Parcelle J 485 à La Ravoire
21 321 m² au plan cadastral. Identifiant 732130000J0485. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UGe, Nl, UGd, UGi1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-BassinChamberien_20080812, PPRI-BassinChamberien_20111207, PPRI-BassinChamberien_19990628
Prescriptions du plan
- 05ERlar28
- 05Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- 24Tracé de principe pour cheminement cyclable
- 97UrbainSECT04
- infoZone d'exposition au bruit des infrastructures routières et ferroviaires
- infoLimite d'agglomération
- infoZP3 : Tissus résidentiel
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2015, 258 m² créésChantier ouvert - RUE RICHELIEU
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2015, 320 m² créésTravaux achevés - 183 RUE RICHELIEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.