Parcelle BM 67 à La Possession
228 m² au plan cadastral. Identifiant 97408000BM0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPR_i_mvt_LA_POSSESSION_20180713
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2017, 152 m² créés, 2 logementsAutorisé - 9 RUE AUGUSTE LACAUSSADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.