Zone UBE

Intitulé du document : UB-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toutes autres installations précaires ou mobiles ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures,… ; - les installations et constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt ou agricole ; - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à l’activité urbaine ; - les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - le comblement des mares, des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées), en particulier les mares et étangs identifiés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme ; - les constructions, installations ou travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens au regard de la situation vis-à-vis des risques de mouvements de terrain.

UB – ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

À l'exception de celles interdites à l'article 1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus ; - de ne pas créer de gêne par les mouvements de circulation qu'elles génèrent.

Les annexes de petite taille, de type abris de jardin à l'exclusion des piscines, (emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère) sont soumises à des règles spécifiques d'implantation par rapport aux limites séparatives et d'aspect extérieur.

Dans le secteur UBd : - les constructions principales à usage d'habitation sont autorisées dans la limite du recul défini au plan de zonage et correspondant au risque d'inondation ; - les autres constructions situées en zone inondable sont autorisées à condition de prendre en compte ce risque par leur forme, leur organisation …

Dans le secteur UBe, seuls sont autorisés : - les constructions, installations et extensions dans la limite de 10 m² de surface de plancher ; - l'adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes.

REGLEMENT – ZONE UB

UB – ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : UB – ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants, ouverts à la circulation générale.

Dans le secteur UBa, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ; - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Dans le secteur UBb, les constructions doivent être implantées :

Le long de la route de Château-la-Vallière : - soit à l'alignement de la rue de Château-la-Vallière avec une orientation perpendiculaire à la voie ; - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

REGLEMENT – ZONE UB

Par rapport à la RD959, avec recul minimal par rapport à l'axe de la voie de 75 mètres. Ce recul ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux réseaux d'intérêt public ; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Dans les secteurs UBc et UBca, les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport à la route de Mettray compris entre 0 et 5 mètres. D'autres constructions peuvent être implantées en arrière de cet alignement.

Dans le secteur UBc, les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport à la rue de Beauregard tel que leur hauteur maximale ne dépasse pas le gabarit prescrit à l'article 10.

Dans le secteur UBd, les constructions doivent être implantées à l'alignement sans toutefois que les constructions principales à usage d'habitation ne puissent dépasser le recul maximal par rapport à la route de Mettray indiqué au plan de zonage (risque d'inondation).

Dans le secteur UBe, les constructions, à l'exception de celles liées à la route (stationservice …), doivent être implantées avec un recul minimal de 20 mètres de l'alignement de la RD959.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité.

Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - pour tenir compte de la configuration du terrain ; - pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas l'implantation existante peut être conservée.

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux voies.

UB – ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives latérales.

Les constructions de moins de 3 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère peuvent être implantées sur toutes les limites séparatives.

Dans les secteurs UBc et UBca, les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UBd, les constructions doivent être implantées sur une (et une seule) limite séparative latérale. Ce recul doit être tel qu'il permette une percée visuelle vers l'espace du lac.

REGLEMENT – ZONE UB

Les piscines ne peuvent pas être implantées en limite séparative. La distance se calcule par rapport au bord du bassin. => Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Le recul minimal des annexes de petite taille (cf article 2) est de 1 mètre.

Croquis explicatif

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux limites séparatives.

UB – ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

UB – ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L'emprise au sol des constructions et des installations est limitée à 50% de la superficie du terrain. Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé d'emprise au sol.

REGLEMENT – ZONE UB

UB – ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Tout bâtiment ou groupe de bâtiments doit avoir une hauteur en harmonie avec l'ensemble des bâtiments du voisinage. Dans les secteurs UBa, UBca, et UBe, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à RDC+1+combles ou RDC+1+attique en cas de toiture terrasse. Dans le secteur UBb, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à RDC + combles Si la construction répond aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable, la toiture terrasse est autorisée. Dans ce cas la hauteur maximale est fixée à un niveau habitable. Dans le secteur UBc, les constructions doivent avoir une hauteur maximale qui s'inscrive dans le gabarit définit par le schéma ci-dessous.

Dans le secteur UBd, la hauteur maximale des constructions est fixée à RDC + combles ou RDC + attique en cas de toiture terrasse, hauteur mesurée au niveau de la route de Mettray. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Au-delà de ces hauteurs, la hauteur maximale des extensions est celle de la construction existante. Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé de hauteur maximale.

REGLEMENT – ZONE UB

. Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

3. Façades Toutes les façades, ainsi que leurs soubassements doivent être traités avec soin.

Les matériaux de revêtement doivent être en nombre limité et s'harmoniser entre eux. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante, tels que les parpaings, béton brut ... doivent être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse dans l'environnement.

4. Toitures Il n'est pas demandé de forme de toiture particulière.

Dans le secteur UBc, la toiture terrasse végétalisée est obligatoire.

Dans le cas d'utilisation de la tuile ou de l'ardoise ou de matériaux d'aspect semblable, les formes et dimensions traditionnelles à la région doivent être respectées.

5. Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l'équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

Les menuiseries, garde-corps, volets, portes, … doivent être traités de façon unitaire. Les menuiseries en bois doivent être peintes.

6. Clôtures La conception et la réalisation des clôtures doivent être soignées, et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les matériaux de remplissage (ex : parpaing …) et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante, tels que les parpaings, béton brut ... doivent être enduits.

REGLEMENT – ZONE UB

Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent être traitées en accord avec les façades.

Les clôtures sur rue et celles visibles depuis l'espace public, doivent être constituées par une haie vive, en avant de laquelle un mur-bahut ne peut excéder 0,80 m de haut, sauf impératif technique ou pour incorporer les coffrets techniques de raccordement aux réseaux. Ce murbahut peut servir d'assise à un dispositif ajouré (grille, grillage …).

Les éventuels portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers doivent être proportionnés à la clôture et au portail.

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre, sauf s'il s'agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

Dans le secteur UBc, la hauteur des clôtures rue de Beauregard est de 1 mètre.

Dans le secteur UBd, la hauteur des clôtures route de Mettray est de 1 mètre.

7. Annexes Les annexes de petite taille (cf. article 2 : hauteur maximale de 2 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère et emprise au sol maximale de 12 m²) doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, … Ils doivent être d'une couleur qui permette leur intégration dans le site (ton pierre, gris, vert, marron, …). Elles doivent être intégrées de manière à être le moins visibles possible depuis l'espace public.

Les autres annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

8. Les verrières et vérandas Elles sont autorisées dès lors qu'elles sont sobres, s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, celui-ci sera réalisé en cohérence avec les matériaux constituant la façade. L'ossature doit être constituée d'éléments fins.

9. Les locaux de collecte des déchets ménagers Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe.

Les aires de présentation des poubelles doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain.

10. Les éléments techniques Les divers équipements techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, compteurs, …) doivent être correctement intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou espaces publics.

Les capteurs solaires doivent être implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit.

REGLEMENT – ZONE UB

11. Les postes de transformation et autres locaux techniques Ils doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations …).

UB – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

Il est demandé au minimum 2 places par logement.

De plus, dans le cas de permis d'aménager ou d’opérations groupées ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, l’aménagement d’au minimum 1/2 place à usage collectif par logement est obligatoire.

Toute construction ou opération, à l’exception des permis ne concernant qu’un logement, doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur.

UB – ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Espaces libres Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l’environnement des lieux.

2. Plantations Tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter un programme de plantation sur l'ensemble du terrain, à raison : - d'un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace non boisé et libre de construction ; - d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; - !e recul par rapport aux voies et espaces publics doit être paysagé.

Dans les secteurs UBc et UBd, les plantations ne doivent pas masquer les vues mises en valeur dans l'orientation d'aménagement et de programmation.

Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est demandée.

UB – ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

REGLEMENT – ZONE UC

Intitulé du document : UB – ARTICLE 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des bâtiments de France.

Toute construction ou installation doit : - être en cohérence avec le site dans lequel elle s'inscrit (terrain, vues, voisinage …) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels elle doit s'intégrer ; - être en cohérence avec le projet communal pour la zone UB.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ;

- un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles ;

- les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …). Des adaptations et des extensions de conception architecturale contemporaine sont possibles dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale.

1. Adaptation au sol La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel. En particulier dans le cas d'une inscription dans une pente, sous condition de pouvoir assurer l'accessibilité, la construction doit épouser la pente éventuelle.

REGLEMENT – ZONE UB

Les mouvements de terre (remblais, terrasses artificielles …) visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits.

Ils ne peuvent être admis que pour des aménagements ponctuels ou en cas de nécessités techniques et notamment : - pour permettre le raccordement gravitaire de la construction aux réseaux d'assainissement ; - pour répondre aux règles d'accessibilité ; - pour répondre à des spécificités architecturales visant la préservation et la mise en valeur de constructions traditionnelles.

Intitulé du document : 1

. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès individuel ne peut être aménagé sur la RD959, excepté pour les équipements publics le nécessitant.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets ménagers, …), de faire aisément demi-tour.

UB – ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

2 - Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

REGLEMENT – ZONE UB

3.- Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4 - Assainissement des eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

5.- Piscines L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, sinon par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome ou un autre système adapté.

Intitulé du document : 6

. Réseaux divers L'enfouissement des réseaux et des branchements est obligatoire.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

UB – ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014).

3.1. RÈGLEMENT

Approbation du PLU

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal :

SOMMAIRE

ZONE UA................................................................................................ 1 ZONE UB.............................................................................................. 13 ZONE UC.............................................................................................. 27 ZONE UD.............................................................................................. 39 ZONE UE .............................................................................................. 51 ZONE UX .............................................................................................. 61 ZONE 1AU............................................................................................ 71 ZONE A ................................................................................................ 83 ZONE N ................................................................................................ 95

REGLEMENT – ZONE UA