Parcelle AC 106 à La Chapelle-Palluau
267 m² au plan cadastral. Identifiant 85055000AC0106. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Périmètre d'implantation de commerces de proximité au titre de l'article 151-16 du Code de l'Urbanisme
- 22Périmètre de services au titre de l'article 151-16 du Code de l'Urbanisme
- infoRisque Radon
- infoZonage d'Assainissement des Eaux Usées
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2018, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE DU MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.