Parcelle P 213 à La Ravoire
13 755 m² au plan cadastral. Identifiant 732130000P0213. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGe, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-BassinChamberien_20080812, PPRI-BassinChamberien_20111207, PPRI-BassinChamberien_19990628
Prescriptions du plan
- 05ERlar15
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 07Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers
- 97UrbainSECT04
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZP3 : Tissus résidentiel
- infoLimite d'agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 octobre 2023, 26 m² créésAutorisé - 200 AVENU DU COLLEGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.