Parcelle AD 16 à La Courneuve
779 m² au plan cadastral. Identifiant 93027000AD0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP12
UP Projet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 13
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUP12
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUP12
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2022Autorisé - 47 AV ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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