Zone UJ

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdits :

- Les constructions* non visées à l’article 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique

sur le terrain,

- Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions d’annexes* aux constructions existantes* à condition d’être implantées sur la même

unité foncière.

- Les piscines. UJ

- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).

- Les panneaux solaires à condition d’être implantés : o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole*, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique). o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.

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o au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction UJ principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

Mixité fonctionnelle et sociale

- Non réglementé

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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 50 m2.

3.1.2 Dispositions particulières - L’emprise au sol* des piscine n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur des constructions - La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder :

o 7 mètres soit un rez-de-chaussée et une toiture, o 3,5 mètres à l’acrotère*. - La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

UJ

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Conditions d’application des dispositions

- Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions* ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales

- Par rapport aux Limites séparatives*, les constructions* doivent être implantées : o soit en contiguïté avec un ou plusieurs Limites séparatives*, o soit en respectant un retrait* minimum d’1 mètre.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article

- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.

- L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.

- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.

- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.

- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif

UJ

individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées

dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

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4.2 Caractéristiques des façades 4.2.1 Dispositions générales - L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec

le bâti avoisinant. - Les couleurs utilisées doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence

des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et

les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières - Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au

4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Caractéristiques des percements - Non règlementé

UJ 4.4 Caractéristiques des toitures - Non règlementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et du terrain - L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes

artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dispositions générales - Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles

assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*. - Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est

limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.

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- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur*

supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti. - Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières - Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur* des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur*

maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres. - Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont

pas réglementées. - Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue

peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

UJ 5.3 Traitement des espaces libres - Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle

du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins. - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. - Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. - Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. - Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

Stationnement

- Non règlementé

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III) Équipement et réseaux Article UJ7 : Desserte par les voies publiques ou privées

- Non règlementé Article UJ8 : Desserte par les réseaux - Non règlementé

UJ

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TITRE IV : Dispositions applicables à la zone UA

UA

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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

REVISION ALLEGEE N°2

20 mai 2026

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains

SOMMAIRE

I)

II)

Constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une

Dérogations au PLUi pour la mise en œuvre d’une protection contre le rayonnement solaire, isolation

V)

I)