Zone U

Intitulé du document : AU 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Les zones AU sont concernées par la présence de risques identifiés au document graphique, se référer au titre1 article 6 du présent règlement.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites

Légende :

- X : Interdit - V : Autorisé sans condition particulière - V* : Autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux

conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Les destinations et sous destinations

Destination

Sous destination

AUv

Habit atio n

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

V

Commerce et activités de service

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

V

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

V

ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de

V

leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Exploitation agricole

X

Exploit atio n agricol e et forestiè

Exploitation forestière

X

AUt

AUd

V

V

V

V

V

V* n°1

V

V* n°1

X

V* n°1

V

V* n°2

V

V* n°1

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

X

X

X

X

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les autres usages et occupations

X

X

X

X

X

V* n°1

V

V

V* n°2

V

V

V

AUv

AUt

AUd

Les dépôts de matériaux, de véhicules, les affouillements et exhaussements

non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, X

X

X

remblais, dépôts de toute nature, les carrières

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences

X

X

X

mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à autorisation

X

X

X

X

X

X

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1

Dans la zone AUt2, les constructions autorisées à l’article 1-1 pourront être édifiées une fois que la zone AUt1 sera couverte par des permis de construire délivrés.

Dans la zone AUt3, les constructions autorisées à l’article 1-1 pourront être édifiées une fois que la zone AUt2 sera couverte par des permis de construire délivrés.

Conditions particulières :

N°1 :

Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes des sous-destinations concernées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux, et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale.

N° 2

Les constructions des sous-destinations concernées sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface de plancher.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les zones AUv, AUt et AUd

Ces zones sont soumises dans leur intégralité à l’article L151-41-4e du code de l’urbanisme. Le programme de logements est défini dans les orientations d’aménagement et de Programmation.

Ainsi à l’échelle de chaque zone AUd 25 % au minimum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est arrondie à l’entier supérieur.

Ainsi à l’échelle de la zone AUv, 20% au moins des logements devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est arrondie à l’entier supérieur

Ainsi à l’échelle de la zone AUt 27 % au minimum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est arrondie à l’entier supérieur. Ils devront être répartis de la façon suivante :

- 100% sur la partie de l’OAP concernant le site 3f

- 25 % sur la partie de l’OAP concernant le site de Tecumseh

- 25% à partir de 20logts créés sur la partie de l’OAP concernant la rive Nord de l’avenue de la Libération

- 50% minimum sur la partie de l’OAP concernant le site du Dojo.

Les zones A sont concernées par la présence de risques identifiés au document graphique, se référer au titre1 article 6 du présent règlement. 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

Dans la zone A sont admis :

- La sous-destination « exploitation agricole » telle que l’exploitation agricole est définie dans les définitions des dispositions générales.

- La sous-destination « exploitation forestière »

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels.

- Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Ils sont limités à 2 m de hauteur ou de profondeur. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

- L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

- L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• Dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension, et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension)

• Et si la construction avant extension présente une surface minimale de 50 m² de surface de plancher.

- Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au total des annexes. Elles devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale. • Les piscines devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale et les bassins sont limitées à 40 m².

Dans la zone Ap sont admis :

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

- Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Ils sont limités à 2 m de hauteur ou de profondeur Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

- L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

Dans la zone Apzh sont admis :

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

- L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

La zone A est concernée par des risques, se référer à l’article 6 des dispositions générales.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Intitulé du document : Bande d’implantation d’une largeur de 4m de

la limite séparative dans laquelle la hauteur

des constructions est limitée à 3.50m à l’égout

du toit

voie

Limite séparative

Dans la zone Ue, Uem et la zone Uit Non réglementé

Dans la zone Ui et Uib - Soit sur limite séparative - Soit avec un retrait minimal de 6 m

Dans la zone Uia - Avec un retrait minimal de 4 m

Dans la zone Uic - À l’intérieur de la zone Uic : sur limite séparative ou avec un retrait - En limite de zone Uic : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones U Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Il sera fait application de l’article L151-21 du code de l’urbanisme. Dans l’ensemble des zones Ua, Ub, Uba, Ue, Ui, Uia, Uib, Uic et Uit Non réglementé

Dans l’ensemble des zones Uc, Uca, Ucb et Ucc : La distance entre deux constructions à usage d’habitation non accolées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. Les annexes à l’habitation et les piscines ne sont pas concernées par cette règle.

2.1.5 Emprise au sol Dans les zones Ua, Ue, Non réglementé Dans la zone Uem Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.4 Dans les zones Ub, Uba et Ucc Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.7 Dans les zones Uc, Uca et Ucb et la zone Uic Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.5

Dans les zones Ui, Uib et Uit Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.75 Dans la zone Uia Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.6

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dans les zones Ua, Ub, Uba, Ue, Uem, Uc, Uca, Ucb et Ucc Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 10 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - En complément des espaces libres plantés sont possibles.

De plus dans l’ensemble des zones Uc, Uca et Ucb Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. De plus il est exigé la plantation d’au moins un arbre par tranche de 0 à 500 m² de terrain.

Dans l’ensemble des zones Ui, Uib, Uia, Uic, Uit Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Toutes les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, aires de service ou de stationnement seront aménagées en espaces verts. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 15 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Cette proportion pourra être réduite à 10% si la toiture est végétalisée ou si les stationnements sont végétalisés au sol. Pour les aires de stationnement il est exigé au minimum un arbre de haute tige pour 100 m2 de stationnement et de la végétation basse (haies, arbustes…). Il ne s'agit que d'un mode calcul, pas d'un principe d'implantation. Les aires de stockage de plein air seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager. Le long des limites séparatives : une bande plantée ou végétalisée sera aménagée.

2. 4 Stationnement

a) Modalités d’application et règles générales

Stationnements automobiles

Les aires de stationnement doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l'organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Ainsi, dans le cas de places en enfilade, seule une place entre dans le décompte du nombre de places exigées, sauf si les places en enfilades sont attribuées au même logement, comptabilisées dans la limite de deux places par logement.

La surface minimale affectée à une place de stationnement est fixée à 25 m² y compris l’espace de manœuvre. Les dimensions minimales d’une place pour véhicule particulier sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres.

Les places de stationnement visiteurs sont accessibles depuis le domaine public sans que soit précisée la place de stationnement que les visiteurs doivent utiliser.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules automobiles se définit sur la base d’une surface de plancher affectée à une nature du projet et/ou par unité de logement, y compris logement existant dans le cadre d’une réhabilitation conduisant à augmenter le nombre de logements ; il est arrondi au nombre entier supérieur. Toutefois, celui-ci peut être plafonné par des dispositions ou réglementations supérieures (logement locatif financé par un prêt par l’Etat et/ou proximité de la gare). De même, ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher les surfaces réservées aux locaux techniques ou annexes, au stationnement des véhicules, etc. à condition de justifier de leur nature et de leur nécessité pour le projet.

Lorsque la disposition ne fixe pas un ratio mais une réalisation selon les besoins de l’opération, ou, lorsque la disposition définit une base pouvant être adaptée, les besoins seront estimés par le pétitionnaire. Cette estimation devra tenir compte de l’accessibilité du projet depuis les réseaux cycles et de transports en commun, des conditions de stationnement existantes ou à créer à proximité de l’opération (parkings publics, etc…) et des critères de mobilité des futurs usagers du projet (besoins, horaires et types de déplacements, existence de Plans de Déplacements des Entreprises ou des Administrations…).

Stationnements vélos

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5 m².

b) Règles spécifiques

Dans l’ensemble des zones Ua, Ub, Uba, Uc, Uca, Ucb et Ucc

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour le stationnement automobile au moins :

- 1.6 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, par changement de destination ou par réhabilitation conduisant à augmenter le nombre de logements.

- A partir de 15 logements créés, il est exigé en plus 1 place visiteurs pour 5 logements créés.

Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Dans le périmètre de 500 m autour de la gare, reporté au document graphique, il est exigé 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, par changement de destination ou par réhabilitation. Cette exigence est portée à 0.5 place par logement pour les logements locatifs sociaux.

Il est exigé pour tout projet d’immeuble d’habitation, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert dédié aux deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel, d’une surface minimale définie sur la base d’une place de 1.5m² pour 45 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2.25 m² (1.5 place X1.5 m²) par logement. La surface de cet espace ne pourra pas être inférieure 8m² pour un programme collectif de logements.

Dans la zone Ue

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans la zone Uem :

Il est exigé un minimum de 45m² d’espace de stationnement pour 80 m² de surface de plancher créée.

Dans l’ensemble des zones U

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour le stationnement automobile au moins :

- Pour les entrepôts, les stationnements nécessaires aux besoins de l'activité doivent être réalisés sur le tènement de la construction

- 1 place pour 20 m² de surface de plancher de bureau - 1 place pour 50 m² de surface de plancher d'industrie - 1.5 place par chambre pour les hébergements hôteliers - 1 place pour 35 m² de surface de plancher pour les autres destinations autorisées. Cette

disposition pourra être adaptée au contexte et besoin pour les projets à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ou à sous-destination d’hébergement.

Il est exigé pour tout projet l’aménagement d’un local ou emplacement couvert dédié aux deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel, dimensionné par rapport à la nature de l’activité et à son fonctionnement. Pour tout projet d’immeuble de bureaux, ce local ou emplacement aura une surface minimale définie sur la base d’une place de 1.5 m² pour 50 m² de surface de plancher.

U 3 Equipement et réseaux

2.1.5 Emprise au sol Dans la zone AUv Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.3 Dans la zone AUt Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.7 Dans la zone AUd Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.7

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

Intitulé du document : 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air, les tunnels agricoles et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

Schéma à valeur illustrative

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Plantations :

Elles seront composées d'essences variées et locales.

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins la moitié d’espèces caduques.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créé. L’arrondi se fait à l’entier supérieur.

A3 Equipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Tout accès nouveau devra respecter un recul de 5 m par rapport à l’alignement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles terminant en impasse, il est requis un aménagement permettant aux véhicules de services publics et de secours de faire demi-tour.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : En présence d’un réseau collectif d’assainissement : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : L’assainissement non collectif respectera la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction.

3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Intitulé du document : U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions

2-1-1- hauteur des constructions

La hauteur maximum des constructions est la suivante :

Dans la zone Ua

- 10 m mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère - 3.50 m pour les annexes aux habitations, mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à

partir du niveau de sol avant travaux

Dans les zones Ub et Uba

- 12.50 m mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère - 3.50 m pour les annexes aux habitations, mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à

partir du niveau de sol avant travaux - La hauteur de la construction ne pourra excéder 3.50 m sur limite séparative sauf en cas de

construction jointive mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du niveau de sol avant travaux

Dans la zone Uca

- 8m mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du terrain naturel - 3.50 m pour les annexes aux habitations, mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à

partir à partir du niveau de sol avant travaux - La hauteur de la construction ne pourra excéder 3.50 m sur limite séparative sauf en cas de

construction jointive mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du niveau de sol avant travaux

Dans les zones Uc, Ucb et Ucc

- 6 m mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du niveau de sol avant travaux - 3.50 m pour les annexes aux habitations, mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à

partir du niveau de sol avant travaux - La hauteur de la construction ne pourra excéder 3.50 m sur limite séparative sauf en cas de

construction jointive mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du niveau de sol avant travaux

Dans la zone Ue :

Non réglementé

Dans la zone Uem : - 10m à partir du niveau de sol avant travaux

Dans la zone Ui - 25 m pour les hébergements hôteliers à partir du niveau de sol avant travaux - 15 m pour les autres constructions à partir du niveau de sol avant travaux - 3.50 pour les annexes aux habitations, la hauteur de la construction ne pourra excéder 3.50 m sur limite séparative

Dans la zone Uia - 10 m à partir du niveau de sol avant travaux - 3.50 pour les annexes aux habitations, la hauteur de la construction ne pourra excéder 3.50 m sur limite séparative à partir du niveau de sol avant travaux

Dans la zone Uib - 7m à partir du niveau de sol avant travaux

Dans la zone Uic - 6 m à partir du niveau de sol avant travaux

Dans la zone Uit - 10 m à partir du niveau de sol avant travaux

Dispositions particulières applicables à toutes les zones U La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions doivent être édifiées : Dans la zone Ua et Uba : Les façades sur rue doivent être édifiées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes et les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans les zones Ub, Ue et Uem : Non réglementé Dans l’ensemble des zones Uc, Uca, Ucb et Ucc : Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer Les annexes et les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m à compter de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer Dans la zone Ui et Uib : Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dans la zone Uia :

Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 7 m à compter de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans la zone Uic :

Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 6 m à compter de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans la zone Uit :

Les constructions seront implantées au futur alignement.

Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones U

Dans toutes les zones U, les locaux de stockage des déchets pourront s’implanter à l’alignement des voies.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, ni à son extension dès lors que l'extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur la voie existante et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique.

Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront édifiées de la façon suivante :

Dans la zone Ua, Ub et Uba

- Soit sur limite séparative - Soit avec un retrait minimal de 3 m de la limite séparative. Pour les annexes et les piscines ce

retrait peut être ramené à 1m.

Dans les zones Uc, Uca, Ucb et Ucc

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les annexes et les piscines peuvent être édifiées sur la limite séparative ou avec un retrait minimal de 1 m. De plus dans une bande d’une largeur de 4 m mesurée depuis la limite séparative, les constructions ne pourront pas excéder 3.50 m de hauteur à l’égout du toit.

4m

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions mesurée à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du terrain naturel est fixée de la façon suivante : Dans la zone AUv

- 18 m. De plus les hauteurs seront graduées selon les dispositions définies par les orientations d’aménagement et de Programmation

- 3.50 m pour les annexes aux habitations, Dans la zone AUt

- 12 m - 3.50 m pour les annexes aux habitations, Dans la zone AUd - 9m - 3.50 m pour les annexes aux habitations,

Dispositions particulières applicables à toutes les zones AU La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions doivent être édifiées : Dans les zones AUv et AUt Non réglementé Dans la zone AUd Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer.

Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones AU Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, ni à son extension dès lors que l'extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur la voie existante et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront édifiées de la façon suivante :

Dans les zones AUv et AUt

Non réglementé

Dans la zone AUd - Soit sur limite séparative - Soit avec un retrait minimal de 3m

Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones AU

Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions mesurée à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère à partir du terrain naturel est fixée de la façon suivante : Pour les habitations :

- La hauteur maximale à l’égout du toit est de 6 m, - En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6 m au bas de l’acrotère. - La hauteur maximale est de 3.50 m pour les constructions à usage d’annexes aux habitations. Pour les constructions techniques agricoles ou forestières : - La hauteur est limitée à 20 m pour les silos.

Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les piscines et les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 3m mesurée à partir du bord du bassin pour les piscines. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, ni à son extension dès lors que l'extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur la voie existante et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Dispositions particulières Pour les piscines : un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans les zones AUv, AUt, AUd

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 10 places.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux

- En complément des espaces libres plantés sont possibles De plus il est exigé la plantation d’au moins un arbre par tranche de 0 à 500 m² de terrain.

2. 4 Stationnement

a) Modalités d’application et règles générales

Stationnements automobiles

Les aires de stationnement doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l'organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Ainsi, dans le cas de places en enfilade, seule une place entre dans le décompte du nombre de places exigées, sauf si les places en enfilades sont attribuées au même logement, comptabilisées dans la limite de deux places par logement.

La surface minimale affectée à une place de stationnement est fixée à 25 m² y compris l’espace de manœuvre. Les dimensions minimales d’une place pour véhicule particulier sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres.

Les places de stationnement visiteurs sont accessibles depuis le domaine public sans que soit précisée la place de stationnement que les visiteurs doivent utiliser.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules automobiles se définit sur la base d’une surface de plancher affectée à une nature du projet et/ou par unité de logement, y compris logement existant dans le cadre d’une réhabilitation conduisant à augmenter le nombre de logements ; il est arrondi au nombre entier supérieur. Toutefois, celui-ci peut être plafonné par des dispositions ou réglementations supérieures (logement locatif financé par un prêt par l’Etat et/ou proximité de la gare). De même, ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher les surfaces réservées aux locaux techniques ou annexes, au stationnement des véhicules, etc. à condition de justifier de leur nature et de leur nécessité pour le projet.

Lorsque la disposition ne fixe pas un ratio mais une réalisation selon les besoins de l’opération, ou, lorsque la disposition définit une base pouvant être adaptée, les besoins seront estimés par le pétitionnaire. Cette estimation devra tenir compte de l’accessibilité du projet depuis les réseaux cycles et de transports en commun, des conditions de stationnement existantes ou à créer à proximité de l’opération (parkings publics, etc…) et des critères de mobilité des futurs usagers du projet (besoins, horaires et types de déplacements, existence de Plans de Déplacements des Entreprises ou des Administrations…).

Stationnements vélos La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5 m².

b) Règles spécifiques

Dans l’ensemble des zones AUt et AUd

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour le stationnement automobile au moins :

- 1.6 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, par changement de destination ou par réhabilitation.

- A partir de 15 logements créés, il est exigé en plus 1 place visiteurs pour 5 logements créés.

Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Dans la zone AUv

Il est exigé au moins :

- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, par changement de destination ou par réhabilitation.

- A partir de 15 logements créés, il est exigé en plus 1 place visiteurs pour 5 logements créés.

Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

De plus dans les zones AUt et AUv : 60% des espaces de stationnement doivent être intégrés dans la construction ou en sous-sol.

De plus dans l’ensemble des zones AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour le stationnement automobile au moins :

- 1 place pour 20 m² de surface de plancher de bureau - 1 place pour 50 m² de surface de plancher d’industrie - 1 place pour 100 m² de surface de plancher d’entrepôt - 1.5 place par chambre pour les hébergements hôteliers - 1 place pour 35 m² de surface de plancher pour les autres destinations autorisées hors destination

habitation. - Pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics, les places de

stationnements nécessaires aux besoins des équipements et services devront être aménagées sur le tènement de l’opération.

Il est exigé, pour tout projet, pour le stationnement des deux roues non motorisés, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert dédié aux, accessible et fonctionnel :

- D’une surface minimale définie sur la base de 1.5 place par logement pour tout immeuble d’habitation

- D’une surface minimale définie sur la base de 1 place pour 50 m² de surface de plancher pour tout immeuble de bureau

- Dimensionné par rapport à la nature de l’activité et à son fonctionnement pour les autres destinations.

AU 3 Equipement et réseaux

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

ACCES : Dans l’ensemble des zones U

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Jusqu’à 3 logements desservis, y compris logements existants, l’accès devra présenter une largeur minimale de 4m. A partir de 4 logements desservis, y compris logements existants, l’accès devra présenter une largeur minimale de 5 m. En zone Ua cette largeur minimale est portée à 4 m. En limite de voie publique, le portail d’accès devra être disposé avec un retrait minimum de 5 m ou de façon à permettre un arrêt sécurisé hors du domaine public. Cette règle ne s’applique pas impasses privées ou publiques. Toutefois, pour des raisons d'architecture ou d’urbanisme (ensemble urbain) ou liées à la configuration du terrain, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles terminant en impasse, il est requis un aménagement permettant aux véhicules de services publics et de secours de faire demi-tour. A partir de 3 logements desservis les voies nouvelles auront une largeur minimale de 5 m de chaussée. En zone Ua cette largeur minimale est portée à 4 m.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction.

3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Le PLU de la Verpillière distingue : - La zone AUv sur le secteur de la Verne - La zone AUd sur le secteur de Danet - La zone AUt sur le secteur Tecumseh

NB - on rappellera que dans les zones AU ouvertes à l’urbanisation : les occupations non listées comme interdites ou soumises à conditions sont autorisées.

ACCES :

Dans l’ensemble des zones AU

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

A partir de 5 logements desservis, y compris logements existants, l’accès devra présenter une largeur minimale de 5 m. Le portail d’accès devra être disposé avec un retrait de 5m ou avec un autre retrait permettant le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles terminant en impasse, il est requis un aménagement permettant aux véhicules de services publics et de secours de faire demi-tour.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction.

3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

NB : la zone A intègre un secteur Ap à préserver pour des raisons paysagères et rendu inconstructible. La zone A intègre des secteurs Apzh où sont présentes des zones humides.

NB- on rappellera que dans les zones A : les occupations non listées comme autorisées et soumises à conditions sont interdites.

P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n° 2

Commune de LA VERPILLIERE

3. Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification simplifiée n° 2 du P.L.U.,

en date du 27 juin 2022. Le Maire,

Patrick MARGIER

Juin 2022

Sommaire TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................................................................... 3 Article 1 - Champ d'application territoriale ....................................................................................................................... 3 Article 2- Division du territoire en zones.............................................................................................................................. 3 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ....................................................................................... 4 Article 4- Adaptations mineures de certaines règles........................................................................................................ 4 Article 5 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels................................................................. 5 Article 6- Risques et nuisances ............................................................................................................................................ 5 Article 7- Droit de préemption urbain ............................................................................................................................... 21 Article 8- Classement des infrastructures bruyantes ....................................................................................................... 21 Article 9 -Dispositions applicables aux secteurs de protection liées aux enjeux des milieux naturels et des paysages : éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme .......................... 21 Article 10- Définitions .......................................................................................................................................................... 24 Article 11 : Destinations et sous-destinations ................................................................................................................... 32 Article 12 : Dispositions relatives à la définition des retraits............................................................................................ 34 Article 13 : Dispositions relatives aux voies à grandes circulation ................................................................................ 34 Article 14 : classement sonore des infrastructures terrestres .......................................................................................... 34 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................................................... 35 U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................................................... 36 U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère......................................................................................... 39 U 3 Equipement et réseaux ................................................................................................................................................ 45 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................................................................... 47 AU 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................................... 48 AU 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...................................................................................... 50 AU 3 Equipement et réseaux ............................................................................................................................................. 53 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES....................................................................................... 55 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................................................... 56 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ......................................................................................... 57 A3 Equipement et réseaux................................................................................................................................................. 59 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES.............................................................. 61 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N..................................................................................................... 61 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................................................... 62 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ......................................................................................... 63 N3 Equipement et réseaux................................................................................................................................................. 65 Titre VI Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (article commun à toutes les zones) .... 67 1 -Prescriptions générales applicables à toutes les constructions ................................................................................ 67 2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux) .............................................................................................................................................................................. 71 3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950).................................................................................... 72 4 - Bâtiments agricoles ....................................................................................................................................................... 74 5 - Bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux .................................................................................................... 74

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de LA VERPILLIERE

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au plan :