Parcelle BI 1011 à L'Isle-Jourdain
10 040 m² au plan cadastral. Identifiant 32160000BI1011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1a, Ue rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise collégialePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHallePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Claude AugéPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2025, 118 m² créésAutorisé - 5 BIS AV CLAUDE AUGE
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2021, 690 m² créésAutorisé - 5 BIS AV CLAUDE AUGE
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2021, 118 m² créésTravaux achevés - 5 B AV CLAUDE AUGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.