Parcelle CB 24 Juvignac
Aux alentours du 1 Avenue des Hameaux du Golf 34990 Juvignac. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CB 24
- Contenance
- 1 001 m²
- Zone
- UC 4-3
- Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d hab...
Identifiant 34123000CB0024Règlement zone UC, 8 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UC 4-3, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UC 4-3.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 001 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UC 4-3
Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine hétérogène
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 4-3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 5 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 27,22 m | sur voie | 4,6 m |
| 2 | 3,92 m | sur voie | 4,2 m |
| 3 | 4,75 m | sur voie | 4,1 m |
| 4 | 3,21 m | sur voie | 5,1 m |
| 5 | 20,77 m | indéterminée | 13,8 m |
| 6 | 8,24 m | sur voie | 6,1 m |
| 7 | 11,69 m | séparative | 11,8 m |
| 8 | 28,92 m | séparative | 29,8 m |
| 9 | 11,46 m | séparative | 21,7 m |
| 10 | 6,66 m | séparative | 13,3 m |
| 11 | 4,78 m | séparative | 26,6 m |
- Périmètre
- 131,6 m
- Surface du contour
- 987 m²
- Écart avec la contenance
- -14 m²
- Bâti sur la parcelle
- 252 m²
- Dénivelé
- 3,99 m
- À l'intérieur des reculs
- 987 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 2,97 m, 5,82 m, 8,00 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 14 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 3 _ JUVIGNACEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_JUVIGNAC_20240328
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_Mosson_Amont_20010309
Prescriptions du plan
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+1
- 41Aspect extérieurJU_1
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoAC JUVIGNAC
- infoDPUS JUVIGNAC
- infoGlissement de terrain
Les plans de prévention des risques à Juvignac
- PPR_Multi_Mosson_AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementB1 B1 : interdiction
- PPRN-IF - JuvignacRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA Zone de danger : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Juvignac.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2014, 28 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 1 AVENU LES HAMEAUX DU GOLF
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.