Parcelle AR 221 à La Garde
980 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AR0221. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
zone urbaine quartier habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZones soumises à un aléa à priori nul
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoPrévention des risques d'inondations
- infoZone d'Aménagement Concerté
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2019, 2 795 m² créés, 48 logementsTravaux achevés - 404-4 CHEMI DE RABASSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.