Parcelle 0A 761 à La Ravoire
2 m² au plan cadastral. Identifiant 732130000A0761. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGi1, UGce rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 97UrbainSECT04
- infoZone d'exposition au bruit des infrastructures routières et ferroviaires
- infoLimite d'agglomération
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZP3 : Tissus résidentiel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 février 2024Chantier ouvert - ROUTE DE CHALLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.