Parcelle N 95 à La Ravoire
890 m² au plan cadastral. Identifiant 732130000N0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGi1
Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel, sous-secteur 1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-BassinChamberien_20080812, PPRI-BassinChamberien_20111207, PPRI-BassinChamberien_19990628
Prescriptions du plan
- 07Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers
- 97UrbainSECT04
- infoLimite d'agglomération
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone d'exposition au bruit des infrastructures routières et ferroviaires
- infoZP3 : Tissus résidentiel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2022, 208 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DES BELLEDONNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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