Parcelle AT 960 à La Haie-Fouassière
543 m² au plan cadastral. Identifiant 44070000AT0960. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
UB Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoExposition au retrait gonflement des argiles : Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2021, 123 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 9 BIS IMPASSE DE LA FONTAINE SAI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.