Parcelle BA 1 à L'Étang-Salé

5 798 m² au plan cadastral. Identifiant 97404000BA0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Nerl, UBv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UBV (secteur UBv)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

0250 pas50
02Aléa submersion marine : BALEASB
02Aléa submersion marine : RALEASR
infoAssainissement collectif

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2018, 128 m² créésAutorisé - 7 RUE DE LA PLAGE

Toutes les autorisations délivrées à L'Étang-Salé

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.