Parcelle AB 811 à La Garde
404 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AB0811. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEp, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoZone d'Aménagement Concerté
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoZone de Préemption sur le bien immobilier situe dans la ZAC des Coteaux de Sainte-Musse delegue a la SAGEP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2019, 103 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES JARDINS DE LA MER LOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.