Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Joyeux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20232
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 10 janv. 2026 | 531 ROUTE DES BRUYERES | 0D 189 | 14 520 m² | - | 250 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 20 déc. 2023 | 531 ROUTE DES BRUY RES | 0D 76 | 14 994 m² | 1 | 91 m² | Achevé le 21 févr. 2025 |
| PCConstruction nouvelle | 6 sept. 2023 | 83 RUE DE LA MAIRIE | 0A 261 | 3 030 m² | - | 84 m² | Achevé le 12 nov. 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 14 nov. 2014 | LIEU- LES BRUYERES | 0D 124 | 2 423 m² | 2 | 41 m² | Chantier ouvert le 15 févr. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Joyeux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.