Parcelle AL 798 à La Garde
914 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AL0798. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone activités à dominante commerciale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration de la Taxe Aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2020Autorisé - 667 CHEMI DES PLANTADES
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2016, 1 518 m² créésAnnulé - LES PLANTADES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.