Parcelle BL 398 à L'Isle-Jourdain
67 m² au plan cadastral. Identifiant 32160000BL0398. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUe
Zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AUE (secteur AUe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Périmètre des secteurs avec OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2015, 150 m² créésAutorisé - RD 246 DITE DE ROZES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.