PLUi de La Chapelle-Heulin
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 21/07/2026
- 7 zones
- 29 articles
- INSEE 44032
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067866_PLUi_20260721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/07/2026
- Lecture
- 112 pages, 7 zones, 29 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUB
Affectations, usages des sols et types d’activités Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Les...
- Zone N
Nf Ne, Ngv, Nt, Ntf et Nep Cf. annexe* relative aux STECAL 1 2 1 - L’extension des ICPE existantes est interdite, sauf (conditions cumulatives) : - Si elles sont nécessaires à l’activité forestières, ou pour les équipements d‘intérêt col...
- Zone UA
Destination*s des constructions Sous-destination*s des constructions UA Exploitation agricole 1 Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement* Hébergement Artisanat*et Commerce* de détail 2 Resta...
- Zone UB
Affectations, usages des sols et types d’activités UB, UBr Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Destinations des constructions Sous-destinations des constructions UB, UBr 1AUb 1AUha Exploitation agric...
- Zone UL
Destination*s des constructions Sous-destination*s des constructions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement* Hébergement Artisanat*et Commerce* de détail Restauration Com...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Chapelle-Heulin
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi-Loire Amont - Révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Loire
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
280 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 220permis de construire
- 17déclarations préalables
- 224logements créés
- 11autorisations annulées
Les 280 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 27 rue Aristide-Briand, 44330 La Chapelle-Heulin
- Téléphone
- 02 40 06 74 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-lachapelleheulin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 29 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de La Chapelle-Heulin ?
Le document opposable est 200067866_PLUi_20260721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Heulin ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AUB, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Heulin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Chapelle-Heulin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Heulin ?
280 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 224 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Chapelle-Heulin ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Chapelle-Heulin, calculées sur les contours de l'IGN.- Vallet9 495 hab.
- Le Pallet3 413 hab.
- Le Landreau3 267 hab.
- Haute-Goulaine6 095 hab.
- La Haie-Fouassière4 775 hab.
- Le Loroux-Bottereau8 552 hab.
La commune
- Population
- 3 467 habitants
- Code postal
- 44330
- Code INSEE
- 44032
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 603 sur 1 603 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.