Clôturer un terrain à La Chapelle-Saint-Mesmin

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Chapelle-Saint-Mesmin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à La Chapelle-Saint-Mesmin

Comparer les règles dans les 21 zones de La Chapelle-Saint-Mesmin

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UAE2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UAE3	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UAE4	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UC1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UR2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UR3	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UR5	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à La Chapelle-Saint-Mesmin

Le PLUide La Chapelle-Saint-Mesmin, 21 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.