Parcelle D 424 à La Ravoire
613 m² au plan cadastral. Identifiant 732130000D0424. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAm1, UGd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAm1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-BassinChamberien_20080812, PPRI-BassinChamberien_20111207, PPRI-BassinChamberien_19990628
Prescriptions du plan
- 05ERlar18
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP n°123
- 97UrbainSECT04
- infoLimite d'agglomération
- infoZP4 : Zones d'activités
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone d'exposition au bruit des infrastructures routières et ferroviaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2015, 90 m² créésTravaux achevés - 2056 ROUTE 1006
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.