Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les constructions, ouvrages et installations non admis aux conditions particulières de l’article N 2 suivant, à l’exception de :

L’aménagement, la reconstruction des constructions ou installations existantes Les constructions et installations de traitement des eaux usées en secteur Nep. Les constructions et installations liées au tourisme et aux loisirs en secteur Nt.

1.2. La démolition des éléments de paysage listés et indiqués sur le plan de zonage.

1.3. Les constructions et installations de toute nature en secteur Neco

Occupations et utilisation du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Les exhaussements, affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics.

2.3. Les étangs et réserves, les bassins de retenue des eaux pluviales, sous réserve que leurs caractéristiques techniques permettent de respecter le régime des bassins versants, d’éviter tout déséquilibre du milieu naturel et de ne pas porter atteinte aux ouvrages de drainage existants.

2.4. Les annexes aux constructions et installations existantes, les piscines, sous réserve d’être implantées de façon à respecter l’unité et l’harmonie des constructions existantes, et au maximum à 50m desdites constructions, notamment en secteur Na et Nh.

2.5. L’extension des constructions existantes, sous réserve de ne pas dépasser 70 m². La date de référence étant celle de l’approbation du PLU, notamment en secteurs Na et Nh.

2.6. Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes, à condition d’être édifiées en secteur Na.

2.7. Le changement de destination à usage d’habitation des constructions (à l’exclusion des hangars) des ilots de propriété bâtis existants à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’ils comportent déjà une habitation, notamment en secteur Na et Nh.

2.8. Les gîtes ruraux, chambres d’hôte, et toutes installations liées au tourisme rural sous réserve d’être réalisés dans des constructions existantes.

2.9. Les constructions, installations et aménagements sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces naturels.

2.10. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière.

2.11. Les constructions et installations liées et nécessaires à la gestion et à l’entretien des espaces naturels, notamment les territoires de chasse. Les hangars sous réserve d’être implantés au plus à 30m des constructions existantes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation des voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Desserte par les réseaux

4.1 - Desserte en eau La desserte en eau de toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit s’effectuer par branchement sur le réseau public d’eau potable ou par l’intermédiaire d’un forage, en l’absence de réseau public.

4.2 - Dispositions d’assainissement

Toute construction qui nécessite un dispositif d’assainissement non collectif (habitation, activités...) pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et tenant compte des caractéristiques du milieu récepteur.

Superficie minimum des terrains

En secteur Na, il est exigé une surface minimum de 9000 m² pour édifier une construction nouvelle à usage d’habitation. Cette surface doit être entièrement comprise dans la zone. Il n’est pas fixé de règle de superficie minimum dans le reste de la zone N.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.

Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée.

Outre les dispositions qui suivent, les constructions sont implantées et orientées en prenant en compte l’environnement du site, notamment les vents dominants, les ombrages... afin de favoriser les économies d’énergie.

6.1 - Lorsqu’une marge de reculement est indiquée au plan :

100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes

Les constructions ou installations nouvelles doivent être implantées au-delà de cette marge. Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt public peuvent être implantés dans la marge.

L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes est permise dans cette marge de recul.

6.2. - A défaut d’indication figurant au plan : Les constructions à édifier doivent être implantées à au moins 5m de l’alignement et au moins 10m de l’axe des voies.

6.3 - Malgré les dispositions de l’alinéa 6.1 une implantation différente peut être autorisée ou imposée, dans les cas suivants :

reconstruction après sinistre extension ou aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 6.1 extension d’une construction existante constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Les constructions à édifier doivent être implantées à au moins 3m des limites séparatives.

7.2 - Malgré les dispositions de l’alinéa 7.1, une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

reconstruction après sinistre extension ou aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 7.1 extension d’une construction existante constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Hauteur des constructions

10.1 - La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres, les constructions devant au plus comprendre un rez-dechaussée + 1 étage + 1 comble. Elle ne peut dépasser 2,50m pour les abris de jardin.

10.2 - Malgré les dispositions de l’alinéa 10.1, une hauteur différente pourra être autorisée en cas d’extension d’une construction dont la hauteur n’est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 10.1.

Aspect extérieur

11.1 - Dispositions générales 11.1.1 - Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui

l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines.

11.1.2 - Les éléments de paysage bâtis Les travaux exécutés sur une construction faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à maintenir leurs caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques. Ces constructions sont référencées dans la liste des éléments de paysage à conserver et sont localisés sur le plan de zonage. De même, les projets contigus à ces bâtiments protégés, ou situés à proximité ne doivent pas avoir pour effet d’en altérer sensiblement l’intérêt.

11.1.3 - Economie d’énergie et énergies renouvelables Outre les dispositions qui suivent on recherchera à situer, dimensionner et orienter les ouvertures pour optimiser les apports thermiques et solaires. Des panneaux solaires peuvent être intégrés à la construction. On recherchera l’harmonie des formes, couleur et aspect par rapport à la construction.

D’une manière générale, la forme urbaine s’orientera vers une plus grande compacité, voire densité, dans un souci de performances énergétiques.

11.2 - Sauf pour les hangars et locaux techniques visés aux alinéas 2.10 et 2.11, sans préjudice des prescriptions plus restrictives éventuelles prises pour l’application de l’article 11.1, les règles suivantes s’appliquent :

11.2.1 - Les toitures des constructions principales Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les nouveaux éléments de superstructures (souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escalier, locaux techniques...). Les toitures terrasses sont admises. En dehors de l’extension ou du remaniement de toitures existantes, pour lesquelles l’unité de matériaux et de pente pourra être exigée en fonction des matériaux existants, les modes de couvertures admis sont les suivants : Les toitures des constructions sont à au moins deux versants principaux (au moins un versant pour les appentis). L’inclinaison est compatible avec le matériau employé. Les toitures utilisent :

soit la tuile à raison de 12 au m² au minimum soit l’ardoise rectangulaire

Constructions d’intérêt collectif : Les modes de couvertures sont les mêmes que ceux des constructions principales. Elles peuvent aussi utiliser des modes de couverture différents, tels que le bac acier, le zinc, les toitures végétales, sous réserve d’une recherche dans la composition architecturale et d’une insertion satisfaisante dans l’environnement.

11.2.1 - Ouvertures en toiture : Les lucarnes préexistantes seront en priorité à conserver et à restaurer. En cas d’ajout de nouvelles lucarnes, celles-ci présenteront par rapport aux lucarnes préexistantes des dimensions analogues et un aspect similaire. L’implantation et le nombre de lucarnes et de châssis de toit seront en rapport avec les élévations du bâti projeté ou existant. Les lucarnes sont à deux versants, avec ou sans croupe, et de dimensions proportionnées par rapport à la construction. Elles seront plus hautes que larges. Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. La pose de châssis et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de l’intégration dans le plan de la toiture. Les châssis de toit doivent être encastrés et de proportions rectangulaires.

11.2.2 - Les façades des constructions principales Les réhabilitations du bâti et la modification des façades feront l’objet d’une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l’organisation des entrées et de l’accroche aux constructions limitrophes. En dehors de modifications et extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité de matériaux peut être exigée, les murs des constructions doivent être constitués :

soit par des matériaux naturels soit par des matériaux moulés destinés à rester apparents soit recouverts d’un enduit.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit.

Les ouvertures en façade : Lors de l’extension, de la restauration ou de la modification de constructions existantes, on préservera les ouvertures et leurs encadrements. Les percements nouveaux pourront être autorisés s’ils respectent le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade.

11.2.3 - Vérandas, extensions vitrées et serres Des dispositions différentes de ce qui précède peuvent être admises pour ces constructions sous réserve d’une recherche dans la composition architecturale. En particulier, elles doivent prendre en compte les objectifs suivants :

cohérence des volumes composition d’ensemble avec le volume principal qu’elles prolongent éviter tout effet de juxtaposition.

11.2.4 - Les annexes (accolées et isolées)

Règle générale :

Les annexes pourront être réalisées dans des matériaux préfabriqués à condition que l’aspect et la qualité de la construction ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La pente de toiture des annexes n’est pas règlementée.

L’utilisation de la tôle ondulée et du bac acier galvanisés est interdite.

Les autoconstructions en matériaux de récupération, grillages et autres éléments rouillés et délabrés sont interdites. Cas particulier des annexes situées dans une bande de 10m par rapport à l’alignement d’une voirie publique : Les toitures des annexes présentent au moins un versant et utilisent soit la tuile, soit l’ardoise. L’inclinaison doit être compatible avec le matériau employé. Les façades des annexes doivent être constituées :

soit par des matériaux naturels soit par des matériaux moulés destinés à rester apparents soit recouverts d’un enduit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit.

Stationnement Il n’est pas fixé de règle.

Espaces libres - plantations On évitera de planter des arbres de haute tige à moins de 10m des constructions. Les haies ne devront pas être exclusivement constituées de conifères ; elles seront formées d’un panachage de végétaux à feuilles caduques ou d’autres espèces à feuillage persistant.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Possibilités maximales d’occupation du sol Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

TITRE VI - ANNEXES REGLEMENTAIRES

PLU de JOUY-LE-POTIER - REGLEMENT MODIFIE - EDC2i

Règles générales d’urbanisme qui restent applicables au territoire de la commune.

ARTICLE R111-2

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

ARTICLE R111-4

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R111-15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

ARTICLE R111-21

Les projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

ARTICLE R123-10-1

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

ARTICLE L332-9

Dans les secteurs de la commune, il peut être mis à la charge des constructeurs tout ou partie du coût des équipements publics, réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné. Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs. Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première, à l’initiative de l’autorité publique qui approuve l’opération. Dans les communes où la taxe locale d’équipement est instituée, les constructions édifiées dans ces secteurs sont exclues du champ d’application de la taxe. Le conseil municipal détermine le secteur d’aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d’équipements publics. Il fixe, en outre, la part de dépenses de réalisation de ce programme qui est à la charge des constructeurs, ainsi que les critères de répartition de celle-ci entre les différentes catégories de constructions. Sa délibération fait l’objet d’un affichage en mairie. Une copie de cette délibération est jointe à toute délivrance de certificat d’urbanisme. Sont exonérées de la participation prévue au présent article les constructions édifiées dans une zone d’aménagement concerté lorsque leur terrain d’assiette a fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone ou d’une convention par laquelle le propriétaire du terrain s’engage à participer à la réalisation de ladite zone.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de

JOUY LE POTIER.

1.2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R111.1 à R111.26 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code (cf texte en annexe - titre VI).

Article R111.2 Article R111.4 Article R111.15 Article R111.21

atteinte à la salubrité et la sécurité publique préservation ou mise e valeur d’un site archéologique protection de l’environnement respect des sites et paysages, intégration architecturale des bâtiments

1.2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable au même territoire.

1.2.3. Servitudes d’utilité publique

Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexés au dossier du PLU.

DE PAYSAGE

1.3.1. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

zones urbaines zones à urbaniser zones agricoles zones naturelles

délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Les zones Urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées en :

ZONE Zone UA Zone UB Zone UI

SECTEURS

UBa Uia et UIb

Les zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont divisées en :

ZONE Zone AU Zone AUId

SECTEURS AUa, AUb, AUd

Les zones Agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV :

ZONE Zone A

SECTEURS Ah

Les zones Naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V, sont divisées en :

ZONE Zone N

SECTEURS Na, Neco, Nep, Nh, Nt

1.3.2. Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

1.3.2.1. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements.

1.3.2.2. Les emplacements réservés. Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêts général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L123.1 et R123.11 du code de l’urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de PLU.

1.3.2.3. Les éléments de paysage. Ces éléments sont définis d’après l’article L123.1.5 du code de l’urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de PLU.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du code de l‘urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Le permis de démolir est instauré dans toues les zones pour les éléments de paysage listés et indiqués sur le plan de zonage.

En application de la délibération prise par le conseil municipal les clôtures sont soumises à déclaration préalable, en zone UA, UB, UI, AU et en secteurs Ah, Na et Nh.

TITRE II - REGLEMENT DES ZONES URBAINES

PLU de JOUY-LE-POTIER - REGLEMENT MODIFIE - EDC2i

CHAPITRE I - REGLEMENT DE LA ZONE UA

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre urbain regroupé. Elle reçoit, en plus de l’habitat, des activités artisanales, des commerces, des services et des équipements collectifs.

La zone UA est située dans le périmètre de protection des monuments historiques.

La zone UA comprend des éléments de paysage à conserver qui sont identifiés sur le plan de zonage : éléments architecturaux : l’extension, la restauration ou l’aménagement des bâtiments doivent se faire en respectant leur caractère ; notamment les proportions, matériaux, rythme des ouvertures... les autres éléments de patrimoine doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité éléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL