Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à La Rixouse
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 6
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20192
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 mai 2026 | DES BOURGUIGNONS | AE 37 | 1 190 m² | — | 148 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 févr. 2024 | PLAN DE LA BAME | ZH 54 | 20 074 m² | — | 72 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 sept. 2019 | LES PRES DE LA RIXOUSE | ZC 102 | 34 010 m² | 1 | 32 m² | Achevé le 12 oct. 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 25 août 2019 | LES PRES DE LA RIXOUSE | ZC 102 | 34 010 m² | 1 | 32 m² | Annulé |
| PCTravaux sur construction existante | 22 déc. 2014 | 60 RUE DES BOURGUIGNONS | ZI 57 | 2 985 m² | — | 98 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 11 janv. 2014 | 60 RUE DES BOURGUIGNONS | ZI 55 | 2 985 m² | — | 98 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de La Rixouse.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.