Parcelle BP 229 à Juvignac
9 512 m² au plan cadastral. Identifiant 34123000BP0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD 4-2
Tissu d équipements publics et ou collectifs : enseignement culture sport Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 4-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 3 _ JUVIGNACEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_JUVIGNAC_20240328
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_Mosson_Amont_20010309
Prescriptions du plan
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleNR
- 41Aspect extérieurJU_2
- 42Espace perméablecftxtalter
- 44secteur S2
- infoGlissement de terrain
- infoZAC de Caunelle
- infoDPUS JUVIGNAC
- infoAC JUVIGNAC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 août 2023Travaux achevés - RUE NEPTUNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.