Parcelle BD 605 à L'Isle-Jourdain
1 144 m² au plan cadastral. Identifiant 32160000BD0605. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2a
Tissu urbain à vocation mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U2 (secteur U2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2014, 151 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9 RTE DEP. N 9 RTE DE SEGOUFIELL
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2013, 222 m² créés, 2 logementsAnnulé - 9 RTE DE SEGOUFIELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.