Parcelle BO 509 à L'Isle-Jourdain
5 818 m² au plan cadastral. Identifiant 32160000BO0509. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux1
Zone d'activités stratégique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Périmètre des secteurs avec OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2019, 300 m² créésTravaux achevés - 43 VIA DE MOTTA DI LIVENZA
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2017, 846 m² créésTravaux achevés - 43 VIA DE MOTTA DI LIVENZA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.