Zone A

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

1.1 Les constructions, installations et travaux autres que ceux visés à l'article A 2.

1.2 L'ouverture et l'exploitation de gravières et la création d'étangs.

1.3 Dans le secteur Ai le changement de destination des constructions existantes est interdit.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1 Dans toute la zone A :

2.1.1 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone.

2.1.2 Toutes les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les constructions et installations nécessaires à la prévention des risques et au transport d’énergie.

2.1.3

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.4 Les aménagements viaires à condition liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers et chemins agricoles.

2.1.5 Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.

2.1.6

Les abris pour animaux à usage agricole légers démontables, d’aspect bois d'une emprise au sol maximale de 15 m² et de 2,20 mètres maximums au faitage, à condition d'être entièrement ouverts sur un côté au moins et à condition de ne pas générer de nuisances incomptables avec le voisinage d’habitations existantes.

2.1.7 Les ruchers, à condition d’être compatibles avec la poursuite de l’activité agricole.

2.1.8 La démolition de tout ou partie des constructions, à condition d’obtenir un permis de démolir.

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2.2 Pour les constructions d’habitations existantes et régulièrement édifiées mentionnées au plan du règlement graphique n°3a intitulées « bâti isolé » :

- l’adaptation (mise aux normes sanitaire et sécurité, diminution de la vulnérabilité face aux risques, accessibilité, conformité aux autres règles du PLU) et la réfection des constructions existantes mentionnées sans changement de destination à condition de ne pas créer de nouveau logement et/ou de nuisance incompatible avec le voisinage et le site, et de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière,

- les extensions mesurées des habitations existantes mentionnées dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire,

- l’extension des constructions annexes aux habitations existantes de faible emprise à condition de ne pas dépasser 8 m² d’emprise supplémentaire après travaux ;

Les extensions sont limitées à une extension par construction à partir de la date d’approbation du PLU.

De plus, conformément à l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, les annexes et extensions précitées ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites.

2.3.1. Dans le secteur Ai uniquement : - l’adaptation (mise aux normes sanitaire et sécurité, diminution de la vulnérabilité face aux risques, accessibilité, conformité aux autres règles du PLU) et la réfection des constructions existantes mentionnées sans changement de destination à condition de ne pas créer de nouveau logement et/ou de nuisance incompatible avec le voisinage et le site, et de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière, - les extensions mesurées des habitations existantes mentionnées dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire, - l’extension des constructions annexes aux habitations existantes de faible emprise à condition de ne pas dépasser 8 m² d’emprise supplémentaire après travaux ;

Les extensions sont limitées à une extension par construction à partir de la date d’approbation du PLU.

Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Non réglementé.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol

4.1 L’emprise au sol des constructions nécessaires à abriter les installations d’irrigation agricole est limitée à 10 m² par construction.

4.1 L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 15 m² par abri.

Hauteur des constructions

5.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres.

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5.2 La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 2,20 mètres.

5.3 Dans le secteur Ai uniquement : La hauteur maximale des constructions à usage de logement est fixée à 10 mètres au faitage, et 5 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des autres constructions est fixée à 12 mètres au faitage, et 8 mètres à l’égout du toit.

Toutefois, la hauteur maximale des silos est fixée à 15 mètres.

5.4 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont exemptées des règles de hauteur.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Par rapport aux voies routières : Les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

Par rapport aux autres voies, les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 5 mètres de l’axe.

6.2 Par rapport aux chemins ruraux, chemins d’exploitation et chemins forestiers : Les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 6 mètres de l’axe des chemins.

6.3 Par rapport aux cours d’eau : Les constructions respecteront un recul au moins égal à 6 mètres par rapport aux berges de la Liepvrette.

6.4 Les dispositions des articles 6.1 à 6.3 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics, tels que postes de transformation électriques, etc. qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1,50 mètre.

6.5 L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics est libre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics telles que poste de transformation électrique, etc. qui peuvent être implantées à une distance d’au moins 0,80 mètre.

7.3 D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite ou en cas de projet architectural commun.

7.4 L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics est libre.

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Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété 8.1 Une distance d'au moins 2 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

9.1 Dispositions générales

9.1.1

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.2 Dispositions particulières

9.2.1 Toitures Pour les constructions à usage de logement, les volumes principaux des toitures seront à deux pans de longueurs et de pentes égales.

La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°.

9.2.2 Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les clôtures d’aspect non agricole sont interdites, sauf pour les constructions à usage de logement.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

10.1 Non réglementé.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations

11.1 Les abords des constructions seront aménagés et entretenus.

Obligations de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

13.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche dans de bonnes conditions des moyens de lutte contre l'incendie.

13.2 Accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

14.1 Adduction d'eau potable En présence d’un réseau public d’eau potable, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau dans le respect des règles édictées par le service gestionnaire des réseaux.

14.2 Assainissement

14.2.1 Eaux usées En présence d'un réseau public d'assainissement, le branchement est obligatoire.

Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables dans le respect des normes en vigueur.

Le déversement des eaux vers le milieu naturel peut être subordonné à un prétraitement approprié ou par la collecte dans un puits perdu : les installations alors nécessaires sont autorisées.

14.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou, quand cela est possible, rejetées dans le milieu naturel superficiel. Aucun rejet dans le réseau d'assainissement existant n'est autorisé, sauf en cas de réseau pluvial séparé existant.

Toutefois, en cas d'impossibilité démontrée de gestion à la parcelle des eaux pluviales, un rejet dans le réseau d'assainissement unitaire peut être autorisé.

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14.3 Electricité A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

15.1 Non réglementé.

Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

16.1 Sans objet.

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CHAPITRE 5 – ZONE N

La zone naturelle N « stricte » est protégée en raison notamment de la valeur environnementale des espaces, sites et paysages. Dès lors sa constructibilité est fortement encadrée et limitée.

La zone N comprend les secteurs suivants :

- Ne : espaces naturels compris dans un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau

- Nf : forêt - Ni : zone inondable

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire

SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Document approuvé

Commune de La Vancelle 3. Règlement écrit

12 février 2020

Sommaire

ADAUHR Février 2020

La Vancelle 1

ADAUHR Février 2020

Commune de La Vancelle 2

DISPOSITIONS GENERALES

1.

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de La Vancelle tel que délimité sur le plan de zonage.

2.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du règlement national d’urbanisme

2.2. Les règles d'ordre public définies par le Code de l'Urbanisme demeurent applicables, et notamment :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique s'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme (PLU). Ces réglementations sont annexées au présent PLU.

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3.

Division du territoire en zones

Le PLU de la Commune de La Vancelle définit les zones et secteurs suivants :

La zone urbaine comprend : - une zone UA - une zone UB qui comprend les secteurs UBa, UB et UBc - une zone UC - une zone UX

La zone agricole comprend : - une zone agricole A qui comprend le secteur Ai

La zone naturelle comprend : - une zone naturelle N qui comprend les secteurs Ne, Nf, et Ni

Ces zones et secteurs sont délimités sur le règlement graphique.

4.

Adaptations mineures

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5.

Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits (loi du 12 juillet 2010)

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans […] »

Le PLU autorise en toutes zones, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit sauf si ce bâtiment revêt un caractère dangereux la sécurité publique.

6.

Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan

local d’urbanisme

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

7.

Dispositions particulières aux ouvrages des réseaux de transport d’électricité

et de gaz

Electricité Sur tout le territoire de la commune, le gestionnaire du réseau aura la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Pour les postes de transformation, les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements de mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés.

Gaz Les dispositions générales du règlement du présent PLU autorisent l’implantation des canalisations de transport de gaz.

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8. Changement de destination d’un bâtiment

Les changements de destination d'un bâtiment existant doivent être précédés d’une déclaration préalable, conformément à l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme.

9. Ravalement de façade

Les ravalements de façades doivent être précédés d’une déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal.

10. L’édification des clôtures

L’édification des clôtures doit être précédée d’une déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal.

11. La démolition

La démolition d’un bâtiment doit être précédé de l’obtention d’un permis de démolir, conformément à la délibération du Conseil Municipal.

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LEXIQUE

1. Définitions issues du lexique national d’urbanisme Fiche technique du Ministère de la cohésion des territoires du 27 juin 2017 en application du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Définitions propres au règlement du PLU de La Vancelle

Abri de jardin : construction annexe destinée principalement à l’entreposage d’outils et de mobilier de jardin. L’emprise au sol maximale d’un abri de jardin est limitée à 12 m, sa hauteur maximale est limitée à 2,50 mètres.

Carport : construction annexe ouverte sur les côtés permettant d’abriter les véhicules légers. Son emprise est limitée à 25 m² maximum, sa hauteur à 2,50 m à l’acrotère ou à l’égout du toit. Les carports présenteront un toit plat ou à faible pente.

Schlupf (tradition locale issue du 17ème siècle) : Espace séparant les murs latéraux de deux constructions voisines pour former un couloir perpendiculaire à l'alignement des façades sur rue. Ayant un caractère mitoyen, il laisse tout juste la place au passage d'un homme dans le but d'effectuer les rejets domestiques depuis la cuisine, d'éviter la propagation des incendies et, parfois, de permettre l'écoulement des eaux pluviales. L’écart entre les deux constructions de part et d’autre de la limite séparative sera de 0,80 mètres au maximum.

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ARTICULATION ENTRE LE REGLEMENT ET L’OAP PAYSAGE

Le PLU de La Vancelle comprend une Orientation d’Aménagement et de Programmation Paysage qui couvre la zone UB. Cette OAP Paysage vient compléter la règlementation écrite de la zone UB.

Ainsi, pour une bonne lecture des règles et orientations applicables dans la zone UB, il faut analyser en parallèle règlement écrit et OAP Paysage.

Le tableau suivant précise l’articulation entre les articles règlementaires de la zone UB et l’OAP Paysage :

Règles zone UB

OAP Paysage