Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les éléments de modénature et de décor de la façade doivent être conservés et restaurés.

Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, toutefois des dispositifs alternatifs ne modifiant pas l'aspect de la façade, tels que les enduits naturels isolants sont autorisés (enduit chaux-chanvre, enduits écologiques, etc.).

Le percement de nouvelles baies sur les façades des constructions protégées est autorisé à condition de s'inscrire dans la composition et les rythmes de la façade existante (positionnement dans une travée, proportions équivalentes aux baies existantes, etc.).

Ne sont autorisées que les menuiseries d'aspect métallique et bois. L'emploi de matériaux plastiques pour les menuiseries est interdit.

Pour les bâtiments protégés de type "grande propriétés" et "bâti rural", les règles suivantes s’ajoutent : En cas de réhabilitation, de surélévation, ou de travaux d’entretien (ravalement de façades…) de la construction principale, les matériaux employés en façade doivent être identiques à ceux d’origine. En cas d’extensions et d’annexes, les matériaux utilisés peuvent être plus contemporains et d'origine naturelle respectant le style de la construction principale.

Pour les bâtiments protégés de type "maison bourgeoise de ville", les règles suivantes s’ajoutent : En cas de réhabilitation, de surélévation ou de travaux d’entretien, le choix des matériaux des façades existantes (cas de rénovation ou de travaux d’entretien) doit conserver et reproduire la diversité des matériaux, des aspects et des couleurs de la façade existante. En cas d’extensions et d’annexes, des matériaux d'aspects contemporains et de teinte différents de ceux existants, mais participant de l'animation de la façade de l'extension et reprenant des éléments de composition de la construction principale peuvent être autorisés.

2.2.2 Toitures et couvertures

Pour les constructions anciennes et protégées : La pente existante doit être conservée. Les toitures terrasses sont interdites sur les constructions principales.

La couverture doit être réalisée avec des matériaux de qualité, ardoises ou tuiles. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

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Pour les constructions protégées de type "grandes propriétés" et de type "maisons bourgeoises de ville", les règles suivantes s’ajoutent : Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions sous réserve d’être sur des volumes à rez-de-chaussée, accessibles et habillées de balustrade ou d’un garde-corps maçonné. Les matériaux traditionnels existants doivent être conservés et restaurés

Pour les bâtiments protégés de type "maison bourgeoise de ville", la forme de toit des extensions peut s'inspirer des gabarits environnants : toiture à demi-croupe, toiture en pavillon, toiture à croupe, etc. Des matériaux différents sont autorisés en couverture des annexes et extensions, dès lors qu'ils s'inscrivent dans la teinte et l'aspect des couvertures existantes : tuiles mécaniques, zinc brun, etc.

2.2.3 Percements

Pour les constructions anciennes et protégées : Les éventuelles nouvelles baies et celles des extensions doivent reprendre dans leur composition les proportions (hauteur/largeur) des ouvertures existantes.

Pour les constructions protégées, les règles suivantes s’ajoutent : L'organisation de la façade existante doit être préservée. Dans le cas d’une porte de grange, la lecture de l’ouverture originelle doit être conservée.

2.2.4 Clôtures sur voies et emprises publiques

Pour les bâtiments protégés de type "maison bourgeoise de ville", les règles suivantes s’ajoutent : Les clôtures doivent être constituées par un mur bahut d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté ou non d’éléments ajourés (grille…). La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,7 mètre. L’utilisation en remplissage de lames (ou lisses) empilées ou resserrées ainsi que celle des grillages est proscrite. La hauteur de la clôture est mesurée à compter du niveau du sol de la voie ou de l'emprise publique qui la jouxte, des adaptations peuvent être acceptées en cas de relief.

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2.3 Prescriptions en matière énergétique et environnementale

Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants. De même la mise en œuvre de matériaux d'isolation extérieure ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les constructions existantes doit être particulièrement étudiée afin de ne pas dénaturer le bâti existant et d’assurer l’intégration du projet dans l'environnement. Dans cette perspective, les dispositifs (panneaux thermiques et photovoltaïques…) sont implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit. Les jointures doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux solaires doivent avoir une forme géométrique type carré ou rectangle.

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Intitulé du document : 1.2

. La hauteur des constructions

1.2.1 Définitions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Lorsque le sol naturel du terrain est à un niveau inférieur à celui de la voirie, la hauteur des constructions* élevées dans la bande de 20 mètres (définies au II.1.4.1) est mesurée à partir du niveau de la voirie au droit de la construction avant travaux. Au-delà, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel du terrain avant travaux.

La hauteur maximale* est calculée à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur totale* des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement au point le plus haut du bâtiment hors éléments techniques. Cette notion sert essentiellement pour le calcul du retrait vis-à-vis des limites séparatives ; la hauteur est alors mesurée au faîtage si cette façade ne présente ni égout de toiture (façade pignon) ni acrotère.

1.2.2 Dispositions générales

Hauteurs maximales La hauteur maximale des constructions est au plus :

- Dans les secteurs UAa et UAb, de 16 mètres (R+4), - Dans les secteurs UAd et UAf, de 13 mètres(R+3), - Dans le secteur UAg, de 10 mètres (R+2), - Dans le secteur UAc, de 7 mètres (R+1). La hauteur maximale des extensions est au plus celle de la hauteur maximale de la construction principale existante.

Pour les constructions principales présentant plusieurs hauteurs à l’égout de toiture ou à l’acrotère, la hauteur maximale s’apprécie à l’égout de toiture ou à l’acrotère sur lequel est adossée l’extension.

Au-dessus de la hauteur maximale définie, des combles ou attiques sont autorisés. Le volume de ces constructions doit s’inscrire dans un plan incliné à 45° sur l’horizontal de l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère (ouvrages techniques et éléments de superstructures, telles que les cheminées… ou de modénature exclus). Dans tous les cas, excepté en UAa, un seul niveau d’attique est autorisé. En UAa, deux niveaux d’attiques peuvent être autorisés.

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Dans l'ensemble de la zone, la construction de combles et/ou d'attiques est autorisée sur les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans le respect du gabarit défini ci-dessus même lorsque les hauteurs de façades sont déjà supérieures au maximum autorisé.

Hauteurs relatives Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie (publique ou privée) ou d’une emprise publique ou de toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement…), la hauteur maximale (H) du bâtiment doit être au plus égale à la distance (L) comptée horizontalement du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé (H = L), sans dépasser la hauteur maximale autorisée au II.1.2.2.

Les saillies ponctuelles telles que les balcons, les lucarnes…ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur relative.

La règle générale de H = L ne s’applique pas si elle ne permet pas une bonne intégration dans le bâti environnant. Dans ce cas, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur des immeubles voisins les plus courants tout en respectant la hauteur maximale.

1.2.3 Dispositions particulières aux constructions protégées, repérées aux documents graphiques et listées dans la pièce 3.5

Les dispositions ci-dessous se substituent aux dispositions générales.

Concernant la typologie des "grandes propriétés"

La hauteur maximale des extensions est au plus celle de la hauteur maximale de la construction principale existante. La hauteur totale de l’extension doit être inférieure à la hauteur totale de la construction principale.

Exemples :

H max

H max

H max

La hauteur totale des annexes est, au plus, de 9 mètres.

Concernant la typologie des "maisons bourgeoises de ville"

La hauteur maximale des extensions est au plus celle de la hauteur maximale de la construction principale existante (exemples schéma ci-dessus). La hauteur totale des annexes est, au plus, de 7 mètres.

Concernant la typologie du "bâti rural"

La hauteur totale des extensions et des annexes est, au plus, celle de la hauteur totale de la plus haute construction existante.

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1.2.4 Exceptions aux dispositions générales et particulières A l’exception des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements de service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : 1.1 L'emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 60% de la superficie du terrain. Une emprise au sol différente peut être admise pour les équipements de service public ou d’intérêt collectif, excepté les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1 Dispositions générales

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France. Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s’inscrit (volumétrie, adaptation au sol, implantation, proportion et rythmes des ouvertures en façades, formes des toitures, aspect des matériaux y compris colorimétrie, etc.) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s'intégrer. Toute construction doit adopter une architecture correspondant à sa fonction. Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il n'est pas fixé d'autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, excepté les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. En plus des dispositions ci-dessus, la réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que des adaptations peuvent y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

2.1.1 Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel. Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée doivent être limités aux strictes nécessités techniques (accessibilité, inondabilité, etc.).

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus.

Les espaces verts et les espaces collectifs d’opération doivent être aménagés de manière à participer à la trame des espaces naturels et des cheminements doux de la commune.

3.1 Espaces libres

L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou l’alignement de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Le cas échéant, les points de collecte de déchets doivent s'intégrer au mieux dans le paysage urbain.

Les espaces libres doivent bénéficier d’un traitement de qualité pouvant associer aux plantations d'arbres des surfaces engazonnées et des revêtements minéraux soignés dans leur aspect et le choix des matériaux (circulations de desserte, aires d'évolution, cheminements piétons…).

Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage sont, de préférence, aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. À cet effet, les dalles doivent recevoir une épaisseur suffisante de terre végétale.

3.2 Espaces verts

Tout terrain recevant une construction doit comporter au moins 15% d’espaces verts en pleine terre. Dans le secteur UAf, le long du parc de la Rabière, ce ratio est au moins égal à 20 %. Ces ratios ne s’appliquent pas pour la construction d’une annexe de moins de 12 m², ni pour une extension de moins de 40m² d’une construction existante à la date de l'approbation du PLU.

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces verts en pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture pour 1 m² d'espaces verts en pleine terre.

Les espaces verts en pleine terre doivent présenter une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Par ailleurs, les espaces dédiés au stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager global, soit par des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement, soit par d’autres dispositifs (pergolas végétalisées…). Le cas échéant, ces deux possibilités d’aménagement peuvent être mises en œuvre simultanément.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant remplacées.

Les plantations doivent être de préférence des essences locales variées. La limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne…) est encouragée (exemples de végétaux dans les annexes du rapport de présentation).

En cas d'opération groupée (permis d'aménager, permis valant division) les arbres et la part d'espace vert peuvent être répartis entre les lots ou être situés au sein d'un espace commun. Ils doivent apparaître dans le plan de composition en veillant à l'insertion dans l'environnement.

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1 – ZONE UB

3.3 Espaces boisés classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit dans les espaces boisés classés, délimités aux documents graphiques. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au titre du Code Forestier.

3.4 Autres espaces protégés

Les jardins et parcs, protégés et repérés aux documents graphiques, doivent être préservés et mis en valeur. Leur dominante végétale doit être préservée, sous réserve des aménagements et constructions autorisés à l'article I.2.

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1 – ZONE UB

4.1 Dispositions générales

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobile et vélos : - toute construction neuve ; - tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins ; - toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l'identique).

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 300 mètres.

Intitulé du document : 4.1.1 Stationnement automobile

Pour les sous destinations suivantes, il est demandé au moins :

Logement individuel 2 places par logement

Logements collectifs T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et plus grand : 2 places par logement

Dans les opérations d’au moins 10 logements, le constructeur doit prévoir des places pour les visiteurs à raison d’une par tranche de 10 logements.

Hébergement

0,5 place par logement

Bureau

1 place minimum pour 50m² de surface de plancher

Artisanat

et

commerce de détail

Commerce de gros

Inférieur à 300 m² de surface de vente : 0 places

Supérieur à 300 m² de surface de vente : 1 place maximum pour 40 m² et une aire de livraison en-dehors du domaine public

Services publics et

Équipements d'intérêt collectif

Nombre de places à créer estimé en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet.

Dans tous les cas et pour tous les équipements ou constructions non énumérés ci-dessus : des emplacements de stationnement dont le nombre est apprécié en fonction des besoins générés par l'activité qui s'y exerce, de leur localisation et de l'importance du nombre d'usagers susceptibles d'y accéder, sont à prévoir.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

En fonction du volume des places générées par l'opération, un aménagement spécifique visant à l'intégration des places peut être demandé (sous-sol, rdc, pergolas paysagées, toiture végétalisée…).

PLU

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4.1.2 Stationnement vélo

Les règles ci-dessous s’appliquent pour les constructions neuves. Sont exclus les travaux de réhabilitation, rénovation, restructuration. Sont également exclus les changements de destination, les surélévations et les extensions en cas d’impossibilités techniques avérées.

L’implantation, l’accessibilité et la sécurisation (éclairage, local couvert) des espaces de stationnement vélo respectent la norme en vigueur.

Les surfaces demandées sont conformes aux dispositions ci-dessous, sans jamais être inférieures aux normes en vigueur :

- tout local vélo a une surface d’au moins 10 m². Les espaces de stationnement pour les vélos classiques, hors dégagements pour la circulation dans ces locaux, sont de 1,5 m² (2 m×0,75 m) minimum par emplacement. L’installation de points d’accroche sécurisés est recommandée dans ces locaux, ainsi que des emplacements pour les vélos à assistance électrique.

- la surface réservée au stationnement vélo est fonction de la destination ou sous-destination de la construction :

Destination ou sous-destination Stationnement vélo

Logement à partir d’un bâtiment comportant 3 logements

1,5 m2 par logement de type 1, 2, studio 3 m2 par logement de type 3 4 m2 par logement de type 4 et plus

Équipements d’intérêt collectif et Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en

services publics - centre des congrès et fonction de l’importance de la destination et des besoins du

d’exposition

projet.

Artisanat et commerce de détail à partir Surface de 3% de la surface de plancher, avec un minimum de 10

de 300 m2 de surface de vente

m².

Hébergement hôtelier et touristique Restauration

Concernant l’hébergement hôtelier et touristique, un ratio 1,5 m2/un couchage peut être demandé pour développer le tourisme à vélo par exemple.

Bureaux, commerce de gros, industrie 1,5% de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m2

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autres

Selon la norme en vigueur

4.2 Dispositions particulières

Dans le secteur UAf, le long de parc de la Rabière, les règles suivantes s’ajoutent :

En ce qui concerne les opérations à usage principal d’habitation égales ou supérieures à 10 logements, au moins 50% des places de stationnement automobile doivent être aménagées en sous-sol ou intégrées dans un bâtiment.

PLU

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III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1 – ZONE UB

La justification des prescriptions concernant les équipements et réseaux sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 - chapitre 2 - 3. L'explication des choix retenus pour établir le règlement et sa complémentarité avec les OAP). La zone UA est concernée par des emplacements réservés.

Intitulé du document : 1

. Desserte par les voies publiques ou privées

1.1 Accès

Définition : c’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès correspondant à son importance et à sa destination sur une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Ils ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

1.2 Voirie

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité et le stationnement. Les nouvelles voies en impasse ne sont autorisées qu'en l’absence de solution permettant le maillage viaire.

1.3 Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La création de pistes cyclables et de cheminements piétonniers peut être exigée notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s’inscrire dans le maillage d’agglomération d’itinéraires cyclables.

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Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation le nécessitant.

2.2 Eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

2.3 Les eaux résiduaires d'activités

Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

2.4 Les eaux des piscines

L'eau de vidange des piscines doit être déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, sinon par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées.

2.5 Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Les eaux issues des parkings collectifs doivent avant tout rejet subir un traitement approprié.

2.6 Autres réseaux

Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés, que les réseaux publics le soient ou non. Dans le cas de lotissements ou de groupements d'habitations, l'enfouissement des réseaux est obligatoire. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1 – ZONE UB

3. RÈGLEMENT D’URBANISME 3.1 REGLEMENT ECRIT

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 12 mai 2025

Sommaire

RÈGLEMENT ÉCRIT - 3.1

Préambule ..................................................................................................... 1 ZONE UA ........................................................................................................ 3

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............................4 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits................................................... 5 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ........... 5 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............6 1. Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 7 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 13 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....... 21 4. Stationnement................................................................................................................................... 23 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.........................................................................................................25 1. Desserte par les voies publiques ou privées ..................................................................................... 26 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................... 27

ZONE UB .......................................................................................................28

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...........................29 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits................................................. 30 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ......... 30 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............32 1. Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 33 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 39 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....... 46 4. Stationnement................................................................................................................................... 48 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.........................................................................................................50 1. Desserte par les voies publiques ou privées ..................................................................................... 51 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................... 52

ZONE UC........................................................................................................53

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...........................54 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits................................................. 55 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ......... 55 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............57 1. Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 58 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 63 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....... 71 4. Stationnement................................................................................................................................... 73 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.........................................................................................................75 1. Desserte par les voies publiques ou privées ..................................................................................... 76 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................... 77

PLU

RÈGLEMENT ÉCRIT - 3.1

ZONE UP........................................................................................................78

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .........................79 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits................................................. 80 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ......... 80 II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............81 1. Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 82 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 87 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....... 95 4. Stationnement................................................................................................................................... 97 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.........................................................................................................99 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 100 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 101

ZONE UE......................................................................................................102

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................103 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 104 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 104 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........105 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 106 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 107 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 109 4. Stationnement................................................................................................................................. 110 III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX......................................................................................................111 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 112 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 113

ZONE UX .....................................................................................................114

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................115 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 116 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 116 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........118 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 119 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 122 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 127 4. Stationnement................................................................................................................................. 130 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................................132 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 133 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 135

PLU

RÈGLEMENT ÉCRIT - 3.1

ZONE 1AU ...................................................................................................136

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................137 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 138 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 138 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........139 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 140 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 144 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 149 4. Stationnement................................................................................................................................. 151 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................................153 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 154 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 155

ZONE 1AUM ................................................................................................156

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .........................157 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 158 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 158 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........159 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 160 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 161 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 161 4. Stationnement................................................................................................................................. 162 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................................165 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 166 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 166

ZONE AU .....................................................................................................168

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .........................169 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 170 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 170 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........171 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 172 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 175 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 181 4. Stationnement................................................................................................................................. 181 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................................182 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 183 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 184

ZONE N .......................................................................................................185

PLU

RÈGLEMENT ÉCRIT - 3.1

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................186 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 187 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 187 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........189 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 190 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 195 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 201 4. Stationnement................................................................................................................................. 202 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................................203 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 204 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 205

ZONE A........................................................................................................206

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................207 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits............................................... 208 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières ....... 208 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...........209 1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 210 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................. 214 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..... 220 4. Stationnement................................................................................................................................. 221 III - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................................222 1. Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 223 2. Desserte par les réseaux.................................................................................................................. 224

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1

Préambule

Le règlement s’applique sur la totalité́ du territoire communal. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU).

Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Le règlement écrit se lit en lien avec le règlement graphique :

Le règlement graphique identifie des éléments auxquels il est fait référence dans le document écrit. Notamment, outre le découpage du territoire en zones urbaines, naturelles et agricoles, il localise les secteurs d’OAP, les éléments de patrimoine à protéger, les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N où le changement de destination pour l’habitation est autorisé, etc. Il délimite également le périmètre dans lequel le PPRi s’applique (annexe du PLU), les espaces boisés classés (EBC), les emplacements réservés, les périmètres d’attente, etc.

La liste des emplacements réservés est annexée au règlement graphique et écrit (pièce 3).

Le règlement écrit indique pour chaque zone urbaine, naturelle ou agricole un corps de règles écrites. Il comporte notamment des règles relatives aux éléments de patrimoine à protéger et aux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination des zones A et N repérés au règlement graphique et listés respectivement dans les pièces 3.5 et 3.6 (annexes au règlement). Chaque élément de patrimoine est numéroté.

Le règlement écrit comporte des termes dont la définition est précisée dans le lexique (annexe 3.7 au règlement). Ce lexique est une composante du règlement.

Préconisations pour l’usage du règlement

En premier lieu, il convient de consulter le règlement écrit et graphique pour vérifier la conformité́ d’un projet aux règles d’urbanisme fixées par le PLU.

En deuxième lieu, les constructions, installations et aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), regroupées dans la pièce n°5.

En troisième lieu, il convient de consulter les annexes du PLU qui contiennent d’autres règles qui ont une incidence sur l’occupation du sol et qui sont relatives à d’autres législations. Il s’agit, notamment : - les servitudes d’utilité́ publique (plan de prévention des risques inondation, périmètres de protection autour des monuments historiques, etc.) ; - les annexes sanitaires (zonage pluvial, zonage d’assainissement, etc.) ; - les périmètres particuliers (périmètres de ZAC, DPU...) ; - le classement sonore des infrastructures terrestres ; - le règlement Local de Publicité́ (RLP) ; - Etc.

En annexes du rapport de présentation Des informations complémentaires peuvent apporter des compléments d’informations, des recommandations voire des prescriptions spécifiques sur les thèmes suivants : Végétaux recommandés et retrait-gonflement des argiles.

En quatrième et dernier lieu, si nécessaire pour mieux comprendre une disposition, une explication est disponible dans le rapport de présentation (pièce n°1), dans la partie « 1.1 Synthèse et Justification des choix ».

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1

PLU

RÉGLEMENT ÉCRIT - 3.1 – ZONE UB