Clôturer un terrain à La Chapelle-en-Serval
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Chapelle-en-Serval : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 1 zones de La Chapelle-en-Serval
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Hauteur et type de clôture autorisées [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES La hauteur maximale autorisée est de 2m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Chapelle-en-Serval
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.