Parcelle AV 19 à La Courneuve
301 m² au plan cadastral. Identifiant 93027000AV0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM
Mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Yves-des-Quatre-RoutesPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de La CourneuveEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalLCO077
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 11
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUM
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 avril 2017, 165 m² créés, 2 logementsAutorisé - 29 RUE DU DOCTEUR CALMETTE
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2017, 143 m² créés, 2 logementsAutorisé - 10 RUE DE BOBIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.