Zone ARCH

Intitulé du document : Annexe 6 : Espèces végétales envahissantes interdites

Les espèces végétales exotiques envahissantes interdites à la plantation dans le cadre du PLU sont listées ci-après (Source : Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel, Muséum National d’Histoire Naturelle) :

Arbres et arbustes : Érable negundo (Acer negundo L., 1753)

Buddleja du père David, arbre aux papillons (Buddleja davidii Franch., 1887)

Document approuvé le 18/12/2019

Faux vernis du Japon, ailante glanduleux, ailante, Indigo du Bush, amorphe buissonnante (Amorpha

ailanthe (Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916)

fruticosa L., 1753)

Mimosa argenté, mimosa des fleuristes, mimosa de Bormes (Acacia dealbata Link, 1822)

Rhododendron pontique, rhododendron de la mer Noire (Rhododendron ponticum L., 1762)

Mimosa argenté, mimosa vert (Acacia mearnsii De Mimosa à feuilles de saule (Acacia saligna (Labill.)

Wild., 1925)

H.L.Wendl., 1820)

Document approuvé le 18/12/2019

Robinier faux-acacia, carouge (Robinia pseudoacacia L., 1753)

Séneçon en arbre, baccharis à feuilles d'halimione (Baccharis halimifolia L., 1753)

Plantes herbacées

Berce du Caucase, berce de Mantegazzi (Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier,

1895)

Balsamine de l'Himalaya, b. géante, b. rouge (Impatiens glandulifera Royle, 1833)

Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora DC., 1824)

Document approuvé le 18/12/2019

Herbe de la pampa (Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900)

Renouée du Japon (Reynoutria japonica Houtt., 1777)

Tête d'or (Solidago canadensis L., 1753) Tête d'or (Solidago gigantea Aiton, 1789)

Ambroise à feuilles d'armoise, ambroisie annuelle (Ambrosia artemisiifolia L., 1753)

Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens DC., 1838)

Topinambour (Helianthus tuberosus L., 1753)

Document approuvé le 18/12/2019

Paspale dilaté (Paspalum dilatatum Poir., 1804)

Paspale à deux épis (Paspalum distichum L., 1759)

Photo : Franz Xaver via Wikimedia Commons

Bident feuillé, bident à fruits noirs, bident feuillu (Bidens frondosa L., 1753)

Brome purgatif (Bromus catharticus Vahl, 1791)

Chénopode fausse-ambroisie, semencine (Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin &

Clemants, 2002)

Griffe de sorcière (Carpobrotus acinaciformis x Carpobrotus edulis)

Photo : H. Zell via Wikimedia Commons

Document approuvé le 18/12/2019

Spartine à feuilles alternes (Spartina alterniflora Loisel., 1807)

Sporobole fertile, sporobole tenace (Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810)

Photo : United States Department of Agriculture Campylopus introflexus (Hedw.) Brid.

Photo : Forest & Kim Starr via Wikimedia Commons

Armoise, herbe chinois, Marie-Thérèse (Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877)

Photo : Michael Becker via Wikimedia Commons Plantes aquatiques

Photo : Javier Martin via Wikimedia Commons

Document approuvé le 18/12/2019

Azolla fausse-fougère (Azolla filiculoides Lam., 1783)

Égéria, Élodée dense (Egeria densa Planch., 1849)

Photo : I. Daniel J. Layton via Wikimedia Commons

Élodée à feuilles allongées (Elodea callitrichoides (Rich.) Casp., 1857)

Élodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John, 1920)

Élodée du Canada (Elodea canadensis Michx., 1803)

Photo : Kristian Peters via Wikimedia Commons

Jussie (Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963)

Photo : Christian Fischer via Wikimedia Commons

Jussie à grandes fleurs, (Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987)

Document approuvé le 18/12/2019

Lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928)

Lenticule à turion (Lemna turionifera Landolt, 1975)

Photo : Marie PORTAS – Tela Botanica

Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973)

Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta Kunth, 1816)

Photo : André Karwath via Wikimedia Commons

Les espèces dont la présence est confirmée sur la commune ou les communes riveraines sont :

Invasives Nom vernaculaire Buddleja de David, Arbre aux papillons Conyze du Canada Vergerette de Barcelone Figuier d'Inde Buisson ardent Robinier faux-acacia, Carouge

Nom scientifique Buddleja davidii Franch., 1887 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Opuntia engelmannii Salm-Dyck ex Engelm., 1850 Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Robinia pseudoacacia L., 1753

Document approuvé le 18/12/2019

Annexe 7 : Glossaire

Acrotère : L'acrotère est un relief constitué par un muret situé en bordure de la toiture, dans le prolongement de ses murs de façade.

Généralement en béton, ce petit muret d’un minimum de 15 centimètres de hauteur, permet de coller une étanchéité à chaud côté extérieur et possède des passages pour l’évacuation des eaux de pluie.

Sur une toiture-terrasse, accessible ou non, il peut également être plus haut et permet de dissimuler un équipement technique ou de fixer un garde-corps.

Sur l'acrotère peut se fixer une couvertine, élément de protection et d’étanchéité de la partie supérieure. La couvertine joue le rôle de dispositif empêchant les eaux de ruissellement et de rejaillissement de s’introduire derrière les relevés d’étanchéité. Elle est un élément essentiel à la pérennité des toitures-terrasses et des façades.

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité (en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural) :

L’exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole :

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

 Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des

Document approuvé le 18/12/2019

Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...

 Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)

 Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement).

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale

Construction légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 (acte de propriété ou autre antérieur à 1943) ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme.

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Document approuvé le 18/12/2019

Intitulé du document : Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

 Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

 Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

 Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

 Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

 Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

 Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

 Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

 D'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Voie ouverte à la circulation : Voie permettant de desservir au moins cinq habitations. Elle peut être privée ou publique.

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Annexe 8 : Doctrine MISEN de janvier 2014

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Commune de LA VERDIERE 6 place de la Mairie, 83560 LA VERDIERE Tél : 04 94 04 12 10 / Fax : 04 94 04 19 73 Email : mairiedelaverdiere@wanadoo.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VERDIERE (83)

4b. LE CAHIER DE RECOMMANDATIONS DU REGLEMENT ECRIT

Dates :

Elaboration du PLU prescrite par DCM du 29/07/2014 Entrée en vigueur du RNU le 27/03/2017 PLU arrêté par DCM du 25/04/2019 PLU approuvé par DCM du 18/12/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal PLU : Plan Local d’Urbanisme RNU : Règlement National d’Urbanisme

DOCUMENT APPROUVE LE 18/12/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

4b. Cahier des recommandations

SOMMAIRE :

1. Extrait de l’étude chromatique intercommunale de la Communauté de Communes Provence Verdon – Décembre 2016

2. Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Verdon – Novembre 2015 3. Guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon : Histoire et fiches

techniques » du Parc Naturel Régional du Verdon – 2014 4. Guide « Mon jardin – un paysage » du Parc Naturel Régional du Verdon – 2014 5. Guide « Espèces exotiques envahissantes » du Parc Naturel Régional du Verdon –

2018

PLU approuvé le 18/12/2019

Q578 - FT 1 055 16 14

DÉCEMBRE 2016

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON

Étude chromatique intercommunale

PREAMBULE

SITUATION DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES ET SA COMPOSITION

La Communauté de communes Provence Verdon a validé le principe de mise en place de permanences d’architecte conseil auprès des habitants (pétitionnaires ou non) dans le cadre d’une démarche de construction. En complément de cette action, elle souhaite élaborer des palettes chromatiques sur l’ensemble du territoire communautaire (Artigues, Barjols, Brue-Auriac, Esparron de Pallières, Fox-Amphoux, Ginasservis, La Verdière, Montmeyan, Pontevès, Rians, Saint Julien le Montagnier,SaintMartindePallières,SeillonsSourced’Argens,Tavernes et Varages).

Dans ce cadre, elle sollicite l’appui du CAUE VAR pour l’élaboration d’une charte chromatique adaptée, notamment aux différents territoires communaux (centralité et quartiers). Ce document portera plus particulièrement sur les couleurs des façades, menuiseries et ferronneries.

Les prestations portent sur une mission de conseil ayant pour objet une étude chromatique:

 Analyse de la perception des entités urbaines bâties à partir des grands paysages.

 Analyse des traces chromatiques éventuelles.

 Élaborationd’unepalettedecouleurssedéclinantsurl’ensemble des éléments du patrimoine architectural (façades, modénatures, menuiseries, ferronneries).

Le CAUE VAR apportera tous les conseils, orientations et prescriptions propres à garantir la qualité du projet et sa bonne insertion au site environnant traduit dans l’étude qui suit.

SOMMAIRE

I- L’étude architecturale et chromatique ..........7

POLYCHROMIE DES FAÇADES ........................................................................ 9 ARTIGUES ............................................................................................11 BARJOLS .............................................................................................13 BRUE AURIAC .......................................................................................19 ESPARRON DE PALLIÈRES ..........................................................................23 FOX AMPOUX ........................................................................................25 GINASSERVIS ........................................................................................27 LA VERDIÈRE ........................................................................................31 MONTMEYAN.........................................................................................33 PONTEVÈS............................................................................................35 RIANS.................................................................................................39 SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER..................................................................43 SAINT-MARTIN DE PALLIÈRES ...................................................................45 SEILLONS-SOURCE-D’ARGENS ...................................................................49 TAVERNES ............................................................................................51 VARAGES .............................................................................................55

II- Les recommandations ................................59

COLORATION DE L’ENDUIT.........................................................................59 LES CORPS D’ENDUITS .............................................................................60 COLORATIONS DES MENUISERIES EXTÉRIEURES................................................61 LES MODÉNATURES................................................................................67 LES RÉSEAUX ET AUTRES PARASITES............................................................69 LA TOITURE..........................................................................................69

Palette chromatique intercommunale

3

4 Les portes à rainures Les portes de la fin du XIXe siècle ont l’aspect d’un parquet à languettes et rainures verticales. Une planche horizontale est souvent ajoutée au pied de la porte, pour renforcer et protéger cette dernière des éclaboussures de pluie. Ces portes sont parfois aussi munies d’une imposte vitrée.

Les fenêtres

Sur le territoire du Verdon, les fenêtres présentent généralement un style correspondant à leur époque ; dans certains cas toutefois, elles témoignent d’une adoption tardive par rapport à la chronologie des styles. À partir du XVIIIe siècle se généralisent les fenêtres à deux vantaux; ces vantaux sont munis de petits bois horizontaux et verticaux, délimitant des carreaux d’environ 20 cm de côté. Ces fenêtres présentent des moulures, les petits bois sont à coupe d’onglet. La plupart des fenêtres de cette époque sont en résineux, à l’exception des plus nobles qui sont en noyer. Au XIXe siècle, apparaissent les fenêtres rectangulaires ou en arc segmentaire à grands carreaux. Ces menuiseries à deux vantaux munis de petits bois horizontaux comportent des carreaux qui occupent toute la largeur de chaque vantail ; ce dernier comporte généralement trois ou quatre carreaux en hauteur. Ces fenêtres présentent des moulures en quart de rond à coupe d’onglet ; les menuiseries simples plus tardives offrent des moulures arrêtées et des traverses sur les montants. La plupart des fenêtres de cette époque sont en résineux.

1

2

3

4

Les portes annexes

7

Les portes des granges, des remises ou des bergeries sont à

deux vantaux, ouvrant parfois vers l’extérieur pour gagner de la

place. Les portes de bergeries présentent un vantail comportant

deux parties s’ouvrant séparément : ainsi, on peut maintenir un

vantail et la partie inférieure de l’autre vantail fermés pour

empêcher la sortie des animaux, tout en maintenant la partie

supérieure du second vantail ouverte, pour l’aération et

9

6 8

Elément

5

de vocabulaire

1. Linteau

2. Clé

3. Claveau

4. Sommier

5. Piédroit

6. Appui

7. Chambranle

8. Allège

9. Contrevent

à lames verticales

Les volets extérieurs (contrevents)

Les volets extérieurs apparaissent seulement au XVIIIe siècle : ils constituent un rempart contre l’agressivité de la chaleur d’été et du vent d’hiver, ainsi que contre les pluies du sudest. Les volets sont reliés aux gonds scellés dans la

1 maçonnerie par des pentures en fer ; ils se ferment soit par une espagnolette, soit par un crochet fixé dans un œillet scellé dans le tableau de la baie. En position ouverte, les volets sont fixés par le bas à l’aide d’arrêts en fer scellés dans le trumeau.

Les volets à planches verticales Dans les constructions les plus rustiques, les volets sont constitués d’un seul cours de planches assemblées verticalement, et reliées par deux planches horizontales clouées.

Les volets à planches croisées Ces volets, plus fréquents dans le Var, sont constitués d’un assemblage de planches de 20 à 25 mm d’épaisseur à languettes et rainures, ou à tenons apportés et chevillés pour les plus anciens.

Les volets à cadre Ces volets, plus fréquents dans les Alpes-de-Haute-Provence, sont formés d’un assemblage de planches verticales sur lesquelles sont cloués des montants et des larges traverses constituant un cadre disposé côté intérieur, et parfois mouluré pour l’esthétique. Ce cadre a aussi un rôle de calfeutrement, nécessaire dans les régions aux hivers les plus rigoureux.

Les persiennes Bien qu’elles soient apparues tardivement, les persiennes sont caractéristiques des villes et villages du Verdon. En été, les persiennes présentent l’avantage de permettre une ventilation intérieure, tout en protégeant les pièces du rayonnement solaire. Les persiennes sont constituées de lames de bois horizontales inclinées vers le bas, côté extérieur, et assemblées dans un cadre. Certains volets ne sont disposés en persienne qu’en moitié inférieure, la moitié supérieure, pleine, étant traitée en panneau.

2 1. Oculus* chanfreiné (Aups) 2.Volets à semi-persiennes à lames positionnées en saillie (Soleilhas)

Exposition au soleil Les rayons solaires sont particulièrement violents pour les peintures des menuiseries. Au soleil, le bois se rétracte de façon sensible, provoquant une rupture de la liaison peinture/bois en quelques années. La peinture s’écaille, puis tombe, le bois est mis à nu. Pour éviter la dégradation du bois, il convient de repeindre régulièrement la menuiserie.

Vices de fabrication ou de pose Ces défauts peuvent entraîner la dégradation de la fenêtre. La pièce d’appui du dormant sur le seuil du tableau de la fenêtre étant assise directement sur la pierre, elle retient les eaux de pluie, ce qui provoque un pourrissement du bois, voire des infiltrations d’eau dans la maison. Au-delà du changement éventuel de la pièce d’appui altérée, il convient d’assurer une bonne évacuation des eaux en retaillant l’appui selon une forme de pente légère.

Pathologies de structure Des changements dans la structure d’un bâtiment posent souvent des problèmes de fermeture des menuiseries. La seule solution est le rabotage des traverses des fenêtres ou des portes. Le rabotage des pièces d’appui et des jets d’eau de la traverse inférieure est à éviter, car celuici empêche l’écoulement des eaux de la fenêtre.

Fenêtre à petits bois et petits carreaux (Moustiers-Sainte-Marie)

Les volets intérieurs

Jusqu’au XVIIIe siècle, avant que les contrevents extérieurs ne se généralisent, on posait des volets intérieurs aux fenêtres des châteaux, hôtels nobles et demeures bourgeoises ; ces volets assurent une bonne isolation thermique, mais ne protègent pas contre l’effraction aussi bien que les contrevents.

L’isolation thermique des fenêtres

Les portes et fenêtres ne représentent que 13 % en moyenne des déperditions thermiques d’une habitation. C’est pourquoi, quand l’habitation possède des menuiseries anciennes de caractère, telles que les fenêtres à carreaux du XVIIe ou du XVIIIe siècle, il n’est pas opportun de changer ces menuiseries, au risque d’altérer irrémédiablement le caractère de l’édifice. Plusieurs solutions techniques permettent une amélioration sensible des performances thermique de menuiseries existantes :

Le calfeutrage :

• Au niveau des ouvrages fixes (ex. entre fenêtre et gros œuvre), divers matériaux sont utilisables en fonction notamment des vides à combler ou des matériaux environnants : mastic vitrier, pâte à bois, plâtre (avec filasse végétale : lin, coco, chanvre).

• Au niveau des ouvrages mobiles : espaces entre parties ouvrantes et fixes des ouvrants (sur feuillures, pourtours des montants). • Bas de porte : le traditionnel boudin est peu efficace ! On préférera une plinthe fixée de type joint-brosse ou mieux une

plinthe automatique, équipée d’un mécanisme assurant une pression sur le sol lors de la fermeture.

Le survitrage

L’amélioration de la performance des vitrages passe par la présence d’une lame d’air emprisonnée entre deux feuilles de verres. Consistant à ajouter un second vitrage sur les ouvrants d’une fenêtre existante, il nécessite une fenêtre en bon état (supportant la surcharge). Plusieurs techniques sont envisageables : • Survitrage amovible et survitrage ouvrant. • Survitrage fixe.

La double fenêtre

Toujours dans le but de ne pas modifier l’aspect extérieur de la façade, on va ajouter une deuxième fenêtre en avant ou en arrière de la fenêtre ancienne, avec simple ou double vitrage.

Volets intérieurs et rideaux

En optant pour des volets de bonne épaisseur et bien ajustés, on peut compenser de manière substantielle les déperditions thermiques nocturnes des fenêtres anciennes au mince vitrage. En hiver, la présence de rideaux épais améliore la sensation de confort en supprimant l’effet de paroi froide.

Pose d’une nouvelle fenêtre

Dans certains cas il est possible de remplacer une fenêtre existante sans prendre le risque de toucher à l’esthétique de la façade (ex. fenêtres sans petits carreaux, cadres à angle droits). On fera appel dans ce cas à des fenêtres ayant un vitrage à isolation renforcée (VIR) au gaz argon ou krypton, qui freine l’évacuation de la chaleur en hiver et son entrée en été. La performance thermique des ouvrants est définie par un coefficient de transfert thermique via diverses abrévations : Ug (performance du vitrage) ; Uw (performance globale de la fenêtre). Plus le coefficient U est faible, c’est-à-dire se rapprochant de 0, plus la fenêtre est isolante et performante. Ce coefficient et le plus souvent d’autres critères (ex. acoustique, durabilité...) sont garantis par des certifications (ex. par le Centre scientifique et technique du bâtiment, comme les certifications NF ou ACOTHERM) ou des labels (ex. CEKAL).

Pour mieux comprendre, comparaison de différents vitrages

Type de vitrage

Performance thermique (Uw – en W/m2.K)

Simple vitrage (4 mm)

5,9

Double vitrage simple (4/6/4 mm) 3,3

Lame d’air de 6 mm

Double vitrage simple (4/16/4 mm) 2,8

Lame d’air de 16 mm

Double vitrage à faible

émissivité (4/12/4 mm)

1,8

Lame de gaz rare de 12 mm

Maçonnerie

Planchers, voûtes

& escaliers

Charpente & couverture

Façades & décors

OBSERVER CONNAÎTRE DIAGNOSTIQUER INTERVENIR

DANGER

CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

Les devantures commerciales et les enseignes, outre leur fonction de signaler les commerces et de présenter la boutique, participent à la qualité visuelle du centre ville. Elles rythment la rue, guident le chaland, le touriste, et contribuent à l’atmosphère générale. Elles doivent être l’objet d’attention, entretenues régulièrement et leur remplacement doit prendre en compte ces paramètres.

Les devantures et vitrines commerciales

Les devantures commerciales en coffrage de bois, datées de la fin du XIXe siècle ou du début du XXe siècle, doivent être conservées : ces installations sont de précieux témoignages de l’essor du commerce de détail et de sa prospérité passée, pour les plus remarquables d’entre elles. La création ou la modification de vitrines commerciales doit respecter des proportions verticales, c’est-à-dire que leur hauteur doit être supérieure à leur largeur. Ces vitrines doivent aussi respecter les règles de position verticale et horizontale s’appliquant aux ouvertures des façades ordonnancées. Quand la façade ne présente pas d’ordonnancement particulier, les vitrines doivent être distantes de plus de 60 cm des limites latérales de la façade, la largeur totale de l’ensemble des portes et vitrines du rez-de-chaussée ne doit pas excéder les deux tiers de la largeur de la façade. Dans le cas d’une nouvelle installation commerciale en rez-de-chaussée, une porte indépendante permettant d’accéder aux étages doit être ménagée.

Vitrine trop large ne respectant pas la proportion verticale (à éviter)

Inférieur à 0,60 m

0,60 m

Composition respectant la façade

0,60 m

Non respect des règles (à éviter)

Baies

Devanture commerciale & enseignes

Clôtures Ouvrages

divers

Extensions Réhabilitation

Démarches Construction administratives neuve

0,60 m

Vitrine située à une distance suffisante de la limite latérale de la Suppression de la porte d’accès aux étages remplacée par une

façade

vitrine (à éviter)

1. Boutique à deux étals de pierre au 31, Grand’ Rue à Riez

2. Devanture intégrée dans un châssis de bois avec porte et volets en bois (Castellane)

3. Devanture intégrée dans un châssis de bois formée d’une porte en feuillure à quatre vantaux repliables (Valensole)

4. Devanture de bois disposée en retrait du mur de façade, pouvant être fermée par des vantaux de bois repliables (SaintAndré-les-Alpes)

1

23

4 5

6

5. Devanture à large bandeau en coffrage

de bois surmontant une fenêtre à deux

7

volets et une vitrine pouvant être fermée

par des vantaux repliables (Riez)

6. Devanture à bandeau et piédroits en

coffrage de bois avec vitrine à petits bois

pouvant être fermée par des vantaux

repliables (Riez)

7. Devanture à bandeau et piédroits en

coffrage de bois avec vitrine en position

fermée par six vantaux repliables, et

protection par un store-banne (Riez)

8. Devanture commerciale traitée en

8

soubassement d’immeuble à lignes de

refend (Gréoux-les-Bains)

Les enseignes

Les enseignes sont les facteurs clés d’identification des commerces. Pour autant, l’expérience montre que trop d’information nuit à l’information et constitue une atteinte grave à la qualité des sites. Dans les centres anciens des bourgs et des villages, les enseignes participent à la mise en valeur du cadre bâti et de son architecture. Sur le bâti traditionnel, une enseigne en applique et une enseigne en drapeau ou en potence suffisent généralement à l’identification d’un point de vente : souvent modestes par leurs dimensions, ces enseignes, qui font parfois l’objet d’une réelle originalité, sont cependant bien visibles. Qu’il soit formé de lettres peintes, découpées ou forgées, qu’il soit figuratif ou symbolique, le graphisme d’une enseigne doit être le plus simple possible pour en faciliter la lecture. La diversité de matériaux que sont l’acier, l’aluminium, le fer, le bois, le plastique, le plexiglas ou la peinture permet d’adapter chaque enseigne à tout type de commerce et à son environnement.

Enseignes frontales ou en applique L’article R 581-60 du code de l’environnement stipule que les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas en dépasser les limites, ni constituer par rapport à ce mur une saillie de plus de 25 cm, ni le cas échéant, dépasser les limites de l’égout du toit. Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas 1 m, devant un balconnet ou une baie si elles ne s’élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d’appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le gardecorps d’un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie dépassant 25 cm par rapport à ce dernier. Les enseignes frontales traditionnelles sont disposées en bandeau au-dessus de la vitrine ; elles peuvent figurer sur le lambrequin d’un store, être collées ou peintes sur la vitrine, ou encore être placées derrière celle-ci. Les enseignes frontales situées en soubassement de vitrine ou à un niveau dépassant celui des appuis des baies du premier étage sont déconseillées.

Règles d’entretien En vertu de l’article R 581-58 du code de l’environnement, une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. L’enseigne doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale. L’enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsque celle-ci présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Enseignes lumineuses En application de l’article R 581-59 du code de l’environnement, les enseignes lumineuses ne peuvent présenter une luminance excessive (candelas au m2), tout en ayant une efficacité lumineuse minimale (lumens par watt). Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence. Les caissons lumineux frontaux sont déconseillés, sauf dans le cas d’enseignes apposées en bandeau de devanture. Les caissons lumineux non teintés (fond blanc) sont déconseillés ; on doit privilégier les graphismes clairs sur fond sombre de préférence aux graphismes sombres sur fond clair.

Enseignes en potence ou en drapeau En vertu de l’article R 581-61 du code de l’environnement, les enseignes perpendiculaires au mur qui les supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. Ces enseignes en potence ou en drapeau ne doivent pas constituer, par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent autrement. Dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder 2 m. Ces enseignes en potence ou en drapeau ne peuvent pas être apposées devant une fenêtre ou un balcon. Les enseignes en potence ou en drapeau sont de préférence disposées à l’extrémité de la devanture ; il est déconseillé de les fixer à un niveau dépassant celui des appuis des baies du premier étage.

Enseignes sur toitures ou terrasses L’article R 581-62 du code de l’environnement précise que des enseignes peuvent être installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu sous certaines conditions. Lorsque les activités qu’elles signalent sont exercées dans moins de la moitié du bâtiment qui les supporte, leur installation est régie par les prescriptions applicables aux dispositifs publicitaires ; lorsque les activités qu’elles

signalent sont exercées dans plus de la moitié du bâtiment qui les supporte, ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 50 cm de hauteur : dans ce cas, la hauteur des enseignes ne peut excéder 3 m lorsque la hauteur de la façade qui les supporte est inférieure à 15 m, ni 20 % de la hauteur de la façade, dans la limite de 6 m, lorsque cette hauteur dépasse 15 m. La surface cumulée des enseignes sur toiture d’un même établissement ne peut excéder 60 m2, à l’exception de certains établissements ou catégories d’établissements culturels.

Dimensions des enseignes en façade En application de l’article R 581-63 du code de l’environnement, les enseignes apposées sur la façade commerciale d’un établissement n’ayant pas de fonction culturelle ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade (baies incluses). Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l’établissement est inférieure à 50 m2. Les publicités apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptés dans le calcul de la surface d’enseigne autorisée.

Enseignes au sol En vertu des articles R 581-64 et R 581-65 du code de l’environnement, les enseignes de plus de 1 m2, scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 m d’une baie d’un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu’elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie. Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d’une limite séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s’exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions. Les enseignes de plus de 1 m2 scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où est exercée l’activité signalée.

En complément des textes réglementaires, le Parc naturel régional du Verdon a produit un guide complet (dont sont extraits certains des croquis présentés dans cette fiche). Ce guide est disponible à l’adresse :

http://www.parcduverdon.fr/docs/1125-Charte_signaletique-guide_elus.pdf

4 1

2

5

1. Le parc préconise par exemple les enseigne en lettre peintes

2. Cette enseigne est inutilement agressive 3. Une enseigne bien intégrée à la façade 4. Le gigantisme n’est pas un gage

d’efficacité, et il dénature les paysages ! 5. Une enseigne scellée au sol sobre

et efficace

Maçonnerie

Planchers, voûtes

& escaliers

Charpente & couverture

Façades & décors

OBSERVER CONNAÎTRE DIAGNOSTIQUER INTERVENIR DANGER CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

Les clôtures maçonnées ou grillagées sont déconseillées, car elles ont souvent un impact visuel plus fort que les constructions qu’elles protègent. Qu’elles soient doublées ou non d’une haie vive, elles sont très souvent en rupture avec le paysage naturel aux lignes courbes, de par leur tracé généralement rectiligne suivant les limites parcellaires. Pour éviter l’impact négatif des clôtures, la plantation d’une haie buissonnière dense, constituée de buis ou d’essences touffues du bocage de Haute-Provence (Aubépine monogyne, Prunellier, Cognassier, Eglantier, Pistachier térébinthe, Cornouiller sanguin, Sureau noir, Sorbier domestique…), ou la pose d’une palissade de bois, sont vivement recommandées en remplacement d’un mur ou d’un grillage. Les haies taillées, notamment de cyprès ou de thuyas, ainsi que le grillage plastifié sont à éviter. Pour plus d’information, on se réfèrera au guide pratique « Mon jardin – un paysage » édité par le Parc naturel régional du Verdon.

1. Grille de clôture en ferronnerie

(Roumoules)

2. Muret de clôture fermant une

terrasse munie d’une tonnelle

plantée d’une vigne

(Allemagne-en-Provence)

3. Mur de clôture en pierre sèche

1

2

3

doublé d’une haie buissonnière

(Saint-Julien-le-Montagnier)

Haie libre offrant une diversité de végétaux

Clôture en barrière de bois à claire-voie

Haie libre au tracé ondulant s’inspirant du paysage naturel

Clôture en barrière de bois à planches découpées en pointe

Baies

Devantures commerciales & enseignes

Clôtures Ouvrages

divers

Réhabilitation

Extensions

neuve

Démarches Construction

administratives

Clôture noyée dans une haie avec portail en grille de fer

Clôture en palissade de bois rythmée par des planches de hauteur variable

Plantes tapissantes en couvrement d’un muret de pierre sèche Clôture en planches de bois à claire-voie sur muret en maçonnerie

Clôture en palissade de bois sur muret en maçonnerie

Intitulé du document : Surface de plancher et emprise au sol

Afin de déterminer à quel régime d’autorisation les travaux sont soumis, il est nécessaire de connaître les surfaces concernées.

La surface de plancher correspond à la totalité des surfaces à la fois closes et couvertes de chaque niveau, calculées à partir du nu intérieur des façades, et dont on déduit les surfaces suivantes :

• surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,

• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,

• surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,

• surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,

• surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

• surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,

• surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

• surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses et loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les éléments de modénature*, tels que les bandeaux, les corniches ou les simples débords de

toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien ne sont pas à considérer. Les terrasses de plain-pied ou celles ne présentant pas de surélévation significative par rapport au terrain ne sont pas comprises dans l’emprise au sol.

Les différents régimes d’autorisation

Pour toute question d’urbanisme (règles de constructibilité, ou d’extension ou de modification d’un bâtiment existant), il convient de consulter le plus en amont possible le service de l’urbanisme de la commune, ou bien la direction départementale des territoires (DDT) des Alpes-de-Haute-Provence ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, dans le cas où ces services de l’Etat assurent l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Tous les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme, à l’exception des travaux suivants :

• construction d’un bâtiment dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5 m2,

• aménagement créant jusqu’à 10 m2 de surface de plancher à partir d’une surface existante,

• implantation dans un parc résidentiel de loisirs ou un terrain de camping d’une habitation légère de loisirs de surface inférieure ou égale à 35 m2,

• construction d’une piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2, et dont la couverture éventuelle est inférieure à 1,80 m de hauteur,

• construction d’un mur de soutènement,

• construction d’un mur de clôture de moins de 2 m de hauteur hors site classé,

• construction d’une clôture nécessaire à l’activité agricole ou forestière,

• construction d’un châssis ou d’une serre de moins de 1,80 m de hauteur,

• construction d’une éolienne de hauteur totale inférieure à 12 m,

• construction d’une structure verticale (pylône, statue…) de hauteur inférieure ou égale à 12 m,

• pose d’une antenne dont aucune dimension n’excède 4 m et dont la dimension maximale du réflecteur est inférieure à 1 m, hors espace protégé ou secteur réglementé par la commune,

• construction de certains ouvrages divers (infrastructures, mobilier urbain…).

Tous les travaux soumis à autorisation d’urbanisme nécessitent une déclaration préalable, notamment pour toute modification d’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, peinture des menuiseries, pose de panneaux solaires…), à l’exception des travaux suivants, soumis à permis de construire, pour lequel le recours à l’architecte est obligatoire, sauf exceptions (voir ci-dessous) :

• construction d’une surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 20 m2, ou de plus de 40 m2 en zone urbaine d’un plan communal d’urbanisme (PLU ou POS),

• extension de plus de 20 m2 d’une construction, quand la surface ou l’emprise au sol totale de la construction après extension est supérieure à 170 m2,

• modification du volume d’un bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur,

• changement de destination d’un bâtiment avec modification de la structure porteuse ou de la façade,

• construction d’une piscine dont la couverture est supérieure à 1,80 m de hauteur,

• construction d’un châssis ou d’une serre de plus de 4 m de hauteur, ou de plus de 2000 m2 et plus de 1,80 m de hauteur,

• sites inscrits ou classés.

Les délais d’instruction

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées en mairie.

• Déclaration préalable : 1 mois ou 2 mois sur notification au pétitionnaire dans le mois suivant le dépôt de la déclaration, quand les travaux sont situés en espace protégé : dans ce cas, ceux-ci sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). L’absence de réponse de l’administration dans le délai vaut décision favorable (autorisation tacite).

• Permis de construire : 2 mois (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) ou 3 mois (pour les autres types de construction) ou plus (souvent de 3 à 6 mois) sur notification au pétitionnaire dans le mois suivant le dépôt de la demande, quand des services sont consultés, ou quand les travaux sont situés en espace protégé : dans ce dernier cas, ceux-ci sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Sauf en cas de notification contraire de l’ABF, l’absence de réponse de l’administration dans le délai vaut décision favorable (autorisation tacite).

• construction d’une éolienne de hauteur totale supérieure ou égale à 12 m.

En outre, les démolitions ou les travaux rendant inutilisable tout ou partie d’une construction sont soumis à permis de démolir quand cette construction est protégée par l’Etat ou la commune, ou quand celle-ci est située dans un espace protégé ou bien dans un secteur soumis à autorisation de démolir arrêté par la commune. Par ailleurs, les parkings de 10 à 49 places sont soumis à déclaration préalable, ceux de 50 places ou plus sont soumis à permis d’aménager. Les autres aménagements publics (voirie, espaces verts…) sont soumis à permis d’aménager en site classé, ou doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans les autres espaces protégés.

Les espaces protégés

Il s’agit de certains secteurs protégés par l’Etat ou à l’initiative des communes, au titre du code du patrimoine ou du code de l’environnement :

• aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) remplaçant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),

• Permis d’aménager : 3 mois ou plus (souvent de 4 à 6 mois) sur notification au pétitionnaire dans le mois suivant le dépôt de la demande, quand des services sont consultés, ou quand les travaux sont situés en espace protégé : dans ce dernier cas, ceux-ci sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Sauf en cas de notification contraire de l’ABF, l’absence de réponse de l’administration dans le délai vaut décision favorable (autorisation tacite).

Durée de validité des autorisations

Les autorisations de travaux et les permis de construire sont valables deux ans, prolongeables d’un an supplémentaire sur demande au plus tard 22 mois après la date de l’autorisation, à condition que les règles d’urbanisme demeurent compatibles avec le projet. A l’expiration du délai, l’autorisation est annulée si les travaux n’ont pas démarré.

www.developpement-durable.gouv.fr www.culture.gouv.fr www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr www.var.gouv.fr

• abords de monuments historiques inscrits à l’inventaire supplémentaire ou classés (périmètres correspondant généralement à un rayon de 500 m),

L’ARCHITECTE, UN PROFESSIONNEL AU SERVICE DE LA QUALITÉ DU PROJET

L’architecte concepteur du projet

Le recours à l’architecte est obligatoire pour tout projet soumis à permis de construire : cet architecte, inscrit au tableau de l’Ordre, doit être l’auteur du projet architectural et non seulement signataire du dossier de demande de permis de construire. Exceptionnellement, sont exemptés du recours à l’architecte les personnes physiques (particuliers) construisant pour elles-mêmes un bâtiment de surface de plancher ou d’emprise au sol ne dépassant pas 170 m2, ainsi que les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) à associé unique construisant pour elles-mêmes soit un bâtiment d’exploitation dont la surface de plancher ou l’emprise au sol ne dépasse pas 800 m2, soit une serre de production de moins de 2000 m2 et dont le pied droit à une hauteur inférieure à 4 m. En outre, quel que soit le demandeur, les permis de construire ne portant que sur des devantures commerciales ou sur des aménagements intérieurs de bâtiments existants non visibles de l’extérieur sont exemptés de recours obligatoire à l’architecte.

Il y a tout intérêt à avoir recours à un architecte, même dans les cas où celui-ci n’est pas obligatoire. Par sa capacité à interpréter les règles d’urbanisme, à utiliser les nouvelles technologies et à maîtriser les coûts de construction, l’architecte permet d’optimiser chaque projet en adéquation avec les besoins et les choix esthétiques du maître d’ouvrage, tout en sachant répondre aux exigences toujours plus complexes de performance environnementale. Par son expertise, l’architecte est en outre habilité à produire les attestations concernant le respect de la règlementation thermique, tant en phase de conception lors du dépôt de la demande de permis de construire, qu’en phase de réalisation lors du dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux.

www.architectes.org

Le conseil architectural, un service public gratuit

L’architecte conseil du parc naturel régional du Verdon et les architectes du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Var sont à la disposition gratuite des maîtres d’ouvrage pour les assister dans leur démarche d’établissement de projet, notamment en l’absence de recours à un architecte maître d’œuvre (concepteur). Les architectes du PNRV et du CAUE sont des professionnels indépendants qui n’assurent pas de mission de maîtrise d’œuvre (de conception de projet) ; à la demande des communes qui délivrent les autorisations d’urbanisme, ceux-

ci peuvent donner un avis consultatif sur les projets dans le cadre de l’instruction des demandes. Il est vivement recommandé de les consulter au plus tôt : sur leur conseil, il est en effet plus facile d’améliorer sensiblement une esquisse sommaire qu’un projet détaillé trop avancé, dont la remise à plat retarderait la démarche et pourrait s’avérer coûteuse pour le maître d’ouvrage. De même, l’architecte des bâtiments de France (ABF) du service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) du département concerné peut être utilement concerné, si le projet se situe en espace protégé, où l’avis de l’ABF est obligatoirement requis dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation.

LES AIDES À LA RÉHABILITATION OU À LA RESTAURATION DU BÂTI ANCIEN

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

Des subventions de l’ANAH peuvent être obtenues pour les travaux dépassant 1500 € HT (sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes ») réalisés par des professionnels du bâtiment dans des constructions de plus de 15 ans, et visant l’amélioration de l’habitat, ou la réhabilitation de logements indignes ou très dégradés ; ces subventions ne concernent donc pas les petits travaux d’entretien ou la décoration, ainsi que les extensions de constructions existantes dépassant 14 m2 (ou 20 m2 pour les personnes handicapées), assimilables à de la construction neuve.

Les travaux et les études éligibles aux subventions correspondent aux catégories suivantes : travaux préparatoires ; gros œuvre ; toiture, charpente, couverture ; réseaux (eau, électricité, gaz) et équipements sanitaires ; chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation ; production d’énergie décentralisée ; ventilation ; menuiseries extérieures ; ravalement, étanchéité et isolation extérieure ; revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique et acoustique ; traitements spécifiques (saturnisme, amiante, radon, xylophages) ; ascenseur / monte-personne ; sécurité incendie ; aménagements intérieurs ; chemins extérieurs, cours, passages, locaux communs ; extension de logement et création de locaux annexes ; travaux d’entretien d’ouvrages existants ; maitrise d’œuvre, diagnostics.

www.anah.fr

Le crédit d’impôt développement durable

Il s’applique à certaines dépenses d’équipement améliorant la qualité environnementale de logements utilisés comme résidence principale et achevés depuis plus de deux ans.

Le label est octroyé par l’architecte des bâtiments de France (ABF) aux travaux de qualité préservant les caractéristiques d’origine de l’édifice, et qui concernent le clos et le couvert, ainsi que certains travaux intérieurs d’intérêt patrimonial dans les édifices non habitables ouverts au public.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour le financement des travaux d’amélioration énergétique du logement.

www.developpement-durable.gouv.fr

Intitulé du document : Intégration architecturale

Un compromis parfois difficile à trouver entre réglementation et réponse à ses besoins. La pose en toiture est une solution parmi d’autres. Bien que visant avant tout un objectif de production (eau chaude, chaleur ou électricité), les capteurs solaires, en étant la plupart du temps intégrés au bâti, constituent des élément de la composition architecturale. De fait, besoins en énergie, taille et technologie retenues des capteurs, auront des incidences sur la perception générale architecturale du bâtiment. Afin que l’intégration ne desserve pas les performances de l’installation, on peut essayer de procéder par étape : 1. Appréhender le bâtiment dans son environnement (paysage proche et plus lointain, sous divers angles), pour minimiser l’impact visuel des différentes configurations qu’on pourra imaginer (s’aider au besoin de photos). 2. Adapter le capteur (forme, proportion, position) à l’aspect général du bâtiment : respect de la symétrie en alignant le capteur sur des composantes du bâti (ouvertures, auvent, arches...) ; 3. Optimiser la fonction du capteur: celui-ci peut aussi constituer un élément à part entière du bâti : brise-soleil, garde-corps, bardage, casquette... 4. Faire le bon choix technique, compte tenu de ses besoins à satisfaire, du point de vue énergétique (chaleur, électricité) ou fonctionnel comme évoqué précédemment. Les fabricants proposent aujourd’hui des solutions diverses qui pourront s’adapter à chaque usage.

OBSERVER CONNAÎTRE DIAGNOSTIQUER INTERVENIR

DANGER

CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

Maçonnerie

Planchers, voûtes

& escaliers

Charpente & couverture

Façades & décors

Baies

Devantures commerciales & enseignes

Si l’architecture vernaculaire n’obéit à aucune règle écrite, celle-ci s’inscrit en revanche dans le respect de nombreuses règles implicites qui garantissent sa bonne intégration au lieu, et contribue à la qualité indéniable des paysages bâtis traditionnels. Le paradoxe vient du fait que l’application de ces règles informelles ne répond pas à un souci esthétique, mais aux nombreuses contraintes économiques et techniques auxquelles étaient confrontés les constructeurs d’autrefois. Ainsi, par exemple, l’orientation des pièces de séjour au midi permettait de limiter le chauffage, alors que le bois était coûteux ; la plantation d’une treille ou d’un arbre feuillu permettait de limiter les ardeurs du soleil estival ; l’utilisation de pierres et de sables extraits à proximité, avec des moyens de transport limités, conférait un certain mimétisme au bâti vis-à-vis de son environnement ; la largeur des ouvertures était limitée par la portée des linteaux de bois courants.

La multiplicité des choix techniques et esthétiques qui s’offre de nos jours risque de rompre l’harmonie du bâti traditionnel qui s’est patiemment constitué dans la continuité au fil des siècles. Qu’il s’agisse d’intervenir sur un édifice existant ou de construire dans un cadre bâti ancien, l’application de certaines règles s’impose. Bien entendu, il ne s’agit aucunement de se contraindre à construire scrupuleusement comme autrefois ou à restaurer rigoureusement à l’identique, les techniques actuelles étant souvent plus performantes, notre exigence en matière environnementale, de santé, de confort et d’économie d’usage étant légitimement de plus en plus importante, nos modes de vie contemporains et futurs n’étant pas ceux de nos aïeux.

Les recommandations qui suivent s’inscrivent dans les objectifs de la charte 2008-2020 du Parc naturel régional du Verdon : incluse dans l’axe A de la charte relatif à la transmission des patrimoines, la troisième orientation vise à préserver l’identité des paysages, notamment bâtis. Ces recommandations sont complémentaires aux règles des cartes communales, des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). L’objectif premier de ces prescriptions est d’amener les intervenants sur le bâti, qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre ou entrepreneurs, à mieux respecter le caractère du lieu, dans le souci du respect des autres, mais aussi dans la perspective de transmettre aux générations futures ce remarquable patrimoine que représentent les constructions du territoire du Verdon. Le second objectif de ces prescriptions vise à optimiser les projets de chacun, par une économie de ressources et de moyens qui caractérisent la construction durable, en parfaite compatibilité avec la tradition dont nos modes de bâtir doivent s’inspirer. Bien entendu, ces recommandations ne dispensent pas d’un recours à l’architecte souvent nécessaire : dans de nombreux cas, seule une compétence professionnelle confirmée permet d’apporter une solution conciliant conception individuelle de projet et respect du lieu, dans l’intérêt de chacun. En appui à ces recommandations, l’architecte conseil du Parc naturel régional du Verdon se tient à disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans leur démarche.

La couverture

La toiture est considérée comme la cinquième façade du bâtiment : dans le territoire du Verdon où le relief souvent accidenté offre de nombreuses perspectives sur les toitures, la teinte et la forme des tuiles sont des composantes majeures du paysage bâti traditionnel. Les constructions anciennes, leurs extensions et leurs surélévations doivent être couvertes de tuiles rondes de terre cuite posées sur deux couches, même quand les tuiles rondes d’origine ont été remplacées par d’autres matériaux.

Dans le cas d’une intervention sur une construction de la seconde moitié du XIXe siècle ou du début du XXe siècle couverte depuis l’origine de tuiles plates mécaniques à emboîtement de teinte rouge (villas, édifices publics, lavoirs…), il convient de conserver ces dernières. Des tuiles plates de teinte et de format identiques doivent être utilisées pour la couverture des toitures en extension et le remplacement des tuiles fêlées.

Les ouvertures

Une des caractéristiques majeures du bâti ancien réside dans sa verticalité dominante : les ensembles bâtis groupés traditionnels sont marqués par le rythme vertical des limites parcellaires, que soulignent les chaînes latérales des façades ainsi que les descentes d’eaux pluviales ; en outre, le relief accentué du territoire du Verdon a amené les bâtisseurs à élever les constructions sur une faible emprise au sol, afin de limiter les terrassements. Cette verticalité se retrouve ainsi au niveau de la façade : les fenêtres sont plus hautes que larges, selon des proportions généralement situées entre 1,5 par 1 et 2 par 1. Cette constante verticalité des fenêtres et des portes contribue à l’harmonie des façades de presque tous les styles, quel que soit leur environnement.

1,5

2

1 1

Clôtures Ouvrages

divers

Extensions

Réhabilitation

neuve

Démarches Construction

administratives

Avant le percement, la modification ou la création de fenêtres et de portes-fenêtres, il convient d’observer les autres ouvertures du bâtiment, ou des bâtiments voisins et de s’en inspirer fortement.

Ces nouvelles ouvertures doivent respecter des proportions verticales, excepté les baies d’attique* ou de combles ; la largeur des portes-fenêtres à deux vantaux ne doit pas excéder 1,50 m. Ces ouvertures doivent aussi respecter une position verticale et horizontale identique à celle des autres baies, dans le cas où la façade est ordonnancée : les fenêtres sont superposées selon un axe vertical, leurs linteaux, leurs arcs et leurs appuis sont alignés horizontalement. La forme des ouvertures créées ou modifiées doit être identique à celle des autres baies situées au même niveau.

Fenêtre trop large ne respectant pas la proportion des autres ouvertures (à éviter)

Fenêtre rectangulaire ne respectant pas la forme en arc segmentaire des autres ouvertures (à éviter)

Les façades

À l’exception de quelques constructions élémentaires n’ayant jamais été enduites (bergeries, granges, remises agricoles…), tous les bâtiments doivent être enduits : le décroûtage des façades est donc à éviter.

Au-delà de l’aspect esthétique, les enduits extérieurs ont un rôle essentiel dans la construction : par leur épiderme, ils protègent de la pluie et de l’érosion éolienne les maçonneries, et plus particulièrement les joints ; par leur surface plane, ils facilitent l’écoulement de la pluie, évitant la stagnation de l’eau dans les anfractuosités de la maçonnerie ; par l’épaisseur du mortier, ils contribuent à l’isolation thermique et acoustique des bâtiments ; enfin, par le pH basique de la chaux, ces enduits ont une fonction antiseptique.

Dans le cas d’une construction n’ayant jamais été enduite, le parement des murs « à pierre vue » doit présenter des joints garnis jusqu’au nu des faces dressées des pierres (joints « beurrés » sans creux).

1,50 m

L’utilisation des enduits prêts à l’emploi et des peintures industrielles, qu’elles soient minérales ou non, est à éviter. Dans le cas d’un ravalement de façades existantes ou d’une construction neuve, la finition enduite ou peinte doit correspondre au type de bâtiment et à l’environnement bâti proche.

Fenêtre et porte-fenêtre aux proportions trop larges (à éviter)

À l’occasion du ravalement d’une façade décorée, la modénature* en mortier ou en pierre de taille en relief (encadrements de portes et de fenêtres, chaînes d’angle*, bandeaux et cordons…) doit être conservée, le décor peint doit être reproduit à l’identique.

Dans le cas d’une maçonnerie constituée de moellons hourdés combinés avec une modénature en pierre de taille (maçonnerie mixte), l’enduit de façade ne doit pas être trop épais, le relief de la modénature* devant être conservé.

Fenêtre du rez-de-chaussée ne respectant pas l’axe verticale des ouvertures ; fenêtre du 1er étage ne respectant pas la hauteur de linteau des ouvertures voisines (à éviter)

Les éléments de structure en pierre simplement équarrie (jambages et linteaux de portes et fenêtres, chaînes d’angle*) doivent être enduits pour être protégés, mais aussi pour éviter des lacunes d’enduit formant des creux inesthétiques en parement de façade.

Si la façade existante ne présente pas de décor, un décor peint de facture simple, constitué de chaînes verticales, d’un bandeau horizontal sous toiture ou diagonal sous rive, d’une plinthe et d’encadrements de baies peut être mis en œuvre. On doit éviter les décors trop raffinés (soubassements à lignes de refend ou à bossage, encadrements et chaînes d’angle harpées en relief en trompe-l’œil, cadrans solaires illustrés…) sur les façades de constructions modestes, ce type de décor ne correspondant pas à la tradition provençale, mais à une tradition alpine et transalpine.

12

3

4

1. Façade restaurée avec lignes de refend peintes

(joints horizontaux) aux étages (Gréoux-les-Bains)

2. A droite, façade restaurée au décor simple en rapport

avec le caractère du lieu (Trigance)

5

3. A gauche, ordonnancement perturbé par des modifications

disparates d’ouvertures, façade au décor classique

(rez-de-chaussée en soubassement à faux appareil en bossage,

chaînes verticales en faux appareil harpé) ; à droite,

ordonnancement intact, façade au décor simple (plinthe en

soubassement de ton sombre, chaînes et encadrements en

bandeaux peints) (La Palud-sur-Verdon)

4. Façade restaurée avec chaînes

latérales harpées peintes (Comps-sur-Artuby)

5. Traitement de façade avec chaînes latérales harpées

décoratives peintes (Castellane)

Se chauffer dans l’habitat ancien

Choisir un système adapté à ses besoins

Si une vieille installation de chauffage consomme beaucoup plus qu’une récente, le choix de la changer doit être guidé par plusieurs critères : tenir compte de l’investissement mais aussi de son coût à l’usage (consommation d’énergie, entretien). D’autres critères doivent être considérés tels, la durabilité (ex. soutien à la filière bois de préférence aux énergies fossiles), le mode de vie, sans oublier ses exigences de confort. Au-delà d’économies importantes à la clé, ces décisions favorisent également des rejets moindres de gaz à effet de serre et de polluants.

Ne pas chauffer la rue…

Dans le territoire du Verdon on se chauffe essentiellement à l’électricité (43 %), au bois (30 %) et au fioul (20 %). Le chauffage électrique repose très majoritairement sur le principe de convection (voir ci-contre) et donc de chauffage de l’air. Compte tenu des déperditions thermiques liées aux défauts d’étanchéité du bâti, l’air chaud chauffe la rue.

Dans le chauffage, il y a deux modes principaux de transfert de chaleur : la convection qui chauffe l'air (convecteurs), et le rayonnement (ex. soleil, cheminée fermée), qui transmet directement sa chaleur à notre corps, aux murs et aux objets. Les radiateurs électriques de type convecteurs procurent un confort thermique faible (brassement d’air, sensation de froid dès que l’on s’éloigne du radiateur). Nos corps, émettant des rayonnements infrarouges, cèdent en permanence de la chaleur à notre environnement (air, objets) si celui-ci est plus froid, ce qui accentue la sensation de froid.

chauffage traditionnel

chauffage idéal

Revoir l’isolation avant toute démarche...

C’est la première réflexion à mener ! Dans un logement ancien, isoler correctement va participer au confort lié au mode de chauffage et à son économie. Des aides existent comme le crédit d’impôt isolation ou encore l’éco-prêt à taux zéro qui permettent de financer ce type de travaux.

et profiter de l’inertie du bâti

L’avantage du bâti ancien réside dans son inertie, c’est-à-dire sa capacité à stocker des calories (ou des frigories) pour les restituer doucement, propriété rendue possible notamment par la masse des éléments entrant dans la construction. Cependant on tirera le bénéfice de cette propriété en chauffant par rayonnement, c’est-à-dire en chauffant les murs, planchers et objets de la maison qui peuvent stocker cette chaleur et la restituer lentement, même après extinction du chauffage.

Quelques exemples de modes de chauffage par rayonnement principalement et leur rendement

Moyen de chauffage et émetteurs possibles

Chaudière + radiateurs, planchers chauffants

Pompe à chaleur (PAC) : récupération des calories dans le sol, l’eau ou l’air) + radiateurs à eau, ventilo-convecteurs

ou plancher chauffant

Panneaux rayonnants, à inertie ou accumulation

Cheminée à foyer ouvert

Cheminée à Foyer fermé ou à insert Cheminée à insert + réseau de distribution d’air chaud Poêle à bûches de bois Poêle à bois à granulés Poêle de masse (PDM)

Energie

Type de restitution de la chaleur

CHAUFFAGE CENTRAL

Fioul, gaz, électricité, bois,

Convection/rayonnement

Rendement moyen

Bois bûche : 55 à 90 % Granulés : 80 à 100 %

Electricité

Rayonnement (et convection forcée si ventilo-convecteurs)

Jusqu’à 450 % *

NB : (rendement plus faible en hiver pour les PAC réversibles)

CHAUFFAGE DECENTRALISE

Electricité

Rayonnement

Environ 100 %

Rayonnement

Bois

10 à 15 %

(flammes seulement)

Bois

Rayonnement

40 à 70 %

Bois

Rayonnement + convection forcée

40 à 70 %

Bois

Convection/rayonnement

40 à 80%

Bois

Convection/rayonnement

80% et plus

Bois

Rayonnement

75 à 80 %

*Le rendement d’une PAC s’exprime en COP ( COefficient de Performance énergétique), c’est le rapport entre la quantité de chaleur produite par PAC et l’énergie électrique consommée par le compresseur.

Maçonnerie

Planchers, voûtes

& escaliers

Charpente & couverture

Façades & décors

Baies

OBSERVER CONNAÎTRE DIAGNOSTIQUER INTERVENIR DANGER CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

Le bâti traditionnel du territoire du Verdon présente une grande simplicité de forme : les constructions sont constituées de corps de bâtiment ajoutés les uns aux autres au gré des nouveaux besoins sans créer de rupture, certainement par souci d’économie de la construction, plus que par souci esthétique. Ainsi, toute intervention sur le bâti ancien doit s’inscrire dans cette logique de continuité respectueuse des formes existantes.

Dans le cas d’une extension modérée, le nouveau corps de bâtiment doit être de plan rectangulaire, ou à défaut, quadrangulaire, dans le cas où l’emprise au sol est contrainte par une limite règlementaire ou foncière. Ce nouveau corps doit être adossé à la construction existante, c’est-à-dire ne pas dépasser la hauteur de son mur ; sa toiture peut, selon les cas, être parallèle ou perpendiculaire à la toiture existante. En cas d’extension importante par rapport à l’existant, les volumes doivent être organisés en cohérence dans le cadre d’un projet architectural.

La toiture

L’harmonie du bâti traditionnel du territoire du Verdon est due à l’assemblage de volumes d’une grande simplicité. Les toitures bâties en extension doivent présenter une pente d’inclinaison identique aux pans de toiture existants ; ces nouvelles toitures doivent avoir une ou deux pentes.

Toiture de l’extension à pente différente de l’existante (à éviter) Surélévation Dans le cas d’une surélévation, la nouvelle toiture doit être de forme identique à l’existante ; si la toiture existante présente une pente unique versant exceptionnellement à l’arrière du bâtiment, son sens peut être inversé de façon à ce que ce versant soit dirigé vers la façade principale, qui correspond souvent au côté de la rue.

Surélévation, intégration de chassis

Devantures commerciales & enseignes

Clôtures Ouvrages

divers

Réhabilitation

Extensions

Démarches Construction administratives neuve

Intégration de chassis Si l’étage supérieur créé en surélévation comporte une terrasse non close, celle-ci doit être couverte, formant loggia. Les châssis vitrés en toiture sont à éviter : outre leur mauvaise intégration au paysage et aux toitures traditionnelles, ils provoquent une surchauffe des combles par rayonnement solaire direct durant une grande partie de la journée, même si la toiture est exposée au nord. Pour limiter la surchauffe, le choix d’un vitrage à haute performance thermique et la pose d’un rideau opaque isolant et réfléchissant sont vivement

recommandés. Exceptionnellement, pour satisfaire un besoin d’éclairage naturel des combles, la pose d’un châssis à vitrage plat plus haut que large, de dimension inférieure ou égale à 60 cm x 40 cm (tabatière), peut être envisagée, en veillant à sa parfaite étanchéité. Les souches de cheminée doivent être de forme simple : les souches maçonnées couronnées de tuiles inclinées scellées en triangle sont préférables aux tuyaux en forme de H ou aux souches équipées d’extracteurs, qui sont à éviter.

Terrasse couverte formant loggia en étage supérieur (a)

60 cm

Chassis vitré de grande dimension en toiture (à éviter) 40 cm

Chassis vitré de dimension raisonnable (tabatière)

(b) (a) (b) Terrasse non couverte en étage supérieur (à éviter)

Sud

Nord

Phénomène de surchauffe dû au rayonnement solaire estivale à travers un chassis vitré posé sur un pan de toiture incliné vers le nord (à éviter)

Maçonnerie

Planchers, voûtes

& escaliers

Charpente & couverture

Façades & décors

Baies

OBSERVER CONNAÎTRE DIAGNOSTIQUER INTERVENIR DANGER CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

L’implantation d’une construction neuve doit privilégier un terrain plat ou à faible pente, afin de limiter les terrassements, onéreux et difficiles à intégrer au paysage ; les gros terrassements provoquent l’érosion des sols et l’écoulement trop rapide des eaux pluviales, cause d’inondation. En cas d’implantation sur un terrain à forte déclivité, la construction doit être accrochée à la pente, avec différents niveaux de planchers intérieurs adaptés aux différents niveaux du sol naturel. Sur terrain en pente, le tracé du chemin d’accès au garage ou au bâtiment depuis l’entrée doit se rapprocher des courbes de niveau : une certaine sinuosité est préférable aux rampes rectilignes et aux grands talus, difficiles à intégrer au paysage.

Lors du choix d’implantation de la construction, on doit veiller à préserver, voire à restaurer le plus grand nombre d’éléments qui caractérisent le site et témoignent de son occupation passée : végétation, cabanons, puits, enclos, restanques…

Logements neufs implantés en continuité morphologique (Saint-Martin-de-Brômes)

Intitulé du document : Végétation en plantation libre dépassant un mur en maçonnerie

Portail en planches de bois à claire-voie Portail en planches de bois jointives

Haie arbustive libre dépassant un muret en maçonnerie

Grille en ferronnerie à piques au motif simple sur muret en maçonnerie doublé d’une haie

Portail à grille en ferronnerie au motif simple Haie naturelle et plantes retombantes sur mur de pierre sèche

Portail à grille en ferronnerie rythmée par un motif contemporain

OBSERVER CONNAÎTRE DIAGNOSTIQUER INTERVENIR

DANGER

CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

Maçonnerie

Planchers, voûtes

& escaliers

Charpente & couverture

Façades & décors

Baies

Devantures commerciales & enseignes

Les capteurs solaires

Si chacun est conscient de la nécessité de développer l’énergie solaire photovoltaïque pour la production électrique, ou l’énergie solaire thermique pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, il ne faut pas pour autant installer des capteurs dans n’importe quelle condition. En toiture, seuls les capteurs plans et intégrés au toit pourront être posés, les capteurs sous vide (chauffe-eau individuels) ne pouvant être installés qu’au sol. Dans les secteurs isolés, on évitera la pose de panneaux sur les toitures des bastides et des fermes de caractère : les ensembles agricoles comportent de nombreuses dépendances moins en vue, dont certains pans de toiture, exposés au sud, sont propices à ces installations. Les capteurs devront couvrir intégralement, ou à défaut partiellement, le pan de toiture, quelle que soit sa surface, sur toute sa hauteur (du faîtage à l’égout) ou toute sa longueur (d’une rive latérale à l’autre). Dans le cas d’installations sur des bâtiments de taille modeste, on veillera à ce que les capteurs couvrent l’intégralité d’un pan de toiture, ou à défaut,

l’intégralité d’un élément architectural spécifique (auvent, marquise…). Dans les villages et en ville, on veillera à limiter la pose de capteurs aux seules toitures ayant un impact visuel réduit, et à limiter la surface des panneaux par rapport à celle du pan de toiture concerné. On privilégiera la pose de capteurs au faîtage sur toute la longueur du pan de toiture (d’une rive latérale à l’autre).

Les éoliennes

Au-delà de la performance énergétique, la réglementation thermique impose un recours aux énergies renouvelables. Aux côtés de l’énergie solaire, l’énergie éolienne, dont la production est tributaire de la force du vent, peut constituer une énergie d’appoint. Bien que leur impact dans le paysage ne soit pas irréversible, l’installation de mini-éoliennes doit être étudiée avec soin, afin de ne perturber ni la faune aviaire, ni la perception du paysage environnant.

Equiper notre habitat, en énergies renouvelables en parallèle d’une amélioration de l’isolation, constitue une solution durable dans laquelle l’énergie solaire a toute sa place en Provence.

La bonne inclinaison : une confusion des genres favorisée par le contexte de rachat

Jusqu’à aujourd’hui, le soutien à la filière photovoltaïque, via le tarif de rachat de l’électricité produite, a conduit à favoriser une production annuelle maximum. Celle-ci est atteinte à un optimum d’inclinaison des capteurs qui se situe autour de 35°.

En solaire thermique, la logique est toute autre : on ne vise pas une production maximale à l’année, mais la recherche d’une adéquation entre la capacité instantanée de production et le besoin à satisfaire (eau chaude sanitaire et/ou chauffage).

De fait, pour satisfaire ces besoins, on privilégiera des inclinaisons très importantes, de 45° minimum jusqu’à 90° (la verticale), de manière à mieux capter les rayons du soleil en hiver et éviter la surchauffe des capteurs l’été (un capteur solaire thermique peut monter à + de 200° en stagnation).

Il faut aujourd’hui différencier ce qu’on peut faire en termes d’intégration au bâti selon que l’on pose des panneaux photovoltaïques ou thermiques.

Autant des panneaux photovoltaïques en toiture sont pertinents dans une logique de revente seule, autant ce cas de figure ne convient pas au solaire thermique.

Clôtures Ouvrages

divers

Réhabilitation

Extensions

neuve

Démarches Construction

administratives

Capteurs thermiques et ajustement à ses besoins

La pose en toiture dans nos régions n’est pas adaptée à une production optimale sur l’année (pentes des toits faible : 17 °). * On privilégiera les poses en façade, en brise soleil, casquette permettant des inclinaisons plus favorables (45°). * On évitera ainsi la surchauffe des capteurs (meilleure gestion de l’incidence des rayons du soleil estival, au bénéfice de leur durée de vie).

Attention aux ombres portées ! La réalisation d’un diagramme solaire permet d’identifier le comportement des masques (arbres, monuments...) tout au long de l’année et donc d’optimiser la production du capteur.

Intitulé du document : L’implantation de la maison individuelle et son accès

Si chaque implantation de construction doit être étudiée au cas par cas selon de multiples critères, notamment en fonction des règles communales d’urbanisme, des caractéristiques paysagères du lieu et de l’environnement bâti proche, les règles générales suivantes relatives à la topographie, à l’orientation et à la desserte du terrain sont à considérer.

Sur terrain plat ou à très faible pente La construction présente un rez-de-chaussée proche de celui du terrain naturel. La construction et son faîtage s’étirent d’est en ouest de façon à disposer d’une façade allongée exposée au sud, afin d’optimiser l’apport thermique solaire dans les pièces de séjour. Sauf en cas de règles communales d’urbanisme contraires, la construction doit être de préférence implantée au plus près de la limite nord du terrain pour dégager le plus d’espace devant les pièces de séjour, sauf si celle-ci est bordée par une voie à fort trafic, où un certain recul est conseillé pour limiter les nuisances sonores de la circulation. Dans tous les cas, le garage se situe de préférence à l’extrémité du corps de bâtiment de l’habitation : celui-ci s’ouvre directement face à l’accès, quelle que soit la position de la voie de desserte par rapport au terrain.

Devantures commerciales & enseignes

Clôtures Ouvrages

divers

Réhabilitation

Extensions

Démarches administratives

Construction neuve

Sur terrain en pente ensoleillée, exposée au sud ou à l’ouest Pour limiter les terrassements, la construction et son faîtage s’étirent parallèlement aux courbes de niveau, c’est-à-dire d’est en ouest si la pente est exposée au sud, ou du nord au sud si la pente est exposée à l’ouest : on dispose ainsi d’une façade allongée exposée au sud ou à l’ouest, afin d’optimiser l’apport thermique solaire dans les pièces de séjour. Si la pente n’est pas trop forte, il est peut être possible de disposer d’un niveau de plancher bas unique : pour y parvenir, le volume de déblai en arrière de la maison (côté nord ou côté est) doit être équivalent au volume de remblai à l’avant (côté sud ou côté ouest). Si la pente est plus forte, il est nécessaire de prévoir un niveau de plancher bas plus élevé à l’arrière qu’à l’avant de la maison ; dans ce cas où les niveaux de plancher sont décalés, la maison est difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. Sauf en cas de règles communales d’urbanisme contraires, la construction doit être de préférence implantée au plus près de la limite supérieure du terrain pour dégager le plus d’espace en contrebas des pièces de séjour, sauf si celle-ci est bordée par une voie à fort trafic, où un certain recul est conseillé pour limiter les nuisances sonores de la circulation. Dans le cas où la voie de desserte, à peu près parallèle aux courbes de niveau (perpendiculaire à la pente), borde le terrain en partie supérieure ou en partie inférieure, l’accès au garage suit un tracé sinueux en légère pente. Dans le cas où la voie de desserte suit la pente, bordant latéralement le terrain, l’accès au garage, perpendiculaire à la voie, est à peu près plat et rectiligne, suivant les courbes de niveau. Dans tous les cas, le garage, situé de préférence à l’extrémité du corps de bâtiment de l’habitation, s’ouvre face à l’accès, dans le sens des courbes de niveau (perpendiculaire à la pente).

séjour, sauf si cette limite est bordée par une voie à fort trafic, où un certain recul est conseillé pour limiter les nuisances sonores de la circulation. Dans le cas où la voie de desserte, à peu près parallèle aux courbes de niveau (perpendiculaire à la pente), borde le terrain en partie supérieure ou en partie inférieure, l’accès au garage suit un tracé sinueux en légère pente. Dans le cas où la voie de desserte suit la pente, bordant latéralement le terrain, l’accès au garage, perpendiculaire à la voie, est à peu près plat et rectiligne, suivant les courbes de niveau. Dans tous les cas, le garage, situé de préférence à l’extrémité du corps de bâtiment de l’habitation, s’ouvre face à l’accès, dans le sens des courbes de niveau (perpendiculaire à la pente).

Sur terrain en pente peu ensoleillée, exposée au nord ou à l’est Pour limiter les terrassements, la construction doit présenter un niveau de rez-de-chaussée proche de celui du terrain naturel : cela oblige à disposer des niveaux de plancher décalés rendant la maison difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. Dans ce cas, la maison est formée de volumes décrochés en paliers successifs suivant la pente naturelle du terrain, et dont les différents faîtages suivent le sens de la pente. Pour se conformer à la règlementation thermique exigeant un apport thermique solaire minimum alors que le terrain est peu ensoleillé en hiver, les pièces de séjour doivent être orientées au sud, si la pente est exposée à l’est, ou à défaut être orientées à l’ouest, si la pente est exposée au nord. Sauf en cas de règles communales d’urbanisme contraires, la construction doit être de préférence implantée au plus près de la limite latérale nord (si la pente est exposée à l’est) ou de la limite latérale est (si la pente est exposée au nord) du terrain pour dégager le plus d’espace devant les pièces de

Une simplicité de forme, pour limiter les déperditions thermiques

En conformité avec la réglementation thermique, la construction individuelle doit être compacte, avec une emprise au sol réduite pour limiter les terrassements et des planchers répartis sur deux à trois niveaux selon la topographie du terrain : ainsi, la construction de plain-pied est à éviter. Afin de limiter les échanges thermiques entre intérieur et extérieur, on doit chercher à limiter la surface des murs extérieurs : la volumétrie doit donc être simple, un assemblage de deux à trois corps de bâtiment convenant à une surface totale de plancher de 100 m2 à 250 m2.

La toiture

Afin d’éviter que les constructions neuves soient en rupture avec l’environnement bâti traditionnel, leurs toitures doivent présenter une simplicité de forme inspirée des toitures anciennes. L’ensemble des toitures d’une même construction doit avoir une pente d’inclinaison identique, qu’il s’agisse de pans d’une même toiture opposés par un faîtage, ou de la pente unique d’un appentis adossé à un corps de bâtiment. Les toitures doivent avoir une ou deux pentes. La toiture à trois pentes en croupe ainsi que les noues ne correspondent pas à l’architecture du Verdon.

La couverture

Les tuiles qui couvrent la cinquième façade [1]contribuent fortement à la qualité d’aspect des constructions neuves, et par delà, à leur faculté d’intégration à l’environnement paysager. Sauf exception, la toiture doit être couverte de tuiles rondes de terre cuite sur deux couches posées sur liteaux (tuiles de courant à talon) ou sur plaques rigides ou flexibles ondulées de grand galbe ou nervurées compatibles avec une pose « à deux tuiles » (couches de tuiles de courant et de couvert), ou à défaut, de tuiles de terre cuite à double galbe et emboîtement à double recouvrement de taille moyenne (12 au m2). Les tuiles romanes à petit galbe et emboîtement sont à éviter. La couleur des tuiles doit correspondre à celle des toitures anciennes proches, qui présentent généralement une teinte nuancée à dominante beige, ou plus rouge dans certains secteurs du Var. La pose de tuiles vieillies artificiellement, noircies sur tons paille ou rouge trop contrastés, est à éviter.

Les ouvertures

L’harmonie d’une construction est en grande partie due au rythme vertical des baies, qui accompagne la structure en élévation des façades. Ainsi, les fenêtres et portes-fenêtres doivent respecter des proportions verticales, excepté les baies d’attique* ou de combles ; la largeur des portes-fenêtres à deux vantaux ne doit pas excéder 1,50 m. Ces ouvertures doivent aussi respecter une position verticale et horizontale identique à celle des autres baies. Sauf exception, la forme des ouvertures doit être identique sur l’ensemble de la construction, afin d’en garantir l’harmonie et l’unité architecturales.

Noue Toiture avec noue ne correspondant pas à l’architecture du Verdon (à éviter)

Croupe

Les menuiseries

Les menuiseries en bois sont préférées pour les constructions individuelles de style régional, l’aluminium et le PVC étant en rupture avec le caractère traditionnel propre à ce style. À l’exception des fenestrons, les fenêtres et portes-fenêtres en bois sont constituées de deux vantaux ouvrant à la française et munis de petits bois sur les deux faces, que ces menuiseries soient simples, à double ou à triple vitrage. Les petits bois doivent être de faible section, afin de respecter les proportions de dimensions traditionnelles entre les montants et le vitrage.

Toiture à 3 pentes en croupe ne correspondant pas à l’architecture du Verdon (à éviter)

Les façades

Les enduits de façade, préparés traditionnellement ou prêts à l’emploi, ont une finition lissée ou talochée.

LA COULEUR

Les façades

La teinte des façades doit être proche de celle de la pierre et des sables locaux, qui s’inscrit dans une gamme allant des tons gris chauds aux tons beiges. Ces couleurs doivent correspondre à la tonalité générale des ensembles bâtis traditionnels environnants, remarquables pour leur harmonie chromatique. Qu’il s’agisse d’un enduit ou d’une peinture, on doit éviter les tons ocre jaune ou ocre rouge soutenus, comme l’ensemble des tons soutenus, ainsi que les teintes froides ou trop claires comme le blanc ou le blanc cassé, en rupture avec l’environnement chromatique. Dans un ensemble d’immeubles ou de maisons en alignement continu, chaque façade doit avoir sa couleur propre, soulignant ainsi la trame parcellaire, sans pour autant avoir un trop fort contraste d’une façade à l’autre.

Les menuiseries

Les fenêtres et leurs accessoires doivent être peints d’un ton clair (blanc cassé, crème, beige clair...), tandis que les volets extérieurs peuvent être peints de tons chauds ou froids plus soutenus (rouge bordeaux, vert bouteille, ocre beige, bleu grisé, vert amande...). Les pentures et les gonds doivent être peints de façon identique aux volets. Les peintures doivent être couvrantes, mates et opaques ; les lasures et les vernis sont à éviter sur les habitations, sauf pour certaines constructions rustiques ou isolées. Les couleurs respectives des fenêtres et des volets doivent être identiques sur l’ensemble des façades d’un même bâtiment.

Enduit de teinte trop soutenue (à proscrire)

Fenêtres de teinte clair, volets bleus gris, une harmonie cohérente

Harmonie des teintes de menuiseries inversée (à proscrire)

Construction

Démarches

neuve

Extensions Réhabilitation

Clôtures Ouvrages

divers

Devantures commerciales & enseignes

Façades & décors

Charpente & couverture

Baies

Planchers, voûtes

& escaliers

Maçonnerie

Matériaux

administratives

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Commune de LA VERDIERE 6 place de la Mairie, 83560 LA VERDIERE Tél : 04 94 04 12 10 / Fax : 04 94 04 19 73 Email : mairiedelaverdiere@wanadoo.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VERDIERE (83)

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Elaboration du PLU prescrite par DCM du 29/07/2014 Entrée en vigueur du RNU le 27/03/2017 PLU arrêté par DCM du 25/04/2019 PLU approuvé par DCM du 18/12/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal PLU : Plan Local d’Urbanisme RNU : Règlement National d’Urbanisme

DOCUMENT APPROUVE LE 18/12/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 5

PG.1. Rappel législatif ......................................................................................................5 PG.1.1. Cadre législatif .................................................................................................5 PG.1.2. Gestion du patrimoine .......................................................................................5 PG.1.3. Les espaces boisés classés .................................................................................6

PG.2. Champ d'application................................................................................................7 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................7

PG.3.1. Prise en compte des risques ...............................................................................8 PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants ..............................................................8 PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général .......................................................9 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement ..................................................... 10 PG.5. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 12 PG.6. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 12 PG.6.1. Le risque inondation ........................................................................................ 12 PG.6.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 12 PG.6.3. Le risque sismique .......................................................................................... 12 PG.6.4. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 13 PG.7. Liste des pièces annexées au présent règlement écrit................................................. 14

REGLEMENTATION DES ZONES U ...................................................................... 15

U.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 15 U.T1.1. Les destinations autorisées ............................................................................... 15 U.T1.2. Les destinations interdites ................................................................................ 16

U.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 16

U.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ......... 16 U.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 17 U.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 18 U.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 18 U.T2.5. Les façades .................................................................................................... 18 U.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 20 U.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 21 U.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 22 U.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 22 U.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 24 U.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................. 25

Document approuvé le 18/12/2019

U.T3.1. Caractéristiques de la voirie.............................................................................. 25 U.T3.2. Portail d'accès ................................................................................................ 26 U.T3.3. Stationnement des deux roues .......................................................................... 26 U.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 26 U.T3.5. Eau potable.................................................................................................... 27 U.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 27 U.T3.7. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 27 U.T3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 28 U.T3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 28

REGLEMENTATION DES ZONES AU .................................................................... 30

AU.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 31 AU.T1.1. Les destinations autorisées ............................................................................. 31 AU.T1.2. Les destinations interdites .............................................................................. 31

AU.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 32

AU.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ....... 32 AU.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 32 AU.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 33 AU.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 33 AU.T2.5. Les façades .................................................................................................. 33 AU.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 35 AU.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 36 AU.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 38 AU.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 38 AU.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 39 AU.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ........................................... 41 AU.T3.1. Caractéristiques de la voirie ............................................................................ 41 AU.T3.2. Portail d'accès .............................................................................................. 41 AU.T3.3. Stationnement des deux roues ........................................................................ 42 AU.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers ........................................................... 42 AU.T3.5. Eau potable .................................................................................................. 43 AU.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 43 AU.T3.7. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 43 AU.T3.8. Electricité et télécommunication ...................................................................... 44 AU.T3.9. Eclairage extérieur ........................................................................................ 44

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 46

A.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 46

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A.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 46 A.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 50 A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 50 A.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ......... 50 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 50 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 51 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 51 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 51 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 51 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 51 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme ............................................................. 52 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 52 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 54 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX EN ZONE A ............................. 55 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 55 A.T3.2. Portail d'accès ................................................................................................ 56 A.T3.3. Stationnement des deux roues .......................................................................... 56 A.T3.4. Stationnement des véhicules légers ................................................................... 56 A.T3.5. Eau potable .................................................................................................... 56 A.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 56 A.T3.7. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 57 A.T3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 57 A.T3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 57

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 59

N.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 59 N.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 59 N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 63

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 63

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ......... 63 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 63 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 63 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 63 N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 64 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 64 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 64 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme ............................................................. 64

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N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 65 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 67 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................. 68 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie.............................................................................. 68 N.T3.2. Portail d'accès ................................................................................................ 68 N.T3.3. Stationnement des deux roues .......................................................................... 68 N.T3.4. Stationnement des véhicules légers ................................................................... 69 N.T3.5. Eau potable.................................................................................................... 69 N.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 69 N.T3.7. Assainissement des eaux usées......................................................................... 69 N.T3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 70 N.T3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 70

LES ANNEXES ................................................................................................... 72

Annexe n°1 : Liste des éléments patrimoniaux recensés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme ................................................................................................. 72

Bâti dur (L151-19 du Code de l’Urbanisme).................................................................... 72 Petit patrimoine (L151-19 du Code de l’Urbanisme)......................................................... 76 Les vues patrimoniales (L151-19 du CU) ....................................................................... 83 La végétation ponctuelle (L151-23 du CU) ..................................................................... 84 Annexe n°2 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux recensés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme ............................................ 86 Les cônes de vue ....................................................................................................... 86 Les espaces paysagers ................................................................................................ 86 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 86 Le patrimoine végétal ................................................................................................. 86 Les bâtiments (corps de ferme, église, etc.) ................................................................... 87 Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat) ........ 91 Annexe n°4 : Liste des éléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme (changement de destination) .......................................................................................... 94 Annexe 5 : Espèces végétales recommandées ................................................................... 95 Annexe 6 : Espèces végétales envahissantes interdites ..................................................... 101 Annexe 7 : Glossaire ................................................................................................... 109 Annexe 8 : Doctrine MISEN de janvier 2014 .................................................................... 112

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LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Cadre législatif

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

PG.1.2. Gestion du patrimoine

Article L621-30 du Code du Patrimoine :

I. – Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31. Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

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En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

La protection au titre des abords s'applique à toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement protégé.

La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2.

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords.

Article L621-32 du Code du Patrimoine :

Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable.

L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords.

Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement, l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévues à l'article L. 632-2 du présent code.

Article R621-96 du Code du Patrimoine :

L'autorisation prévue à l'article L. 621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section [articles R621-96-1 à R621-96-17].

Article R621-97 du Code du Patrimoine :

L'autorité administrative mentionnée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 62133 est le préfet de région. L'autorité administrative mentionnée aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 621-33 est le ministre chargé de la culture.

Article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments sont listés en annexe 1 du règlement et les prescriptions en annexe 2. Pour rappel, ces éléments sont soumis à permis de construire avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Leur démolition est interdite. Les travaux non soumis à permis sont soumis à déclaration préalable.

PG.1.3. Les espaces boisés classés

Conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

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Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LA VERDIERE (83).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015

 Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon

 Le contrat de milieu sur la Durance (dénommé Val de Durance)

 Le contrat de milieu du Verdon

 Le risque sismique sur l’ensemble du territoire avec une zone d'aléa faible selon le Décret n°2010-1255 du 22/10/2010

 Le risque lié au retrait-gonflement d’argiles avec des zones d'aléa nul à moyen

 Un risque ponctuel de glissement sur la RD 30 en direction de Montmeyan et un risque ponctuel d'éboulement sur la RD 554 en direction de Ginasservis

 L'aléa induit et subi nul à moyen du risque feu de forêt sur le territoire

 Le risque inondation avec une enveloppe hydro-géomorphologique définie le long du vallon du Pont

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la

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nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, ainsi que dans les cas listés ci-après.

PG.3.1. Prise en compte des risques

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

 La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

 La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

 Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Conformément à l’article L152-5 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

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 La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

 La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

 La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

 L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

L’article L152-5 du Code de l’Urbanisme n'est pas applicable :

 Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

 Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;

 Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ;

 Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général

En toutes zones, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sous réserve d'une bonne intégration au site (antennes relais, réseaux liés à la fibre numérique, transformateurs électriques, etc.).

Pour permettre une bonne exploitation du réseau GRTGAZ qui traverse le territoire, il est précisé que :

 Sont admis, dans l’ensemble des zones du PLU, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

 Des interdictions et règles d’implantation s’imposent (zone non aedificandi et non sylvandi) étant associées à la servitude de d’implantation et de passage de la canalisation. Des fiches « de présentation des ouvrages impactant le territoire et coordonnées de GRTgaz », « d’information sur les servitudes d’utilité publique d’implantation et de passage », « d’information sur les servitudes d’utilité publique d’effets pour la maîtrise de l’urbanisation » et « de rappel de la réglementation anti-endommagement » sont listées en annexe 5a1 du PLU.

 Il est obligatoire d’informer GRTgaz de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones précitées (zone non aedificandi et non sylvandi).

 Le site internet du Guichet Unique des réseaux permet de recueillir les Déclarations de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Afin de pouvoir préserver la qualité et la sécurité du transport d’énergie électrique, RTE doit pouvoir effectuer des opérations de maintenance et les réparations nécessaires à

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l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transport d’électricité en toutes zones du PLU. Les affouillements et exhaussements liés à ces interventions sont autorisés en toutes zones du PLU.

En toutes zones, les règles de construction et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages exploités par RTE (notamment la hauteur pour ne pas contraindre la pose / remplacement de pylônes).

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :