Parcelle BO 363 à L'Isle-Jourdain
1 329 m² au plan cadastral. Identifiant 32160000BO0363. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux1
Zone d'activités stratégique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Périmètre des secteurs avec OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2019, 300 m² créésTravaux achevés - 4 RUE NICOLAS APPERT POLE D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.