Parcelle E 656 à La Chapelle-en-Serval
19 137 m² au plan cadastral. Identifiant 601420000E0656. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone strictement dévolue à l'agriculture, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVALLEE DE LA NONETTEEnceinte du site
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoRéglement local de publicité : ZPR2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 28 septembre 2018Autorisé - AVENUE DE BEAUMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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