Zone 1AUR

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DEST SOUSDESTINATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

exploitation forestière logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

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Dispositions particulières à la zone 1AUR

Les activités artisanales et de commerce ne générant pas de nuisances (sonores,

olfactives, pollution…), dans une limite de 75 m² de SDP

SOUSDESTINATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

équipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 100m² de surface de

plancher

bureau

centre de congrès et d’exposition

Les bureaux ne générant pas de nuisances (sonores, olfactives, pollution…), dans une

limite de 75 m² de SDP

Pour les constructions existantes, sont autorisées la réhabilitation et l’extension des activités autorisées.

Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits :

- L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

- Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ;

- La pratique du camping ; - Les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaires de véhicules

anciens destinés à la vente ou à la réparation ; - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) exceptées celles nécessaires au chauffage domestique ; - L’exploitation de carrières.

- Les travaux, constructions et installations de nature à compromettre la conservation (détruire ou modifier) des zones humides et mares identifiées aux plans des zones et prescriptions qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 sauf ceux autorisés sous condition, sauf ceux autorisés sous condition (cf. article suivant).

Sont autorisés sous conditions : • Les exhaussements et affouillements des sols, à condition que leurs réalisations soient liées et justifiées par au moins une des dispositions et qu’ils ci-dessous ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou porter atteinte au paysage local : - Aux affectations et utilisations des sols autorisés sur la zone ; - A la nature du sol ou sa topographie ; - A des aménagements hydrauliques et énergétiques ; - A des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage. • Dans les zones humides et mares identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les travaux, aménagements et les affouillement, à la condition d’être nécessaire à la préservation et à la restauration du caractère humide de la zone et, le cas échéant, à la préservation d’espèces protégées qui s’y développent ou à condition d’être facilement démontable et nécessaire à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux (panneaux pédagogiques…) - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de l’emprise au sol du bâtiment. • Dans les éléments du « patrimoine végétal » identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les aménagements et constructions sont autorisés à la condition d’être en lien nécessaire avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique ou éco-paysagère et que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50m à l’égout du toit ;

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE

Mixité sociale Au sein du pôle de vie de Clairvaux-les-Lacs: Les constructions neuves ou opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent garantir une part minimum de 15% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier supérieur).

Au sein des pôles relais de Bonlieu, Doucier et Pont-de-Poitte : Les constructions neuves ou opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent garantir une part minimum de 10% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier supérieur).

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent observer un recul d’au moins 4 mètres à compter de la limite des voies et emprises publiques. Ce recul doit être végétalisé et planté (surface enherbée, arbustes, plantations, jardinières…). Les annexes et locaux accessoires nécessaires au stationnement des véhicules motorisés ou non motorisés, qu’ils soient ou non accolées à la construction principale sont autorisées dans ce recul à condition qu’ils n’entravent pas la visibilité.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : • Soit en limite séparatives latérales, sur au moins une des limites ;

• Soit en retrait des limites latérales, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur.

d ≥ 1/2h

Dans le cas d’une implantation en mitoyenneté, la différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les annexes doivent s’implanter dans un rayon d’une distance maximale de 25m autour de la construction principale.

4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions devra être de 50% maximum de la superficie de l’unité foncière, sans excéder 400 m².

5/ Hauteur Les constructions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 10 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes au faitage est fixée à 4 mètres maximum.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Aspects des constructions Façades : La couleur des façades et des menuiseries doit se baser sur le nuancier annexé au présent règlement. Toitures : La couleur des toitures doit se baser sur le nuancier annexé au présent règlement Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans l’environnement et le tissu architectural existant.

Elles seront végétalisées et/ou valorisées par des installations de production d’énergies renouvelables.

2/ Clôtures Rappel, l’aspect des clôtures est réglementé dans la partie des dispositions générales du présent règlement. En limites des voies et emprises publiques : Les clôtures devront observer une hauteur maximale de 1,50 mètres. Dans le cas de l’édification de murs pleins, la hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètres. Cette règle de hauteur ne s’applique pas aux clôtures des constructions issues des destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ».

En limites séparatives : Les clôtures devront observer une hauteur maximale de 2 mètres. Dans le cas de l’édification de murs pleins, la hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètres

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope (CBS) Un coefficient de biotope de 40% minimum est à respecter pour tout projet sur l’ensemble de l’unité foncière.

2/ Les éléments de paysage Dans les éléments du patrimoine végétal repérés aux plans des zones et prescriptions : Les espaces identifiés doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ;

- en cas de destruction, la surface perdue devra être compensée dans un ratio de 1 pour 1 ; - Pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres supprimés

doivent être replantés au sein du tènement concerné. Le nombre et les essences d’arbres pourront varier par rapport à la situation initiale en cas de projets d’aménagement ; - des liaisons douces non imperméabilisées peuvent y être autorisées.

Au sein des alignements d’arbres ou les haies repérés aux plans des zones et prescriptions

Pour les alignements d’arbres : - les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - Maintenir un entretien régulier et adapté.

Pour les haies : - les haies peuvent être déplacées et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie.

Version pour approbation – 03/04/2024

Règlement littéral

Version d’approbation

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