Parcelle ZC 9 à La Haie-Fouassière
10 043 m² au plan cadastral. Identifiant 44070000ZC0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protection
Prescriptions du plan
- infoExposition au retrait gonflement des argiles : Faible
- infoSecteur affecté par le bruit - Voie ferrée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 mai 2025, 34 m² créésAutorisé - LA FOLIETTE
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 octobre 2023, 34 m² créésTravaux achevés - LA FOLIETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.