Parcelle AX 261 à La Haie-Fouassière
403 m² au plan cadastral. Identifiant 44070000AX0261. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
UB Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison noble de RochefortPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Elément de patrimoine bâti à protéger : MurMur
- infoExposition au retrait gonflement des argiles : Faible
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2017, 197 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 9 RUE DE LA PATOUILLERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.