Parcelle AR 17 à L'Isle-Jourdain
2 960 m² au plan cadastral. Identifiant 32160000AR0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, Nce rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nce)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise collégialePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHallePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Claude AugéPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du GersZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé
- 07Elément paysager à protéger : cours d'eau
- 24Cheminement doux à conserver ou à modifier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2022, 5 095 m² créés, 30 logementsTravaux achevés - 6 BD DE LA MARNE
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2017, 4 331 m² créés, 15 logementsAutorisé - 6 BOULEVARD DE LA MARNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.