Parcelle 07 96 à La Maxe
27 128 m² au plan cadastral. Identifiant 57452000070096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UXc, N, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Vallee de la Moselle, commune de La MaxeEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02AZI
- 02Risque technologique
- 02Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations - zone R
- infoZone de publicité ZP4
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2017, 856 m² créésTravaux achevés - 2 RUE DE LA GRANGE AUX DAMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.