Surélever une maison à Kuntzig
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Kuntzig : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Kuntzig
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 10.5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. |
| 1AUE | 10.4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. |
| A | 10.2 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres. |
| N | Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 9 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. |
| UA | 10.6 La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres 10.7 L’égout de toiture de la façade sur rue de la construction devra se situer soit : - à l'existant, - à égale hauteur d'un ou des égouts de toiture voisins. |
| UB | Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. |
| UE | Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. |
| UF | Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc... |
| UX | 10.5 La hauteur au faitage des constructions ne peut excéder 10 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 12.4 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos. |
| 1AUE | 12.4 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | COMMUNE DE KUNTZIG 1 emplacement par tranche de 30m² Commerce supérieur à 100 m² de surface de vente, 1 emplacement par tranche de 40 m² 1 emplacement par tranche de 100 m² |
| UB | Zone UBz1 et UBz1h 2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous car-port sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 place par tranche de 50m² 1 emplacement pour 12 m² de salle de restaurant 1 emplacement par tranche de 30m² Commerce supérieur à 20 m² de surface de vente, 1 emplacement par tranche de 30 m² 1 emplacement par tranche de 50 m² |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | 12.2 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos. |
Les autres travaux à Kuntzig
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.