Zone UC

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisées

  sous conditions*  sous conditions* 

     

Autorisés  sous conditions*

Interdites  

 

    Interdits

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Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au

parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :

 Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

 Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² et que l’activité soit compatible avec le voisinage des habitations.

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing...), à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens et à l’environnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative ; - Soit en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

i

Avant tout projet sur un bâtiment existant (réhabilitation, rénovation, extension …), il est

recommandé de se référer au « Cahier de recommandations architecturales » annexé au

présent règlement du PLU. Ce document se décline en 8 fiches qui renvoient à des typologies

architecturales caractéristiques des communes creusoises. Chacune de ces fiches précise les

traits caractéristiques des constructions selon leur type, dispense des recommandations pour

préserver et valoriser l’architecture et l’intégrer au mieux à son environnement proche.

⇒ Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 30°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur, la tuile plate de terre cuite rouge ou l'ardoise naturelle de forme rectangulaire. Toutefois :

- Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

- Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

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Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (teinte, aspect …).

Les lucarnes seront de type traditionnel : à croupe (dite « capucine ») ou en chevalet (dite « à fronton » ou « jacobine ») ou meunière (dite « pendante »).

i

On privilégiera une forme simple des toitures des constructions principales, avec une orientation du faîtage semblable à celle des faîtages des constructions voisines ou à défaut

parallèle à l’axe de la route.

⇒ Façades

– Traitement des façades :

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront constituées sur tout ou partie de la construction : - De murs appareillés en pierre rappelant les tons de la pierre granitique locale, jointoyés ; - De murs maçonnés et recouverts avec un enduit, de finition gratté fin ou lissée, d’une teinte conforme au nuancier de référence « Nuancier régional pour les murs » annexé au présent document ; - En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera conforme au nuancier de référence « Nuancier régional pour les murs » annexé au présent document ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Dans le cas de rénovation/extension, la teinte sera choisie en harmonie avec le bâtiment existant. Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Ouvertures et menuiseries

Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée.

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Les couleurs des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier de référence « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois » annexé au présent document.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

⇒ Clôtures Les clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures sur rue devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Les clôtures sur rue seront composées :

- D’un muret appareillé en pierre locale ou enduit, d’une teinte en harmonie avec la construction principale ;

- D’un grillage ou d’une grille (établi ou non sur un mur bahut n’excédant pas 1 mètre de hauteur) ;

- D’un dispositif à claire-voie ou de barrières d’aspect bois (établi ou non sur un mur bahut n’excédant pas 1 mètre de hauteur).

Les clôtures pourront éventuellement être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales en privilégiant les espèces mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? ».

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées.

Les essences végétales locales ou à caractéristiques locales mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? » du règlement sont préconisées.

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Stationnement

⇒ Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou

sous-destinations des constructions.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement

plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier

supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

⇒ Stationnement des cycles

Des emplacements de stationnement vélos seront réalisés conformément aux articles L151-30 du code de l’urbanisme et L.111-3-10 du code de la construction et de l’habitation.

Ces emplacements auront les caractéristiques minimales suivantes :

Destinations et sous-destinations

Dimensionnement exigible des stationnements

Habitation

un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat.

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

⇒ Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave).

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Dans le cas contraire, les eaux pluviales seront recyclées et/ou infiltrées dans le terrain d’emprise du projet, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

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3-3

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2016 ARRET DU PROJET Délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 APPROBATION DU PROJET Délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2022

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SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

PRESENTATION DU REGLEMENT DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SECTION I – PROTECTION DU CADRE NATUREL ET PAYSAGER SECTION II – MAITRISE DE L’URBANISATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE UC SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE UVA SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE UE SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE UT SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONE N SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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ANNEXES

63

NUANCIER REGIONAL POUR LES MUR

64

NUANCIER DES MENUISERIES EXTERIEURES DU BATI CREUSOIS

66

QUE PLANTER DANS LA CREUSE ?

70

CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

74

LISTE DES BATIMENTS EN ZONE A OU N POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

91

LEXIQUE

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TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES

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PRESENTATION DU REGLEMENT

Article DG 1 - Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Chapelle-Taillefert est composé des documents suivants :  Un document écrit, applicable à l’ensemble du territoire communal, qui : - Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ; - Établit les dispositions particulières relatives à la prise en compte des risques et nuisances, à la protection du patrimoine architectural et urbain, à la protection du cadre naturel et paysager, à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle ; - Définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. Il comprend en annexe les nuanciers références « Nuancier régional pour les murs » et « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois », la fiche « Que planter dans la Creuse ? », un « Cahier de recommandations architecturales », la liste des bâtiments en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination, et un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement.

 Des documents graphiques retranscrivant le zonage et les secteurs soumis à des dispositions particulières.

Article DG 2 - Champ d’application territorial Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de la Chapelle-Taillefert.

Article DG 3 - Effets du Plan Local d'Urbanisme

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doivent être conformes au règlement du Plan Local d’urbanisme et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'ils existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article DG 4 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles ou forestières (N).

⇒ Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent :

 Ua - Secteur urbain à vocation mixte correspondant au bourg historique  Uc - Secteur urbain résidentiel en extension du bourg et des villages  Uva - Secteur urbain d’habitat traditionnel correspondant aux villages

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 Ue – Secteur urbain accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif  Ut - Secteur urbain dédié aux activités touristiques et de loisirs

⇒ Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.

 A - Secteur agricole à préserver

⇒ Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

 N - Secteur naturel et forestier à préserver

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DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Article DG 5 - Portée du règlement à l’égard d’autres dispositions ou législations relatives à l’occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

 Le Code de l’urbanisme et notamment les articles : - L 101-1 à L 101-3 relatifs aux objectifs généraux en matière d’urbanisme sur le territoire français, - L 111-6 et suivants relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, - L 122-1 et suivants relatifs aux zones de montagne, - L 152-3 à L 152-6 relatifs aux dérogations au plan local d'urbanisme, - R 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R 111-4 relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, - R 111-21 relatif à la densité des constructions, - R 111-22 relatif à la surface de plancher, - L 111-16, R 111-23 et R 111-24 relatifs aux performances environnementales et énergétiques, - R 111-25 relatif à la réalisation d'aires de stationnement, - R 111-26 et R 111-27 relatifs à la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique, - R 111-31 à R 111-50 relatifs au camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, - R 111-51 relatif aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

 Les Servitudes d'Utilité Publique (protection des Monuments Historiques, périmètre de protection des eaux potables et minérales, servitude pour la pose de canalisations …) affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune dont la liste figure en annexe du PLU, conformément à l’article L151-43 du Code de l’urbanisme.

 Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement, conformément à l’article L 111-3 du Code Rural.

Article DG 6 - Appréciation des règles du PLU dans les lotissements ou les groupes d'habitations Dans le cas d'un lotissement, chaque lot du projet (et non l'ensemble du projet) est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, par opposition au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme. Les règles des articles 3 de chacune des zones, concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, s’appliquent dans ce cas de figure par rapport aux voies et emprises publiques mais également par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique créées par le projet de lotissement.

A l’inverse, dans le cas de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance,

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l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, conformément au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Article DG 7 - Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, totalement ou partiellement, est autorisée sans préjudice des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme et du respect des règles issues d’autres législations.

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PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Section I – Protection du cadre naturel et paysager

Article DG 8 - Espace boisé classé

Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont les bois, forêts, parcs, arbres isolés, plantations d'alignements, haies ou réseaux de haies à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Ces EBC sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement en EBC interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne également le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Article DG 9 - Constructions ou installations interdites le long des grands axes routiers

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme.

La Chapelle-Taillefert est concernée par une route classée à grande circulation : la D 940. Cette voie génère donc, en dehors des zones urbanisées, une bande « inconstructible » de 75 mètres de part et d’autre de son axe, reportée sur le règlement graphique comme suit :

Au sein de cette bande de 75 mètres seuls sont autorisés : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les bâtiments d'exploitation agricole ; - Les réseaux d'intérêt public ; - Les infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier ; - L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

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Article DG 10 - Cours d’eau et zones humides à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des cours d’eau et zones humides à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager ont été identifiés au PLU.

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

⇒ Prescriptions relatives aux cours d’eau et zones humides à préserver Le principe général est de garantir l’intégrité de ces milieux écologiquement sensibles et vulnérables, qui participent également à la régulation des crues et à l’épuration des eaux. La destruction des zones humides et la modification du régime hydraulique des cours d’eau repérés au plan de zonage est donc interdite.

Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU, à l’exception des aménagements nécessaires à l’entretien, à la mise en valeur et à la préservation des cours d’eau et des zones humides.

Les travaux de réhabilitation, d’extension limitée et les changements de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans préjudice du respect des règles de la zone du PLU.

Les exhaussements, affouillements de sols, dépôts ou extractions de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas de mise en œuvre de mesures de restauration des cours d’eau et des zones humides.

Les coupes et abatage des boisements qui se développent au bord des cours d'eau (ripisylves) ne seront admis que pour les motifs suivants :

- Défrichement des espèces exotiques envahissantes (renouée asiatique, robinier…) par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ;

- Travaux qui contribuent à la préservation des cours d’eau et de la ripisylve (abatage pour des raisons de sécurité ou pour des raisons phytosanitaires, élagage …) ;

- Construction, installation et aménagement nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (défrichement pour un accès ponctuel au cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, mise en sécurité d’une berge, travaux nécessaires aux réseaux publics …)

Section II – Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

Article DG 11 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Les bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

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Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement Commune de la Chapelle-Taillefert

Les références cadastrales et la désignation de ces bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination figurent en annexe du présent document.

Le changement de destination sera possible à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. De plus, lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, le changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Article DG 12 - Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles

Les exploitations agricoles qui comportent des bâtiments d’élevage sont soumises en fonction du type et du nombre d’animaux abrités au régime :

- Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui impose un périmètre de recul règlementaire de 100 mètres entre les bâtiments agricoles et toute construction établie par des tiers ;

- Du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui génère un périmètre de recul règlementaire de 50 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers.

En application de l’article L. 111-3 du Code rural et de la pêche maritime, qui pose un principe dit de « réciprocité », les mêmes règles sont applicables aux tiers, qui doivent également s’implanter en respectant ces conditions de distance par rapport aux bâtiments destinés à accueillir des animaux.

À titre indicatif, les bâtiments agricoles ainsi que les périmètres de recul dit « périmètres de réciprocité » ont été repérés sur le règlement graphique comme suit :

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TITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement Commune de la Chapelle-Taillefert

ZONE UA

Caractère et vocation de la zone

Ua - Secteur urbain à vocation mixte correspondant au bourg historique La zone Ua correspond au bourg historique de la Chapelle-Taillefert, présentant une mixité des fonctions (logements, commerces, services, équipements) et une forte densité du bâti, caractéristiques d'un tissu urbain ancien. Un développement des services de proximité et une animation commerciale sont recherchés au sein de cette zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité