Parcelle AB 1013 à La Garde
395 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AB1013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UF
zac sainte musse Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoZone d'Aménagement Concerté
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoZone de Préemption sur le bien immobilier situe dans la ZAC des Coteaux de Sainte-Musse delegue a la SAGEP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2019, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9001 CHEMI MARCEL PAGNOL
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2018, 100 m² créés, 1 logementAnnulé - LOTIS LA CIGALIERE LOT N_8
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2017, 78 m² créés, 1 logementAnnulé - LOTISS LA CIGALIERE LOT8
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.