Zone UA

Intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions, installations, aménagements et travaux qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère de la zone. Les activités artisanales nuisantes et les entrepôts liés sont concernés à ce titre. 2. Les constructions, installations, aménagements et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières. 3. Les parcs résidentiels de loisirs (PRL), les terrains de camping. 4. Sur unité foncière non bâtie, la pratique du camping, le stationnement et l’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (Mobil Homes) et de camping-cars. 5. Le stationnement de résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) en dehors des terrains aménagés à cet effet, quelle qu’en soit la durée. 6. Les garages collectifs de caravanes 7. Les carrières ou gravières. 8. Les affouillements et exhaussements des sols soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, autres que ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées. 9. Le dépôt sauvage de ferrailles, déchets, véhicules pour travaux et tous biens de consommation inutilisables.

Intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone. 2. Les entrepôts sous réserve de ne pas être liés à une activité nuisante pour la bonne tenue d’un quartier d’habitation. 3. La rénovation et l’extension des constructions et des annexes régulièrement édifiées avant l’approbation du PLU (conseil municipal du 25/02/2014), ayant une destination dont la création est interdite à l’article UA 1.

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4. Les annexes des constructions à usage d’habitation (garages, abris de jardins, abris pour animaux domestiques, celliers…) sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone.

5. Les extensions, l’aménagement ou la démolition de certains éléments de « patrimoine bâti » faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme figurant aux documents graphiques du règlement, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette.

Les éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation préalable (permis de démolir) dès lors que leur démolition serait projetée. Ce permis de démolir pourra être refusé si la démolition ne concoure pas à améliorer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.

6. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des orientations d’aménagement et de programmation sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations (se reporter à la pièce n°4).

7. La reconstruction de bâtiments après sinistre.

8. Dans les secteurs en attente de projet figurant au plan de zonage, seuls sont autorisés l'adaptation et la réfection des bâtiments existants.

Intitulé du document : / ACCES ET VOIRIE

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Pour être autorisé, un projet doit se trouver sur un terrain d’assiette desservi par des voies, publiques ou privées, répondant aux conditions suivantes :

Pour les voies existantes :

o disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet,

o permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale,

o permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération,

Toute voie nouvelle doit en outre : o être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier,

o donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

o Disposer d’une largeur minimale de 4 mètres

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Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes, permettant de créer des liaisons interquartiers, seront privilégiées.

En cas d’impossibilité avérée, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. A leur extrémité, la réalisation d’un dispositif permettant de faire aisément demi-tour sera imposée si la voie dessert plus de 5 logements.

3.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public :

Les conditions d’accès définies ci-après concernent les accès automobiles et non piétonniers.

Pour que le projet soit autorisé, le terrain d’assiette du projet doit avoir accès à une voie ouverte au public.

Le nombre et la largeur des accès doivent permettre une desserte satisfaisante du projet. Une largeur minimale de l’accès pourra être imposée selon l’importance du projet.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Cette appréciation peut se traduire par une interdiction d’accès sur certaines voies ou portions de voies.

En cas de besoin, le constructeur devra produire un acte notarié justifiant de l’existence d’une servitude de passage conforme aux exigences du présent alinéa.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque moindre pourra être imposé.

Intitulé du document : / DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Pour être autorisée, toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

4.2. Assainissement et eaux pluviales

o Eaux usées

Si les réseaux collectifs d’assainissement existent, toute construction ou installation doit y être raccordée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux textes en vigueur.

En l’absence de réseaux collectifs d’assainissement, ou en attente de ceux-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif en adéquation avec la nature du sol et les rejets attendus, conformément à la réglementation en vigueur. Un raccordement ultérieur au réseau collectif doit être possible.

o Eaux pluviales

Quelle que soit la nature de l’aménagement, afin de limiter l’impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992, la pollution par temps de pluie doit être réduite et traitée en amont, et le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel doit être maîtrisé. Les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement, le recueil, l’utilisation, l’infiltration sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée.

Seules les eaux pluviales résiduelles, qui ne peuvent pas être infiltrées sur le terrain d’assiette du projet, seront dirigées vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales ou le milieu naturel.

En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des

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eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. 4.3. Réseaux divers Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, leur implantation devra tenir compte de l’harmonie du paysage et s’intégrer dans le site. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement. 4.4. Gestion des déchets En cas d’impossibilité technique pour une collecte en porte à porte (manœuvre pour les camions, , impasses non dotées de palettes de retournement notamment), les opérations d’aménagement d’ensemble, devront aménager sur le terrain d’assiette un espace destiné au stockage des conteneurs, de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES 6.1

Règle générale Les constructions doivent être implantées en limite de voie ou d’emprise publique ou privée. Un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement pourra être autorisé en cas d’impossibilité technique pour un alignement de la construction sur la voie. Lorsque le projet de construction est un garage (annexe réservée au stationnement et garages intégré dans la construction principale), celui-ci devra s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement.

6.2. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot ou la totalité d’un îlot, ou lorsque le projet de construction a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres.

- Lorsque des constructions existantes situées sur des terrains voisins forment un alignement homogène ne respectant pas les dispositions de la règle générale, une implantation en harmonie avec cet alignement de constructions est admise.

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Dérogation possible à la règle générale : implantation dans l’alignement des constructions voisines : alignement marqué (figure de gauche) et alignement rompu (figure de droite)

- lorsque le projet concerne une extension d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale.

- lorsque la continuité visuelle existante du bâti est en partie assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise publique par des éléments de type : mur, porche ou portail présentant un intérêt patrimonial.

- lorsque la construction projetée est une annexe, celle-ci devra être implantée avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique ou privée.

- Lorsque le projet de construction est un garage (annexe réservée au stationnement), celuici devra s’implanter à l’alignement ou à au moins 5 mètres de l’alignement.

- Les étages en attique peuvent être réalisés en retrait par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique.

- Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie

- Lorsque le projet de construction concerne un équipement d’intérêt collectif ou nécessaire aux services publics.

- Lorsque le projet de construction concerne une construction nouvelle à destination de commerce, un recul pourra être autorisé de telle sorte que les stationnements puissent être réalisés entre la construction à destination de commerce et la voie la desservant.

- A l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus pourra être imposé en cas de problèmes de visibilité / dangerosité.

- Les constructions situées en deuxième rideau (et au-delà) doivent présenter un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies.

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Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :

- En ordre continu (d’une limite séparative latérale à l’autre) - En ordre semi-continu (sur une des deux limites séparatives latérales)

- En ordre discontinu (en retrait des deux limites séparatives latérales). Dans le cas d’une implantation en recul par rapport à une ou plusieurs limites latérales sur voie ou emprise publique, la continuité urbaine, à l’alignement sur voie devra être maintenue par un mur, un porche ou un portail.

7.2. Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

- Dans tous les cas et lorsque les constructions présentent un retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit nécessairement être supérieur à H/2 (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l’égout de la construction).

- Lorsque la construction concerne un abri de jardin de moins de 20m², celui-ci peut être implanté en limite séparative ou en retrait minimal d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

- lorsque les caractéristiques techniques des équipements d’infrastructures et des équipements publics l’imposent.

Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : / EMPRISE AU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Hauteur absolue

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

En secteur UA uniquement :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures (R+1+Comble ou R+1+attique).

En secteur UAa uniquement :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures (R+2+Comble ou R+2+attique).

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Dans l’ensemble de la zone : La hauteur maximale autorisée peut être augmentée d’un mètre, soit 7 mètres maximum en secteur UA et 10 mètres maximum en secteur UAa, en cas de rez-de-chaussée commercial nécessitant une hauteur sous plafond plus importante au rez-de-chaussée. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Un seul niveau est autorisé dans les combles. Des dérogations particulières peuvent être autorisées pour les équipements publics et infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et pour les établissements industriels et artisanaux devant faire l’objet d’une étude particulière d’insertion paysagère.

10.2 Hauteur relative En dehors du secteur UAa : Au sein des voies de largeur inférieure à 6 mètres, la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur des voies existantes (d’alignement à alignement). Lorsqu’une construction est édifiée à la rencontre de deux voies d’inégales largeurs, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s’applique également à la façade de la voie la plus étroite, sur une longueur maximale de 15 mètres.

Intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Principes généraux La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et s’adapter au relief du terrain. Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale sont autorisés. Leur intégration devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent.

11.2 Constructions nouvelles, aménagement et restauration des constructions existantes

11.2.1 Aspect et volume

Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent s’intégrer à l’environnement dans lequel se situe le projet.

Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale sont autorisés. Leur intégration devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent.

11.2.2 Façades

Les couleurs des façades doivent être cohérentes avec les colorations de l’architecture locale et s’adapter avec le bâti environnant et le paysage.

Les façades avec un aspect métallique sont admises sous couvert d’une bonne intégration.

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Les façades des annexes et abris de jardin pourront être traitées de manière différente de la construction principale sous réserve de la bonne harmonie de l’ensemble.

Les façades des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles ci-dessus.

11.2.3 Toitures

Elles doivent être conçues en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre-bourg.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, vérandas ni aux abris de jardin.

Cas des toitures à pente

Les toitures à pente doivent être couvertes en tuile demi-ronde ou « tige de botte » (de teinte dominante rouge terre cuite, tons mêlés de manière aléatoire ou vieillis) ou en ardoises de teinte bleu schiste. Les couvertures emploieront des matériaux de teinte et de forme similaires à la tuile ou à l’ardoise, les tuiles noires sont autorisées. Dans tous les cas, le matériau employé doit respecter l’harmonie des couvertures existantes.

Les PVC et bardeaux bitumeux sont interdits sur les toitures des constructions principales, ils sont toutefois autorisés ponctuellement pour les annexes.

En cas de matériau de couverture non identique à celui utilisé pour la construction principale, la couverture des annexes et abris de jardin devra être qualitative et préserver l’harmonie de l’environnement immédiat.

La pente de la toiture doit être comprise :

• Entre 25% et 37% en cas de couverture en tuile

• Entre 60% et 120% en cas de couverture en ardoise.

Les toitures mono pentes sont admises dans le respect des inclinaisons citées ci-dessus.

L’utilisation de matériaux de couverture participant à une architecture contemporaine (zinc, bac acier…) pourra être autorisée pour les extensions, les annexes.

Cas des toitures terrasses

Les toitures terrasses sont autorisées.

Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés. La surface résiduelle sera traitée en teinte claire non réfléchissante.

Cas des toitures intégrant des dispositifs de captation de l’énergie solaire

Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent s’intégrer au mieux avec celle-ci :

- Lorsqu’il s’agit de constructions neuves, les panneaux doivent être intégrés dans le même plan que la toiture, sauf en cas de toiture terrasse

- Une excroissance par rapport au plan de la toiture est admise lorsqu’il s’agit de travaux de réhabilitation d’une construction existante, et dans la mesure où il apparaît techniquement impossible, sauf travaux de charpente trop importants, de les encastrer dans le plan du toit

11.2.4 Dispositions spécifiques relatives à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite

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construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent respecter les éléments de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que du volume et du traitement de la toiture. Les nouveaux percements doivent s’inscrire au mieux dans l’harmonie de la composition de la façade.

11.3 Clôtures (constructions existantes et nouvelles)

11.3.1 Dispositions générales

Les hauteurs définies ci-dessous peuvent être réduites pour des raisons de sécurité ou de visibilité, notamment à l’angle de deux voies ou le long de voies courbes.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

Tout type de clôture non décrit ci-dessous est interdit. Sont interdits les plaques-ciment, les brises vues en matériaux souples, les clôtures en brande, en agglomérés de ciment brut non enduits, en panneaux de béton préfabriqués (sauf plaque de béton de soubassement d’une hauteur maximale de 30 cm surmontées d’un grillage rigide)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment.

Les clôtures existantes à la date d’approbation du PLU (25/02/2014) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux et dans les mêmes hauteurs, y compris lorsque ces règles sont contraires à la règle général définie ciaprès.

Dans tous les cas, les clôtures minérales seront réalisées en maçonnerie enduite sur les deux faces et peintes dans des tons en harmonie avec le bâtiment principal ou en pierres de pays apparentes.

11.3.2 En limite de voie ou d’emprise publique et dans de la marge de recul définie à l’article 6 :

Dans le cas où la construction neuve ne s’implante pas en totalité en limite de voie ou d’emprise publique, l’édification d’une clôture devra permettre de recréer un profil urbain continu.

La clôture sera composée par un mur intégré à son environnement d’une hauteur maximale de 0.80 mètre. Ce mur peut être surmonté ou non de dispositifs à claire voie ou grillage… Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l’ensemble ne doit pas dépasser 0.80 mètre.

11.3.3 En limite séparative, au-delà de la bande de recul définie à l’article 6 :

Au-delà de la bande de recul définie à l’article 6, les clôtures ne devront pas dépasser 1.80 mètre, et devront s’intégrer à leur environnement.

Si la clôture est constituée d’un mur, ce dernier doit être traité et enduit sur les deux faces.

Les clôtures composées de haies et matériaux nouveaux sont autorisées.

Les clôtures aspect béton sont interdites.

Dans les groupements d’habitation et les lotissements, le type de clôture de chaque construction doit présenter une unité d’aspect permettant d’assurer la cohérence d’ensemble de l’opération.

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11.4 Dispositions diverses

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des matériaux constructifs.

Dans les opérations collectives, les locaux destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans la composition architecturale de la ou des constructions et de leurs espaces extérieurs et le projet devra veiller à la bonne intégration de ces éléments.

11.5

Annexes

Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc… sont interdites. L’utilisation de tôles ondulées métalliques sujettes à la rouille est interdite, de même que l’utilisation de matériaux de récupération.

Intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Exigences pour les véhicules motorisés

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre résultant de l’application des normes cidessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet, en dehors des voies ouvertes à la circulation.

12.1.1 Normes

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Nombre minimum de places requises

Logement

1 place par logement

Bureau

2 places de stationnement pour les bureaux de moins de 100m². Une place supplémentaire par tranche de 50m² supplémentaire.

Commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente

Pas de nombre minimum

Commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente

1 place par tranche de 50m² de surface de vente

Artisanat, industrie et entrepôt

Services publics ou d’intérêt collectif

1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

o de leur nature ;

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Destination projetée Nombre minimum de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

o du taux et du rythme de leur fréquentation ;

o de leur situation géographique au regard de leur desserte et des parcs publics de stationnement existants à proximité.

Exploitation agricole

Sans objet

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.1.2 Modalités de réalisation

Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra si possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti).

12.1.3 Dispositions particulières

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules automobiles, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalisé ou fait réaliser lesdites places.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

Intitulé du document : / ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces végétalisés

Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes « de qualité » ou du remplacement de celles supprimées.

13.2. Espaces boisés classés et patrimoine végétal 13.2.1 Espaces boisés classés La gestion des Espaces Boisés Classés est régie par les articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 13.2.2 Patrimoine végétal

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Les arbres remarquables, les haies et alignements d’arbres et les jardins identifiés et figurant sur les documents graphiques, doivent être préservés, en dehors des cas prévus dans les dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : / COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions sont soumises à la réglementation en vigueur au moment du dépôt de permis de construire.

Intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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Chapitre 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Extrait du Rapport de Présentation : « La zone UB est une zone à vocation principale d’habitat. Elle est destinée à recevoir des habitations collectives ou individuelles, mais elle peut également accueillir des services et des activités commerciales. Elle correspond aux secteurs d’extension récents du bourg de L’Aiguillon-sur-Vie. La forme urbaine prédominante est le modèle pavillonnaire en retrait de l’alignement et des limites séparatives. Les règles de densité imposées y sont moindres qu’en zone UA. Elle comprend : - un sous-secteur UBa correspondant à l’ancienne zone Nh2 et au sein de laquelle des nouvelles constructions sont autorisées mais la densification n’est pas souhaitable Ce secteur se situe à proximité du château de Marigny dans un cadre aéré et largement boisé.»

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de L’AIGUILLON SUR VIE.

1) Conformément à l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme, les articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables sur le territoire couvert par le PLU.

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexés au présent PLU.

3) Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissement...).

4) L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l’article R 421-12 d° du Code de l’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) - Zones à urbaniser (AU) - Zones agricoles (A) - Zones naturelles et forestières (N)

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents de graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UA). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues à l'article R. 123-9 du code de l’urbanisme.

o Les Zones Urbaines (U)

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupement les zones urbaines mixtes (UA et UB) et les zones urbaines spécialisées (UE, UL, UT, UG).

o Les Zones à Urbaniser (AU)

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Une distinction est à effectuer entre les zones 1AU et 2AU :

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▪ Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celleci, elle est classée en 1AU. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

▪ Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, elle est classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

o Les Zones Agricoles (A)

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules peuvent être admises dans ces zones les constructions et installations nécessaires à l’exercice de l’exploitation agricole et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

o Les Zones Naturelles (N)

Sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

En plus du plan de zonage délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières, les documents graphiques comportent également :

o Les espaces boisés classés (EBC)

Le classement des terrains en espaces boisés classés (EBC) au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne donc le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier (articles L. 311-1 et suivants).

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le PLU sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 hectares) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

Au sein des Espaces Boisés Classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas suivants :

- S’il est fait application des dispositions du livre I du Code Forestier

- S’il est fait application d’un Plan Simple de Gestion agréé ou d’un règlement type de

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gestion approuvé - Si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté

préfectoral, après avis du Centre National de la Propriété Forestière.

Les éléments paysagers et patrimoniaux protégés au titre l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme

Sont identifiés et localisés aux documents graphiques du PLU les haies, alignements d’arbres remarquables, les arbres isolés remarquables et les secteurs d’intérêt paysager à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

Patrimoine végétal (ensembles paysagers, haies, bandes tampon) : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un de ces éléments paysagers doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cette dernière sera refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, il sera demandé à ce qu’une haie soit replantée dans des proportions identiques (linéaire supérieur ou équivalent). Une dérogation à l’obligation de replantation pourra être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la création d’un accès. Au sein des « bandes tampon » identifiées au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, seules peuvent être autorisées certains équipements et infrastructures techniques, sous réserve d’une impossibilité technique pour leur mise en œuvre en dehors de ces périmètres.

Patrimoine bâti et architectural Les éléments patrimoniaux les plus remarquables de la commune (éléments ponctuels ou linéaires bâtis) sont également repérés aux documents graphiques du règlement. Le présent règlement définit les modalités de leur préservation (articles 2 et 11 des zones concernées).

o Les zones humides

Dans le cadre de la méthodologie définie par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vie et Jaunay, un inventaire des zones humides a été réalisé sur le territoire communal. Ces zones humides sont reportées aux documents graphiques du PLU. Le SAGE distingue dans son règlement deux types de zones humides pour lesquelles des prescriptions différentes s’appliquent. Au sein des zones humides repérées au SAGE comme devant être préservées de toutes menaces, les opérations d'assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, sont interdites. Dans le cas où une destruction ou dégradation d’une zone humide répertoriée par la CLE ne peut être évitée pour des opérations présentant un caractère d'intérêt général au sens des articles L.211-7 du code de l'environnement et à l'article R.121-3 du code de l'urbanisme, le maître d’ouvrage du projet devra compenser cette perte par la re-création ou la restauration de zone(s) humide(s) dégradée(s) :

► équivalente(s) sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, ► d’une surface au moins égale à la surface impactée, ► située(s) sur le périmètre du SAGE, si possible dans le bassin versant de la masse d’eau

impactée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.

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Au sein des autres zones humides identifiées par le SAGE, dans le cadre d’un projet d’envergure, toute modification de l’occupation du sol doit faire l’objet d’un dossier loi sur l’eau.

o Les emplacements réservés

Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (suivant indications portées sur le document graphique et en annexe au PLU).

o Les sites contenant des vestiges archéologiques

Des sites contenant des vestiges archéologiques protégés par la loi sont recensés sur le territoire communal. Ceux-ci figurent sur les documents graphiques du règlement du PLU.

o Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques :

Les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur.

o Les secteurs en attente de projet

Un secteur a été délimité au plan de zonage, en attente d’un projet d’aménagement global, au sein duquel seuls les travaux ayant pour objet l'adaptation et la réfection des constructions existantes sont autorisés.

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Les termes et notions employés dans le règlement sont définis ci-après :

Abri de jardin : construction annexe de petite taille destinée, à l’exclusion de toute activité d’habitation ou d’activités, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

Accès :

L'accès correspond soit à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur la voie, soit à l’espace tel que porche ou portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage), par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie.

Annexe :

Local secondaire constituant une dépendance à une construction principale (garage, remise, piscine…).

Attique :

Etage supérieur d’un édifice, construit en retrait et en général de façon plus légère.

Clôtures :

La clôture est une « barrière », construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété contiguë ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement.

Contigu :

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (constructions contiguës).

Emprise au sol :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Extension :

L’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU peut s’effectuer horizontalement et/ou verticalement. La partie en extension est contiguë au bâtiment existant avec lequel elle présente obligatoirement une liaison fonctionnelle.

Hauteur :

Pour l’ensemble des zones, les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. A contrario, les éléments tels que les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques sont pris en compte dans le calcul de la hauteur.

La hauteur H d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point haut de la construction d’une part et d’autre part le niveau du sol (niveau du trottoir le cas échéant, ou le niveau du sol existant avant travaux). En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel en tout point de la construction (hors exhaussement et affouillement).

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Limite de voie ou d’emprise publique :

La limite de voie ou d’emprise publique, visée à l’article 6 des différentes zones, est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et : le domaine public (exception faite des jardins, parcs publics, espaces verts, voies cyclables ou piétonnes, voies d’eau), une voie publique ou privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

Limite séparative :

La limite séparative est constituée par les limites du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain ne constituant pas une voie ou une emprise publique.

Une limite séparative latérale est une limite séparative dont l’une des extrémités est située sur la limite de voie ou d’emprise publique. La limite séparative arrière ou de fond de terrain n'aboutit à aucune limite de voie ou d’emprise publique.

Distances perpendiculaires :

Dans le cas d’un terrain en biais, non perpendiculaire à la ligne de référence, une orientation spécifique du bâti sur la parcelle pourra être admise. Ainsi, les constructions pourront déroger au recul minimal imposé de 3 mètres et répondre uniquement à un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre l’implantation de constructions non perpendiculaires aux limites séparatives pourra être admise.

Nu de la façade :

Le nu de la façade est un plan vertical qui accepte des modénatures, des retraits ou des saillies qui en rythment la composition.

Recul :

Le recul est la distance séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite.

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Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies et emprises publiques, le recul s’applique sur au moins une des voies et emprises publiques.

A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, les dispositifs d’isolation thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les clôtures, les terrasses et les emmarchements.

Les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas au mobilier urbain, aux poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Retrait :

Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative. A l’intérieur des marges de retrait par rapport à la voie sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toiture, les dispositifs d’isolation thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les clôtures.

Surface de plancher :

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Terrain d'assiette du projet :

Le terrain d'assiette d’un projet est constitué par la ou les unités foncières composées de parcelles contiguës, et délimitées par des voies, accès et/ou emprises publiques.

Unité foncière :

Ensemble des parcelles cadastrales contigües, et non séparées par une voie, qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision (notion permettant de définir la part de surfaces végétalisées à maintenir).

Voie :

Est considérée comme voie, toute emprise, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut, conçue ou ouverte à la circulation, y compris celle réservée spécifiquement aux piétons et cycles, ou disposant des aménagements nécessaires pour une telle circulation, assurant une desserte cohérente de l’îlot. Cette notion recouvre aussi tout espace à caractère structurant tel que place, placette, mail, cour urbaine…

Cette définition s’applique à l’ensemble des voies publiques ou privées, y compris les emplacements réservés et les voies réservées spécifiquement aux piétons et cycles.

Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

Seules les adaptations mineures aux seuls articles 3 et 5 à 13 du règlement de chaque zone peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l'un des motifs prévus à l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir :

- la nature du sol, - la configuration des terrains,

- le caractère des constructions avoisinantes,

Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.

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En application de l’article L 111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction des bâtiments existants détruits involontairement (sinistre, dommages de travaux…) est autorisée dans le respect des surfaces existantes avant la destruction, dès lors qu’ils ont été régulièrement édifiés, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 13 du règlement du PLU à l’exception des cas suivants :

- Le bâtiment est concerné par un emplacement réservé ou une servitude de retrait - Le projet est contraire aux dispositions des articles R 111-2 et R 111-21 du Code de

l’Urbanisme.

En application de l’article L 111-3 du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment do

nt il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée dans le respect des surfaces existantes, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 13 du règlement du PLU à l’exception des cas suivants :

- Le bâtiment est concerné par un emplacement réservé ou une servitude de retrait, - Le projet est contraire aux dispositions des articles R 111-2 et R 111-21 du Code de

l’Urbanisme.

En application de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, dan

s le cas d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chacun des lots et non au regard de l’ensemble du projet.

Les dispositions relatives au permis de démolir s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal d

e la commune de L’AIGUILLON SUT VIE.

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, i

l n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :

- d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, écostations, abri pour arrêt de transports collectifs...), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique.

- et de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes….. dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1er des différents règlements de zones.

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, tous travaux modifiant l’aspect ext

érieur (y compris les ravalements et peintures de façades) doivent être soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Extrait du Rapport de Présentation :

« CARACTERE DES ZONES U »

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupement les zones urbaines mixtes (UA et UB) et les zones urbaines spécialisées (UE, UL, UT et UG).

La zone UA est une zone à caractère central d’habitat, de services et d’activités (centrebourg). Les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’y admettre immédiatement des constructions. Elle correspond aux secteurs les plus denses de la commune où le bâti est traditionnellement implanté en limite par rapport à l’alignement et en limites séparatives de part et d’autre de la parcelle. Cette zone s’étend le long de l’axe principal de la commune (rue Georges Clémenceau) et intègre le quartier du cœur historique de la commune (église + nouvelle mairie) rue des Fiefs. Elle comprend un sous-secteur UAa au sein duquel une densification plus importante peut être admise, notamment concernant les hauteurs autorisées. Ce sous-secteur concerne les principaux potentiels de renouvellement urbain ou d’équipements structurants : îlot rue Rogatien Mornet, projet de réaménagement au niveau du complexe sportif actuel, secteur du Foyer Logement face au Château de Marigny rue De Lattre de Tassigny.

La zone UB est une zone à vocation principale d’habitat. Elle est destinée à recevoir des habitations collectives ou individuelles, mais elle peut également accueillir des services et des activités commerciales. Elle correspond aux secteurs d’extension récents du bourg de L’Aiguillon-sur-Vie. La forme urbaine prédominante est le modèle pavillonnaire en retrait de l’alignement et des limites séparatives. Les règles de densité imposées y sont moindres qu’en zone UA. Elle comprend un sous-secteur UBa correspondant à l’ancienne zone Nh2 située derrière le château et au sein de laquelle des nouvelles constructions sont autorisées mais la densification n’est pas souhaitable (caractère boisé du secteur à conserver en bordure de rivière).

La zone UE correspond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à usage d’activités économiques (artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires). Elles se situent le long de la rue Georges Clémenceau (route de Challans) et le long de la route de Saint Révérend.

La zone UL est destinée à accueillir les espaces affectés aux activités sportives et de loisirs. Elle correspond à la partie du pôle d’équipements actuel non amenée à déménager au Moulin Neuf dans le cadre du réaménagement du centre-bourg (terrains de tennis).

La zone UT correspond à un secteur spécialement aménagé en vue de recevoir des constructions à vocation d’hébergement touristique. Elle comprend deux sous-secteurs UTc et UTp respectivement dédiés à l’accueil des constructions, installations, aménagements et travaux liés aux campings et liés aux Parcs Résidentiels de Loisirs.

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La zone UG correspond aux terrains aménagés en vue de recevoir des constructions à vocation d’habitation et de commerces / services autour du Golf des Fontenelles. Elle correspond à des formes urbaines particulières liées au projet. Des sous-secteurs UGah, UG1 et UG2 ont été définis afin de maintenir la cohérence des projets réalisés. Les zones UG1 et UG2 sont des zones urbaines à vocation pavillonnaire pouvant accueillir commerces et services liés au Golf et la zone UGah est une zone à vocation de services et d’équipements liés au Golf.

Les articles du Code de l’Urbanisme cités dans le règlement sont les articles en vigueur à la date d’approbation du PLU (25/02/2014).

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Chapitre 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du Rapport de Présentation : « La zone UA est une zone à caractère central d’habitat, de services et d’activités (centre-bourg). Les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’y admettre immédiatement des constructions. Elle correspond aux secteurs les plus denses de la commune où le bâti est traditionnellement implanté en limite par rapport à l’alignement et en limites séparatives de part et d’autre de la parcelle. Cette zone s’étend le long de l’axe principal de la commune (rue Georges Clémenceau) et intègre le quartier du cœur historique de la commune (église + nouvelle mairie) rue des Fiefs.

Elle comprend un sous-secteur UAa au sein duquel une densification plus importante peut être admise, notamment concernant les hauteurs autorisées. Ce sous-secteur concerne les principaux potentiels de renouvellement urbain ou d’équipements structurants : îlot rue Rogatien Mornet, projet de réaménagement au niveau du complexe sportif actuel, secteur du Foyer Logement face au Château de Marigny rue De Lattre de Tassigny.»