Parcelle BN 141 à L'Union
1 729 m² au plan cadastral. Identifiant 31561000BN0141. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA3
UA3 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA3
- 13 m
- Hauteur sur voie UA3
- non réglementée
- Emprise au sol UA3
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA3
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UA3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de L'UnionEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2016, 1 640 m² créésChantier ouvert - GRAMOND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.