Parcelle CD 24 à Juvignac
8 931 m² au plan cadastral. Identifiant 34123000CD0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UC 4-3, UD 6-4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 4-3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 6-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 3 _ JUVIGNACEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_JUVIGNAC_20240328
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_Mosson_Amont_20010309
Prescriptions du plan
- 07EVP type 2
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+4
- 41Aspect extérieurJU_1
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoGlissement de terrain
- infoAC JUVIGNAC
- infoAC
- infoDPUS JUVIGNAC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 mai 2024, 15 m² créésAutorisé - 38 AVENUE DES HAMEAUX DU GOLF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.